Menace avec arme : ce qu’il faut savoir

Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime.

Qu’est-ce qu’une menace avec arme ?

La menace avec arme est considérée comme une atteinte à l’intégrité physique ou psychique des personnes. Lors d’une menace avec arme, il faut donc deux éléments : des menaces et une arme.

Qu’est-ce qui est considéré comme une arme ?

La loi définit les objets considérés comme des armes. Ce ne sont pas toujours les armes à feu ou les armes blanches.

Une arme est un objet qui peut être utilisé pour « tuer, blesser ou menacer ». Cela concerne donc :

• Les armes à feu comme les fusils, pistolets, carabines, etc.
• Les armes blanches comme les couteaux, scies, haches, marteaux, etc.
• Les objets utilisés comme des armes

Le cas des menaces avec une arme par destination

Les armes par destination sont des objets qui ne sont normalement pas conçus pour être des armes.

La jurisprudence a reconnu de nombreux objets comme étant des armes : un verre, un éplucheur à légumes, un casque de moto, un livre, des équipements de sport ou encore des outils de jardin.

Le cas des menaces avec une arme factice

L’usage d’une arme factice pour proférer des menaces est condamné comme l’usage d’une arme réelle.

L’article du Code pénal qui définit les armes prévoit spécifiquement les armes factices :

« Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l’arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser ».

Il suffit donc que l’arme ait l’air suffisamment réelle pour la personne menacée, pour que les menaces avec cette arme factice constituent des menaces avec arme.

Qu’est-ce qu’une menace ?

La menace c’est le fait d’annoncer à une autre personne que l’on va commettre un crime ou un délit (voir notre article Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat ).

Dans le Code pénal, les articles 222-17 et suivants prévoient les menaces. Toutefois, ces articles ne concernent pas les menaces avec arme.

Ce sont les articles 222-7 à 222-16-3 du Code pénal qui concernent les violences « avec usage ou menace d’une arme ».

Quelles peines pour des menaces avec une arme ?

Les peines encourues pour violences avec une arme sont différentes selon les conséquences des violences.

Le Code pénal prévoit les peines maximales que les juges peuvent prononcer. La peine effectivement choisie par les juges ne peut pas dépasser celle prévue par le Code pénal et sera souvent inférieure, en fonction des faits.

Menaces avec une arme ayant entraîné la mort

Si les menaces avec usage ou menace d’une arme entraînent la mort de la personne, la peine maximale encourue est de vingt ans de réclusion criminelle.

L’article 222-7 du Code pénal énonce des « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». C’est l’article 222-8 qui ajoute la circonstance de l’usage ou menace d’une arme, et donc l’aggravation de la peine prévue.

Menaces avec une arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente

Lorsque les menaces avec une arme ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, la peine encourue est de quinze ans de réclusion criminelle et de 150 000€ d’amende.

Les mutilations et l’infirmité permanente sont des atteintes irréversibles à l’intégrité de la personne. Dans le cas des mutilations, il s’agit de la perte, ablation ou amputation d’un membre. Pour l’infirmité permanente, il peut notamment s’agir de la privation d’une fonction (comme la vue, la capacité à se déplacer, etc.).

Menaces avec une arme ayant entraîné ou non une incapacité totale de travail

L’ITT ou incapacité totale de travail est une estimation du nombre de jours pendant lesquelles la personne victime d’un dommage corporel ne pourra plus exercer une activité professionnelle. En réalité, cette notion couvre les actes de la vie courante, et non pas uniquement la capacité à travailler. Les actes de la vie courante sont le fait de manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail.

L’ITT est donc une évaluation de la gravité des violences subies. L’incapacité peut être physique ou psychologique. Un médecin constate l’ITT et délivre un certificat médical. Le certificat médical doit être effectué le plus rapidement possible après les faits.

Enfin, le nombre de jours d’ITT permet au juge de déterminer la peine encourue par l’auteur des violences.

Menaces avec une arme et ITT de plus de 8 jours

Lorsque les menaces avec une arme ont entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, la peine encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Menaces avec une arme et ITT de moins de 8 jours ou aucune ITT

Lorsque les menaces avec une arme ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, la peine encourue est de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Comment prouver une menace avec arme

Le principal obstacle pour obtenir la condamnation de menaces est la preuve des faits.

En droit pénal, la preuve est libre et comprend donc les enregistrements audio et vidéo, mais également les témoignages.

Les enregistrements

Les preuves les plus efficaces sont les enregistrements de la scène. Il peut s’agir d’un enregistrement audio ou vidéo, voire de photos. L‘article 222-17 du Code pénal prévoit que les menaces doivent être matérialisées par « un écrit, une image ou tout autre objet ».

Les enregistrements doivent correspondre aux faits invoqués (lieu, date, heure), et permettre d’identifier clairement les personnes impliquées.

Donc, il est prudent d’essayer d’enregistrer les menaces lorsqu’elles se déroulent, par exemple avec un téléphone portable.

Faire appel à des témoins

Si des personnes étaient présentes lors des menaces, il est possible de leur demander de témoigner.

S’il s’agit de personnes inconnues, il faut leur demander un témoignage immédiatement, et donc d’attendre la police avec vous ou de prendre leurs coordonnées. S’il s’agit de personnes de l’entourage, il est possible que la valeur du témoignage soit plus faible. Ces témoignages sont tout de même précieux, surtout s’ils sont nombreux et décrivent les faits de façon similaire.

Menace avec arme envers le conjoint ou un mineur

Certaines catégories de personnes font l’objet d’une protection particulière contre les violences. C’est le cas des conjoints et des personnes mineures. Pour les menaces avec arme envers ces personnes protégées, la peine encourue est plus importante.

Menaces avec une arme envers le conjoint ou la conjointe

Lorsque le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs est l’auteur des menaces avec arme, la peine encourue est plus importante. Il n’est donc pas nécessaire d’être marié pour être protégé.

Concernant la peine, elle dépend des conséquences pour la victime, mais également de la présence d’un mineur ou non lors des faits.

	Faits commis par le conjoint devant un mineur	Faits commis avec une arme par le conjoint
Mort de la victime	30 ans de réclusion criminelle
Mutilation ou infirmité permanente	20 ans de réclusion criminelle
ITT de plus de 8 jours	10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende.	7 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.
ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT	5 ans d’emprisonnement de 75 000€ d’amende	5 ans d’emprisonnement de 75 000€ d’amende

Exemple de menaces avec une arme par un ex-conjoint

Un couple est en instance de divorce. L’homme se rend régulièrement au nouveau domicile de son ex-conjointe pour la menacer. Pour se protéger, cette dernière installe une caméra de surveillance devant sa porte. Il y a un microphone sur cette caméra. L’homme revient à nouveau, cette fois avec une carabine.

Il demande à son ex-conjointe de revenir vivre à la maison et pointe la carabine sur elle. Il menace de lui tirer dans le pied si elle ne met pas fin à la procédure de divorce. La femme appelle la police ce qui fait fuir l’ex-conjoint.

Grâce à la vidéo surveillance et à l’enregistrement sonore, la victime peut porter plainte et se constituer partie civile. La vidéo montre clairement les menaces avec une arme.

Menaces avec une arme envers un mineur

Comme pour les conjoints, il existe une protection pour les mineurs. Les peines encourues pour des menaces avec arme envers un mineur sont plus importantes dans deux cas :

• ITT de plus de 8 jours pour la victime mineure : la peine maximale est de 7 ans d’emprisonnement et 100 000€ d’amende.
• ITT inférieure ou égale à 8 jours ou aucune ITT : la peine maximale est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Les menaces de mort

Les menaces de mort font partie des menaces spécifiques prévues par le Code pénal. C’est l’article 222-17 du Code pénal qui prévoit les menaces de mort.

Définition des menaces de mort

Les menaces de mort sont des propos spécifiques, portant sur le fait de tuer la victime. Les propos peuvent être émis directement ou indirectement, si la personne proférant les menaces de mort utilise un intermédiaire par exemple.

Les menaces de mort orales doivent être réitérées pour être condamnables. C’est-à-dire qu’il faudra que les propos aient eu lieu au moins deux fois.

Si les menaces de mort sont matérialisées, c’est à dire sur un support matériel, il n’est pas nécessaire qu’elles soient répétées. Le support peut être une lettre, un sms, une vidéo, une photo, un dessin, un message vocal, etc.

Les peines encourues pour menaces de mort

Les menaces de mort sont punies de 6 mois d’emprisonnement et 7 500€ d’amende.

La peine est plus élevée si les menaces de mort sont prononcées en raison d’une discrimination. Par exemple en raison de la religion, de la race, du genre ou de l’orientation sexuelle de la victime.

Exemple de menaces de mort

Une femme est interpellée dans la rue par un homme qu’elle ne connaît pas. Ce dernier commence à insulter la femme, en utilisant des expressions racistes. L’agression dure quelques minutes jusqu’à ce qu’un passant s’interpose et fasse partir l’agresseur. En partant, ce dernier menace de tuer la femme en lui disant qu’il sait où elle habite.

La victime a réussi à filmer la fin de l’agression. De plus, la personne qui s’est interposée propose de témoigner en sa faveur. Une autre personne qui a assisté à la scène depuis son balcon explique connaître l’agresseur et donne son nom.

Ici, la preuve de la menace de mort est établie grâce à l’enregistrement vidéo qu’il faut transmettre à la police. De plus, le témoignage de la personne s’étant interposée sera précieux. Gràce à l’aide d’un avocat, la victime pourra se constituer partie civile et très certainement obtenir une compensation en plus de la condamnation de l’agresseur.

Comment porter plainte après des menaces avec arme

Le premier réflexe à adopter est de se mettre en sécurité. Si possible, enregistrer les faits ou repérer et contacter les éventuels témoins.

S’il s’agit de menaces de mort sur un support, il faut conserver ces preuves pour les transmettre aux autorités.

Porter plainte

Il y a deux possibilités pour porter plainte :

• Auprès de la police ou de la gendarmerie
• Auprès du Procureur de la République.

Pour porter plainte, il faut vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Vous pouvez déposer plainte, en fournissant les éléments principaux, et notamment les preuves des menaces. S’il y avait des témoins, vous pouvez les mentionner au policier qui les contactera s’ils ne sont pas avec vous.

Si le dépôt de plainte n’est pas possible, vous pouvez saisir le Procureur de la République. Vous pouvez envoyer un courrier détaillant les faits au Procureur de la République de votre juridiction.

Faire appel à un avocat

Pour les affaires pénales, un avocat spécialiste du droit pénal vous accompagnera pour toutes les démarches.

Votre avocat pourra s’occuper de la constitution de partie civile afin d’obtenir d’éventuels dommages-intérêts. L’avocat permet également de suivre l’affaire et de vous informer concernant le déroulement du procès.

La détention d’arme

Il existe des catégories classant les armes en fonction de leur dangerosité.

Les autorisations selon les catégories

Les armes de catégorie A – certaines armes à feu et les armes de guerre – sont interdites (sauf exceptions).

Certaines armes de catégorie B sont autorisées pour le tir sportif ou le risque professionnel ( autorisation à demander ).

Les armes de catégories C (armes à feu) peuvent être détenues par des personnes sous condition : déclaration de l’arme auprès d’un armurier ou un courtier, conservation de l’arme en sécurité, ne pas avoir été condamné par la justice, etc.

Les armes de catégories D (couteaux, armes de collection, armes à impulsion électrique) peuvent être achetées et détenues librement.

Mais il est interdit de transporter ce type d’armes dans les lieux publiques (sauf avec un motif légitime). Prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.. Tout dépendra de l’appréciation du juge.

Révocation de l’autorisation en cas de menaces avec armes

Lorsqu’il y a condamnation pour menace avec arme, le juge peut appliquer une peine complémentaire.

Il peut s’agir de l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation. Cette interdiction peut être pour une durée de cinq ans au plus.

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