La diffusion de photos sans licence est interdite. Vous devez en effet être préalablement autorisé par l’auteur pour exploiter ses images. Mais attention ! Certains abusent du droit d’auteur et formulent des courriers très menaçants, avec des demandes d’indemnisation faramineuses… Découvrez comment déjouer les abus, pour ne pas vous conformer précipitamment aux requêtes infondées. Vous avez […]
Fiches pratiques Propriété Intellectuelle
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Concurrence déloyale : 5 choses à savoir pour vous défendre
La concurrence déloyale est sanctionnée par les tribunaux. Toutefois la matière est complexe… La problématique : composer avec le libre jeu de la concurrence, sans user de procédés qui nuiraient aux concurrents. La frontière entre concurrences loyale et déloyale est mince, et la loi n’en donne aucune définition. C’est la jurisprudence qui dessine les contours […]
5 moyens pour défendre ses droits d’auteur
Que vous soyez artiste, architecte ou encore créateur de logiciel, vos créations sont protégées par les droits d’auteur. Même si ces droits sont inhérents à la création de votre œuvre, ils ne sont pas toujours respectés. 👉 Voici 5 moyens pour défendre ses droits d’auteur. À quoi correspondent les droits d’auteur ? Les droits d’auteurs apparaissent […]
