Droit Routier

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Quelle sanction pour un refus d’obtempérer ?

Publié le 27 novembre 2025 par Roxane Taneso

La sanction pour un refus d’obtempérer peut aller très loin : amende importante, retrait de points, immobilisation du véhicule et jusqu’à 7 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes. Le Code pénal et le Code de la route encadrent strictement cette infraction. Cet article vous explique les peines encourues, les situations qui aggravent la sanction, […]

Accident avec alcool et blessé : quelles sanctions en 2025 ?

Publié le 3 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Un accident avec alcool et blessé entraîne des conséquences très lourdes, à la fois pour le conducteur responsable et pour les victimes. En 2025, la loi française sanctionne sévèrement la conduite en état d’ivresse, surtout lorsqu’elle provoque des blessures graves. Le conducteur risque des peines de prison, de lourdes amendes, le retrait du permis […]

Conduire à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 25 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Partir en vacances ou vivre à l’étranger avec son permis de conduire français, c’est devenu courant. Mais beaucoup ignorent que des règles spécifiques s’appliquent dès qu’on passe une frontière. Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, accident ou simple oubli de ceinture : les sanctions peuvent être très différentes de celles en France. Dans […]

Homicide routier : que change la nouvelle qualification pénale en cas d’accident mortel

Publié le 7 juillet 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

👉 Le Parlement adopte le délit d’homicide routier : qu’est-ce que ça change pour les victimes et les conducteurs ? Depuis des années, les familles de victimes d’accidents de la route réclamaient un cadre pénal plus clair et plus sévère. C’est désormais acté : le délit d’homicide routier vient d’être adopté par le Parlement et […]

Puis-je conduire le jour de la fin de suspension ?

Publié le 4 juin 2025 par Roxane Taneso - 2 commentaires

La suspension du permis de conduire est une mesure temporaire qui interdit la conduite d’un véhicule pendant une période déterminée. Une question revient souvent chez les automobilistes sanctionnés : puis-je conduire le jour de la fin de suspension ? La réponse est non, sauf exception. L’interdiction reste valable jusqu’à 23h59 le dernier jour indiqué. Autrement […]

Conduite sous alcool ou stupéfiants : ce que les forces de l’ordre ne vous disent pas lors d’un contrôle routier

Publié le 28 février 2025 par Maître Eva Bensoussan

👉 Les contrôles routiers sont une réalité pour tous les conducteurs. Mais savez-vous vraiment ce que la police ou la gendarmerie peut faire et quels sont vos droits ? De nombreux automobilistes ignorent des informations essentielles qui pourraient pourtant faire toute la différence en cas de contrôle positif à l’alcool ou aux stupéfiants. Voici ce […]

Victime d’une agression physique: comment réagir ?

Publié le 10 janvier 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

👉 Une agression peut laisser des séquelles physiques, psychologiques, et matérielles. Face à cette situation, vous avez la possibilité d’agir : Saviez-vous qu’il est possible de combiner ces deux démarches en vous constituant partie civile dès la procédure pénale ? Ne laissez pas vos droits de côté. Découvrez les étapes clés pour être indemnisé et […]
arrestation pour délit routier

Refus d’Obtempérer : quels risques et comment vous défendre ?

Publié le 22 novembre 2024 par Maître Clémence Guihard

👉 Face à un refus d’obtempérer ? Informez-vous sur les sanctions et les options de contestation. Protégez votre permis avec les conseils de Maître Guihard ! Qu’est-ce qu’un refus d’obtempérer ? Un refus d’obtempérer désigne le fait pour un conducteur de ne pas se soumettre à un ordre donné par une autorité publique, généralement la […]
une jeune femme a subit un traumatisme suite à un accident de la route

Quelles indemnisations pour un préjudice moral suite à un accident de la route ?

Publié le 17 mai 2024 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

👉 Vous êtes victime d’un Accident de la route ? Maître Paumier vous explique en détail vos droits à indemnisation pour votre préjudice moral. Qu’est-ce qu’un préjudice moral ? Le préjudice moral correspond aux souffrances psychiques et aux troubles éprouvés par la victime de l’accident de la route. Il peut concerner aussi sa famille et ses […]
Un accident de la route a aussi des conséquences morale

Tout savoir sur l’indemnisation après un accident de la route

Publié le 5 mai 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Vous avez été victime ou auteur d’un accident avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, bus, scooter, moto, etc.) et vous vous interrogez  sur l’indemnisation après cet accident de la route : La loi dite Badinter du 5 juillet 1985 régit le principe d’indemnisation et pose un principe à savoir la réparation intégrale de vos préjudices […]
le medecin expert en accident

Victime d’un accident : le rôle du médecin expert de l’assurance

Publié le 4 février 2022 par Pauline Turge

👉 Vous êtes victime de dommages corporels importants lors d’un accident de la route ? Dans une telle situation, l’assurance de la victime de l’accident désigne un médecin expert. Quel est le rôle de ce médecin ? En quoi l’expertise médicale est-elle importante ? Et comment s’y préparer ? Nous vous expliquons tout.  Quel est […]