Vous êtes en colocation et vous envisagez la résiliation du bail : fin d’études, rupture, ambiance compliquée, mutation. Vous vous demandez quel préavis respecter, comment rédiger votre lettre de résiliation de bail de colocation et ce qui se passe avec la clause de solidarité et le dépôt de garantie.
Cette fiche répond aux questions les plus fréquentes sur la résiliation d’un bail de colocation : départ d’un seul colocataire, résiliation par le propriétaire, modèles de lettre et pièges à éviter pour ne pas vous retrouver à payer le loyer alors que vous avez quitté l’appartement.
Table des matières
1. Résiliation bail colocation : bail unique ou baux individuels ?
Bail unique avec éventuellement clause de solidarité
Dans un bail unique, tous les colocataires signent le même contrat. Ils sont tous locataires ensemble.
Le bail mentionne souvent une clause de solidarité :
- chaque colocataire est responsable du loyer total, pas seulement de “sa part” ;
- si l’un ne paie pas, le propriétaire peut réclamer la totalité aux autres, ou à leurs garants.
Baux individuels
Dans une colocation à baux individuels, chacun a son propre contrat pour sa chambre, avec accès aux parties communes.
- il n’y a pas de clause de solidarité entre colocataires ;
- le départ d’un colocataire n’entraîne pas la résiliation du bail des autres.
Bon à savoir : Avant de parler de résiliation bail colocation, relisez votre contrat. Beaucoup de conflits sur la caution, la lettre de résiliation ou la solidarité viennent du fait que personne n’a vraiment regardé le bail au départ.
2. Un seul colocataire veut partir : comment résilier pour lui seul ?
Lettre de résiliation bail colocation (colocataire sortant)
Un colocataire peut quitter la colocation seul, même avec un bail unique :
- il envoie une lettre de résiliation de bail de colocation au propriétaire, par recommandé avec AR ou remise en main propre contre récépissé ;
- il indique la date à laquelle il souhaite quitter le logement, en respectant le préavis en colocation applicable (voir plus bas) ;
- le préavis commence à la réception de la lettre par le bailleur.
Pendant le préavis, il doit continuer à payer sa part de loyer (ou le loyer total en cas de clause de solidarité et de défaillance des autres).
Effets pour les colocataires restants
Le bail continue pour les colocataires qui restent :
- ils restent responsables du paiement du loyer ;
- si le bail est solidaire, ils peuvent devoir la totalité si l’un ne paie plus ;
- ils peuvent accueillir un nouveau colocataire, avec l’accord du propriétaire, via un avenant au bail.
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- chacun envoie une lettre de résiliation, ou bien une lettre commune signée par tous ;
- le bail prend fin à la date de fin de préavis ;
- un état des lieux de sortie est réalisé ;
- le propriétaire doit restituer le dépôt de garantie, déduction faite des éventuelles retenues justifiées par des dégradations ou des impayés.
- préavis de 3 mois en principe ;
- préavis réduit à 1 mois notamment en zone tendue, en cas de perte d’emploi, nouvel emploi, mutation, état de santé justifié, bénéficiaires du RSA ou de l’AAH.
- le colocataire qui résilie son bail reste souvent solidaire du loyer et des charges pendant 6 mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire signe le bail avant ;
- cette solidarité concerne aussi sa caution (parents, garant privé, organisme) qui peut être appelée en cas d’impayé des colocataires restants.
- le colocataire ne doit que sa propre part ;
- sa responsabilité cesse à la fin de son préavis en colocation ;
- sa caution ne peut pas être poursuivie pour les dettes des autres.
- le propriétaire ne rend pas la quote‑part d’un colocataire qui part en cours de bail ;
- la restitution intervient seulement à la fin du bail, après le départ de tous les colocataires ;
- le colocataire sortant récupère sa part directement auprès des colocataires qui restent, par accord entre vous.
- le dépôt de garantie est lié à chaque bail ;
- lorsque vous résiliez votre bail de colocation, le propriétaire doit restituer votre dépôt dans le délai légal, après l’état des lieux de sortie et déduction des sommes justifiées.
- préavis de 6 mois avant la fin du bail ;
- motifs limités : reprise pour habiter, vente du logement, motif légitime et sérieux (impayés, troubles, défaut d’assurance, etc.).
- vous avez résilié votre bail, mais le propriétaire continue à vous réclamer des loyers, en invoquant la clause de solidarité ;
- il y a un litige sérieux sur la restitution du dépôt de garantie ou sur des dégradations contestées ;
- vous voulez rester dans le logement après le départ des autres colocataires, et le propriétaire refuse de vous faire un nouveau bail ;
- vous êtes propriétaire et vous ne savez pas comment gérer la résiliation bail colocation propriétaire (départ d’un seul colocataire, impayés, vente du logement).
3. Tous les colocataires résilient le bail : la fin de la colocation
Quand tous les colocataires veulent partir :
Cette situation est plus simple juridiquement, mais il faut rester rigoureux sur les dates et sur l’état des lieux pour éviter des retenues injustifiées sur la caution.
4. Préavis en colocation : combien de temps avant de partir ?
Le préavis dépend du type de logement et de la ville.
Colocation en logement vide
Pour un bail de colocation en logement vide :
Colocation en logement meublé
Pour un bail de colocation en logement meublé, le préavis du locataire est en général de 1 mois.
Le préavis court à partir de la réception de la lettre par le propriétaire. La date d’envoi ne suffit pas à elle seule.
Bon à savoir : Si vous déposez votre lettre de résiliation bail colocation dans la boîte aux lettres du bailleur, demandez un récépissé daté. Sans preuve de réception, il sera difficile de discuter d’une date de fin de préavis en cas de conflit.
5. Clause de solidarité : que se passe‑t‑il après la résiliation du bail par un colocataire ?
La clause de solidarité est ce qui complique le plus le départ d’un colocataire.
Solidarité pendant 6 mois après le préavis
En bail unique avec clause solidaire :
Si un nouveau colocataire remplace le sortant via un avenant au bail, la solidarité du sortant cesse en principe à la date d’effet de cet avenant.
Sans clause de solidarité
En l’absence de clause de solidarité :
6. Résiliation bail colocation et dépôt de garantie
Bail unique : dépôt commun, restitution en fin de bail
Dans un bail unique, le dépôt de garantie est commun :
Baux individuels : restitution locataire par locataire
Avec des baux individuels :
Bon à savoir : Les retenues sur le dépôt de garantie doivent être justifiées (devis, factures, photos, état des lieux comparé). Si vous recevez une retenue importante sans explication, un courrier recommandé, puis, au besoin, l’appui d’un avocat peuvent débloquer la situation.
7. Résiliation bail colocation par le propriétaire : quelles règles ?
Le propriétaire peut aussi résilier un bail de colocation, mais les règles sont strictes.
Logement vide
Pour une colocation en logement vide :
Logement meublé
Pour une colocation en logement meublé :
En présence d’une clause de solidarité, une lettre envoyée à un seul des colocataires peut, selon les cas, valoir congé pour tous. Sans clause de solidarité, chaque signataire doit recevoir son propre congé du propriétaire.
Quand faire appel à un avocat pour une résiliation de bail de colocation ?
Consulter un avocat en droit immobilier est utile lorsque :
Pour aller plus loin
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