👉 Le bail de colocation est le document juridique central qui fixe les droits et obligations de chaque colocataire et du propriétaire. Mais entre bail unique ou contrats séparés, solidarité des loyers, dépôt de garantie, APL, assurance habitation et résiliation, les règles sont nombreuses et souvent mal comprises. Ce guide complet fait le point sur […]
Installation climatisation : un locataire peut-il obliger son bailleur à agir en cas de canicule ?
👉 Avec la multiplication des épisodes de chaleur, de nombreux locataires se demandent si leur bailleur doit financer l’installation d’une climatisation. En réalité, la loi n’impose pas au propriétaire de mettre une climatisation dans le logement, mais il doit garantir des conditions de décence, notamment en matière d’isolation et de confort thermique. Un locataire peut […]
Comment ne pas se faire saisir sa maison : solutions légales pour éviter la saisie immobilière
👉 Perdre sa maison à cause d’une dette impayée est une situation redoutée par de nombreux propriétaires. Pourtant, il existe des recours et des stratégies pour ne pas se faire saisir sa maison lorsque l’on rencontre des difficultés financières. Cet article explique les étapes de la saisie immobilière, les moyens d’agir avant qu’il ne soit […]
Expulser un squatteur : ce que change la loi anti squat en 2026
Droit immobilier La loi anti squat a renforcé depuis 2025 les droits des propriétaires victimes d’occupation illicite, et ces dispositions restent pleinement applicables en 2026. Dans cet article, vous allez découvrir la définition juridique du squat, les procédures accélérées mises en place par la loi, les étapes concrètes pour faire expulser un squatteur, ainsi que […]
Peut-on expulser un propriétaire bruyant ? Vos recours en cas de nuisances dans une copropriété
👉 Réceptions tardives, télévision à volume excessif, travaux intempestifs : lorsque ces nuisances proviennent d’un voisin propriétaire, beaucoup pensent qu’aucun recours n’est possible. Peut-on expulser un propriétaire bruyant dans ce cas ? « Il est propriétaire, il fait ce qu’il veut chez lui » entend-on souvent. Cette croyance est juridiquement infondée. Le statut de propriétaire n’octroie aucune […]
Copropriété et achat immobilier : ce que les jurisprudences 2024 changent pour vous en 2025 !
👉 En 2024, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes en matière de copropriété et d’immobilier qui définissent 2025. Voici les points clés à retenir selon Maître Franchitto : Changements majeurs en copropriété Répartition des charges : Si une clause du règlement de copropriété sur les charges est jugée non conforme, elle sera […]
Expulsion d’un locataire: 11 choses à savoir.
La location à usage d’habitation d’un bien immobilier peut s’avérer être source de difficultés pour un propriétaire bailleur. Et pour cause : il n’est pas rare qu’un locataire se retrouve en difficulté de paiement. Il cesse d’honorer le règlement des loyers convenus, voir se révèle fauteur de troubles et perturbateur des lieux & environnements. Le bailleur […]
Comment donner congé à votre locataire ?
👉 Vous souhaitez le départ d’un locataire ? Maître Cadot répond aux questions les plus fréquentes que se posent les propriétaires qui souhaitent donner congé à leurs locataires. Si vous voulez vendre le bien loué Il est possible de vendre un bien loué. Vous pouvez le vendre occupé ou demander à votre locataire de libérer […]
Expulsion locative : 5 choses à savoir
Vous êtes locataire et vous n’avez pas été en mesure de respecter vos obligations légales et contractuelles ? Vous êtes menacé d’expulsion ? L’expulsion locative est une procédure jalonnée d’un certain nombre d’étapes. Elle implique le respect d’un formalisme strict et de délais impératifs. Découvrez dans ce guide vos droits et vos recours en tant […]
Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre
Les nuisances sonores reprennent avec la réouverture des bars et des restaurants. Vous habitez à proximité d’une terrasse bondée ? Vous êtes victime de troubles du voisinage de jour ou de nuit ? Ne subissez pas, vous pouvez vous défendre ! Découvrez comment arrêter les nuisances sonores, pour retrouver votre tranquillité. Quelles nuisances sonores vous dérangent ? La loi, […]
Quelles solutions face à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?
Être copropriétaire au sein d’une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de payer des charges. Que faire si un copropriétaire ne veut pas payer ? 👉 Découvrez les conseils de notre juriste si un copropriétaire ne paye pas ses charges A quoi servent les charges de copropriétés ? Ces charges sont […]