Locataires et Propriétaires

Publié le 7 décembre 2025 par Roxane Taneso

La trêve hivernale 2025-2026 s’étend du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026. Pendant cette période, les expulsions locatives sont suspendues, et les fournisseurs d’énergie ne peuvent pas couper l’électricité ou le gaz pour les ménages en difficulté. Contrairement à une idée reçue, cette protection n’est pas absolue : plusieurs exceptions permettent encore d’expulser un […]

Publié le 8 novembre 2025 par Roxane Taneso

L’effacement des dettes de loyers impayés concerne de plus en plus de locataires en difficulté financière.Mais cet effacement n’est pas automatique : il dépend d’une procédure juridique précise, encadrée par le Code de la consommation et le Code des procédures civiles d’exécution. Dans quels cas les dettes peuvent-elles être effacées ? Quelle différence entre plan […]

Publié le 7 novembre 2025 par Roxane Taneso

De plus en plus de locataires proposent la garantie Visale à la place d’un garant classique.Gratuite et financée par Action Logement, cette solution rassure certains bailleurs… mais en inquiète d’autres.Faut-il l’accepter ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la garantie Visale pour un propriétaire ? Voici ce qu’il faut savoir avant de prendre […]

Publié le 6 octobre 2025 par Roxane Taneso - 35 commentaires

La loi sur les loyers impayés, entrée en vigueur en 2025, modifie profondément la manière dont les propriétaires réagissent face aux défauts de paiement en 2026. Elle renforce également la prévention des impayés pour les locataires en difficulté. Désormais, les procédures sont simplifiées et les délais judiciaires sont réduits pour offrir plus de réactivité aux […]

Publié le 9 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 La résiliation d’un bail de colocation obéit à des règles strictes prévues par le Code civil et la loi du 6 juillet 1989. Que vous soyez colocataire ou propriétaire, il ne suffit pas d’un simple accord oral pour quitter un logement partagé. La loi impose des délais de préavis, une notification par lettre de […]

Publié le 2 septembre 2025 par Roxane Taneso

👉 Le bail de colocation est le document juridique central qui fixe les droits et obligations de chaque colocataire et du propriétaire. Mais entre bail unique ou contrats séparés, solidarité des loyers, dépôt de garantie, APL, assurance habitation et résiliation, les règles sont nombreuses et souvent mal comprises. Ce guide complet fait le point sur […]

Publié le 12 août 2025 par Roxane Taneso - 7 commentaires

👉 Perdre sa maison à cause d’une dette impayée est une situation redoutée par de nombreux propriétaires. Pourtant, il existe des recours et des stratégies pour ne pas se faire saisir sa maison lorsque l’on rencontre des difficultés financières. Cet article explique les étapes de la saisie immobilière, les moyens d’agir avant qu’il ne soit […]

Publié le 24 juin 2025 par Maître Christophe Deshayes - 2 commentaires

👉 Réceptions tardives, télévision à volume excessif, travaux intempestifs : lorsque ces nuisances proviennent d’un voisin propriétaire, beaucoup pensent qu’aucun recours n’est possible. Peut-on expulser un propriétaire bruyant dans ce cas ? « Il est propriétaire, il fait ce qu’il veut chez lui » entend-on souvent. Cette croyance est juridiquement infondée. Le statut de propriétaire n’octroie aucune […]

Publié le 5 juillet 2024 par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille - 3 commentaires

La location à usage d’habitation d’un bien immobilier peut s’avérer être source de difficultés pour un propriétaire bailleur. Et pour cause : il n’est pas rare qu’un locataire se retrouve en difficulté de paiement. Il cesse d’honorer le règlement des loyers convenus, voir se révèle fauteur de troubles et perturbateur des lieux & environnements. Le bailleur […]