👉 Vous devez prendre rendez-vous rapidement à la préfecture ? Maître Benseba vous donne 8 conseils à suivre.
Table des matières
Comment prendre rendez-vous rapidement ?
Par le site internet de la préfécture
Pour prendre rendez-vous en préfecture il convient de se rendre sur le site internet officiel de votre préfecture. Il conviendra de vous connecter assez souvent, car la prise de rendez-vous a rarement lieu dès la première connexion.
Connectez-vous à diverses heures du jour et de la nuit, afin de maximiser vos chances d’obtention de rendez-vous.
N’hésitez pas à rafraichir votre page si la connexion est trop lente et à faire également des captures écran de vos tentatives de connexion.
Je vous conseille de vous connecter toutes les heures afin d’obtenir le premier créneau disponible en cas d’annulation ou de mise en place de nouveaux créneaux de rendez-vous.
Enfin, il ne sert à rien de vous rendre sur les diverses plateformes payantes qui vous promettent un rendez-vous moyennant le paiement d’une somme d’argent. Bien souvent vous n’obtiendrez aucun rendrez aucun rendez-vous et perdrez du temps dans vos démarches.
Par E-mail
Lorsqu’il est impossible de prendre rendez-vous via le site officiel de votre préfecture, vous pouvez toujours tenter une prise de rendez-vous par mail. A cet effet, il vous suffira d’envoyer un mail au service étranger de votre préfecture, en indiquant votre numéro étranger, l’objet de votre démarche, et bien entendu votre demande de rendez-vous.
Cela est souvent possible dans les petites préfectures, mais impossible dans les grandes préfectures (Essonne, Bobigny, Créteil…), où la prise de rendez-vous se fait uniquement via le site officiel.
Néanmoins, vous pouvez tenter afin de justifier de vos tentatives de prises de rendez-vous, qui vous serviront de preuves par la suite.
Par courrier recommandé avec A/R
Si vous ne parvenez toujours pas à prendre votre rendez-vous, vous pouvez écrire à la Préfecture en recommandé, au service étranger afin de faire état de la situation.
Dans ce courrier, vous produirez l’ensemble de vos éléments justifiant de vos tentatives infructueuses de prises de rendez-vous : capture écran, mails envoyés, courriers divers.
En se déplaçant à la Préfecture avec un tiers
Vous pouvez également vous rendre physiquement à la Préfecture, accompagné d’une tierce personne qui pourra attester de votre impossibilité à prendre un rendez-vous et de vos démarches en ce sens.
L’attestation de cette tierce personne sera produite à votre dossier afin de justifier de vos nombreuses diligences.
Être aidé par un avocat
Si vos démarches n’avancent pas et que vous vous heurtez à une impassibilité de prise de rendez-vous je vous conseille de faire appel à un avocat, qui peut avoir des adresses mails direct de certains services étrangers et qui peut faire accélérer vos démarches.
Saisir le Défenseur des Droits
Si vous n’avez toujours pas de rendez-vous, il vous sera possible de saisir le défenseur des droits ou de faire appel à une association de défense des droits des étrangers. Le défenseur des droits peut se prononcer en faveur de la prise d’un rendez-vous et vous être d’une aide considérable dans vos démarches.
Saisissez-le directement sur le site internet officiel du Défenseur des droits: https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/office
Quels documents dois-je préparer ?
Dès lors que vous avez obtenu votre rendez-vous, il conviendra préparer votre dossier.
Les éléments à produire sont indiquées dans une notice explicative qui vous est transmise directement à la prise de rendez-vous. Il conviendra de la télécharger.
Cette notice est réalisée fonction de votre cas et de ce que vous avez coché au moment de la prise de rendez-vous. Il conviendra de réaliser des copies de l’ensemble de vos documents et de les apporter avec vous le jour de votre rendez-vous.
Bien entendu l’ensemble de vos documents originaux sont obligatoires, il conviendra de les présenter également et de remettre simplement des copies à l’agent de la Préfecture qui vous recevra.
Les éléments communs à tous les dossiers sont ceux relatifs à votre identité (passeport, CNI, acte de naissance), pensez également aux éléments relatifs à votre entrée sur le territoire français, aux éléments sur votre situation professionnelle, vos revenus, vos justificatifs de domicile, et à ceux justifiant votre présence sur le territoire français depuis votre arrivée.
Comment annuler ou modifier un rendez-vous ?
Si vous avez un empêchement de dernière minute, vous pouvez vous rendre sur votre espace et annuler votre rendez-vous. Cela permettra à une autre personne d’en bénéficier. Il conviendra alors de refaire tout le process de prise de rendez-vous.
Je vous conseille d’honorer votre rendez-vous car la prise d’un autre rendez-vous peut être compliquée et les créneaux sont réservés souvent à l’avance.
Y a-t-il des astuces pour obtenir un rendez-vous plus rapidement ?
Hélas, sans procédure judiciaire il n’y a pas d’astuces pour obtenir un rendez-vous plus rapidement.
La seule solution est celle daller en justice devant le Juge Administratif avec l’ensemble de vos éléments justifiant de vos tentatives infructueuses de prises de rendez-vous ( captures écran, mails, courriers, attestations, saisine du défenseur des droits…)
Vous pourrez alors vous rapprocher d’un avocat afin que celui-ci diligente un recours appelé référé mesure-utile, devant le tribunal administratif.
Le référé mesure-utile est une procédure d’urgence qui permet de saisir le juge administratif pour lui demander de prendre toutes mesures utiles avant même que l’administration ait pris une décision.
Dans ce contexte, le référé mesure-utile permet d’obtenir une décision du juge administratif contraignant la préfecture à vous donner un RDV sous peine de sanction.
Le juge se prononce généralement sous 15 à 30 jours.
Comment contacter la préfecture pour une question urgente ?
Si vous avez une question urgente à poser à la préfecture, vous pouvez tenter de la contacter via leur site internet.
Si aucune réponse ne vous parvient vous pouvez tenter de vous rendre sur place s’il y a urgence afin de demander une adresse mail de contact, ou alors de contacter directement un avocat qui saura répondre à votre question, ou le cas échéant diligentera une procédure afin d’obtenir une réponse.
Quelles sont les heures d’ouverture de la préfecture pour les rendez-vous ?
Les heures d’ouverture et de fermeture des Préfectures sont indiquées sur les sites internet de celles-ci. Généralement sans rendez-vous il est difficile d’y accéder, il conviendra donc de s’armer de patience afin de pouvoir y entrer et interroger l’agent d’Accueil sur votre problématique.
Est-il possible de prendre rendez-vous en préfecture sans internet ?
La préférence est donnée aux nouvelles technologies, pour les services étrangers des Préfectures. Dans ce contexte, la prise de RDV se fait désormais uniquement en ligne selon des plages horaires disponibles.
Si vous ne savez pas utiliser internet, demandez à l’un de vos proches de le faire à votre place ou à toute personne de confiance apte à le faire.
Quel est le délai d’attente moyen pour obtenir un rendez-vous en préfecture ?
Vous pouvez obtenir un rendez-vous entre 2 semaines et 2 mois après le dépôt de votre dossier en ligne.
Les démarches auprès de la Préfecture dépendent fortement de votre situation personnelle et de votre cas. Afin de vous tranquilliser et d’affronter la situation plus sereinement la consultation d’un avocat peut vous aider, celui-ci pourra alors soit vous prodiguer des conseils pratiques ou alors vous accompagner durant toute la procédure et ce jusqu’au rendez-vous en Préfecture.
Pour toutes questions complémentaires n’hésitez pas à me contacter, afin que je puisse vous aider dans vos démarches administratives.