Tout parent a pour obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Les enfants peuvent être mineurs ou majeurs (non indépendants financièrement). Cela s’appelle la pension alimentaire. Cette obligation existe pour les parents mariés, divorcés, pacsés, concubins ou séparés. Cette obligation s’applique également en cas d’adoption.
Le montant de la pension alimentaire peut être fixé à l’amiable entre les parents. Elle peut être décidé aussi par un juge, notamment lors d’une procédure de divorce. Il est important de savoir que tout accord amiable entre les parents peut faire l’objet d’une homologation par le juge.
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Cela signifie que ce dernier peut conférer à l’accord une portée comparable à celle d’un jugement. Cela a son importance dans la mesure où l’accord est juridiquement acté.
Négocier une pension alimentaire en cas de conflit
Si les parents ne trouvent pas d’accord sur le montant, l’affaire doit être portée devant le Juge aux affaires familiales. C’est ce dernier qui sera chargé de trancher le litige. C’est ainsi que l’un des parents devra saisir le tribunal qui convoquera l’autre parent à l’audience.
Il est indispensable de savoir que dans une telle procédure, l’intervention d’un avocat n’est pas obligatoire, bien que fortement conseillée. Néanmoins, l’expérience de ce dernier fait souvent la différence.
En tout état de cause, les parties devront réunir des preuves qu’ils déposeront au juge à l’audience. Ces preuves permettront de soutenir le montant de la pension alimentaire qu’ils sollicitent. En vertu du principe du contradictoire, les parents ont pour obligation de s’échanger leurs preuves avant l’audience.
Tout document qui sera transmis le jour de l’audience devra être communiqué avant à l’autre parent afin de lui permettre de constituer sa défense. A défaut de respecter ce principe, l’audience fera certainement objet d’un renvoi, ce qui signifie que l’affaire sera jugée à une date ultérieure, souvent plusieurs mois plus tard. Dans l’hypothèse où les parents sont tous les deux défendus par un avocat, ils n’ont aucunement à s’échanger directement leurs pièces. En effet, il incombe à leurs avocats de s’en charger.
Une telle procédure est orale. Cela signifie que les observations orales des parents ou de leurs avocats ont une place prépondérante dans la procédure. Dans l’hypothèse où les parents sont défendus par un avocat, leur présence à l’audience n’est pas obligatoire. Néanmoins, il leur est très fortement recommandé de répondre présent physiquement.
Bien calculer les revenus du parent qui recevra la pension
Plusieurs éléments doivent être pris en compte afin de calculer le montant de la pension alimentaire.
Le premier élément concerne les revenus du parent débiteur.
Pour ce faire, le calcul doit se faire sur la base des trois derniers bulletins de salaire de ce dernier ainsi que de ses revenus figurant dans son dernier avis d’imposition.
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N’oubliez pas les charges
L’unique prise en compte des revenus du parent débiteur n’est pas suffisante en ce qu’elle ne peut refléter l’exacte réalité de sa situation.
C’est ainsi que doivent être pris en compte les charges fixes du parent débiteur, comme par exemple :
Connaître la situation personnelle du parent
Un troisième point concernant le parent débiteur est capital dans le calcul du montant de la pension alimentaire : sa situation personnelle.
En effet, il incombe ici de regarder si le parent débiteur a d’autres enfants à charge (par exemple des enfants nés d’une précédente union…) ou s’il a une nouvelle vie de couple, et en pareilles circonstances, de regarder si le nouveau conjoint travaille. C’est ainsi qu’il faudra tirer les conséquences de la réponse à cette question.
Par exemple, si le nouveau conjoint ne travaille pas et que l’époux débiteur travaille, il doit faire face à des charges supplémentaires.
Les revenus de celui qui versera la pension
Naturellement, il faut prendre en considération les revenus du parent créancier, soit donc également ses trois derniers bulletins de salaire ainsi que son dernier avis d’imposition.
Prendre en compte ses charges
Également, devront être pris en considération les charges fixes mensuelles qui pèsent sur le parent créancier ainsi que sa situation personnelle.
Estimer aussi les besoins des enfants
Il est évident que l’évaluation des besoins des enfants est indispensable.
En effet, les besoins des enfants varient en fonction de leur âge et de leur situation personnelle (handicap, lacunes scolaires…). Un nourrisson n’éprouve pas les même besoin qu’un adolescent. Il est important de préciser que l’obligation de verser une pension alimentaire ne s’arrête pas à la majorité.
En effet, un parent doit obligatoirement subvenir aux besoins de son enfant majeur tant qu’il n’est pas indépendant financièrement.
Possibilité de revoir une pension alimentaire
Il est indispensable pour tout parent d’avoir connaissance du fait qu’il est possible à tout moment de solliciter une révision amiable ou judiciaire du montant de la pension alimentaire.
Cette demande peut se faire à tout moment. Néanmoins, la saisine du Juge aux affaires familiales afin de solliciter la révision du montant de la pension alimentaire est soumise à une condition indispensable : la survenance d’un élément nouveau.
En effet, le parent qui entend saisir le tribunal postérieurement à un accord homologué par un juge ou à une décision judiciaire, doit rapporter la preuve de la survenance d’un élément nouveau survenu postérieurement à la fixation du montant de la pension alimentaire précédemment défini.
Par exemple, constitue un élément nouveau, la perte d’un emploi, la naissance d’un enfant du parent débiteur, la découverte d’une maladie de l’un des enfants…
C’est ainsi que le juge devra tirer des conséquences de la nouvelle situation pour ensuite décider sur le montant de la pension alimentaire doit être modifié en fonction des nouvelles circonstances.
Très clair et bien résumé