Garde d’Enfants et Pension Alimentaire

Publié le 4 octobre 2025 par Roxane Taneso

En cas de garde alternée, beaucoup de parents pensent qu’aucune pension alimentaire n’est due. C’est faux : tout dépend des revenus des parents, du temps de résidence de l’enfant et des frais réellement engagés. Cet article explique quand une pension reste due, comment le juge aux affaires familiales la calcule, et quelles démarches effectuer avec […]

Publié le 28 août 2025 par Roxane Taneso

👉 L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide les familles à faire face aux frais de rentrée (cartables, fournitures, vêtements). Versée par la CAF ou la MSA, elle bénéficie à plus de 3 millions de foyers en France. Mais que se passe-t-il en cas de garde alternée ? L’ARS peut-elle être partagée entre les deux parents […]

Publié le 6 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le juge peut limiter ou supprimer les droits parentaux d’un père ou d’une mère, mais les conséquences juridiques diffèrent selon qu’il s’agit d’un retrait de l’exercice de l’autorité parentale ou d’un retrait de l’autorité parentale. Comprendre cette distinction est essentiel pour savoir ce que vous risquez ou ce que vous pouvez demander au tribunal. […]

Publié le 29 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Quand deux parents se séparent sans être mariés, les règles ne sont pas toujours claires. Pourtant, l’autorité parentale, la garde des enfants et la pension alimentaire sont encadrées par la loi, comme dans le cadre d’un divorce. Même en cas d’accord amiable, un juge ou un avocat peut sécuriser votre situation. Et si le […]

Publié le 28 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Oui, vous pouvez faire une demande de passeport pour votre enfant sans l’autre parent si vous exercez l’autorité parentale. Depuis mai 2025, l’administration ne demande plus systématiquement l’autorisation écrite de l’autre parent au guichet. Mais cela ne vous autorise pas à voyager avec votre enfant sans son accord. En cas de conflit, de parent […]

Publié le 22 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Lorsqu’un parent séparé souhaite emmener son enfant à l’étranger, pour des vacances, un séjour temporaire ou un déménagement, cela soulève de nombreuses inquiétudes. Vous pouvez refuser ce départ dans certains cas, mais pas toujours. Cela dépend de l’autorité parentale, de l’objet du voyage, et de l’éventuel risque d’enlèvement. On fait le point. L’autorisation de […]

Publié le 27 octobre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris - 79 commentaires

Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent. Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents exercent cette […]

Publié le 6 octobre 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Après la séparation ou le divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. Il s’agira alors de garde alternée. Garde alternée ou garde exclusive La garde alternée est prévue à l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’une forme alternative à […]

Publié le 27 septembre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris - 1 commentaire

Tout parent a pour obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Les enfants peuvent être mineurs ou majeurs (non indépendants financièrement). Cela s’appelle la pension alimentaire. Cette obligation existe pour les parents mariés, divorcés, pacsés, concubins ou séparés. Cette obligation s’applique également en cas d’adoption. Le montant de la pension alimentaire […]

Publié le 29 avril 2022 par Pauline Turge - 6 commentaires

Dans le cadre d’une garde alternée, le juge peut décider du versement d’une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. En effet, celle-ci n’est pas exclusivement réservée aux cas de garde exclusive. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée de l’enfant, des règles spécifiques encadrent le versement et le calcul de la pension alimentaire, notamment en […]

Publié le 15 janvier 2021 par Sarah Matignon - 5 commentaires

Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]