Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent.
Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents exercent cette autorité jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle leur permet de protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils assurent aussi son éducation et veillent à son développement, tout en respectant sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
Table des matières
Le retrait de l’autorité parentale est une privation qui résulte d’une décision judiciaire.
Mauvais traitement de l’enfant
En cas de maltraitance psychologique (voir le guide « détecter la maltraitance psychologique chez l’enfant lors d’une consultation aux urgences » de la société française de médecine d’urgence) ou de pressions morales de l’enfant, le Juge aux affaires familiales peut décider d’enlever la garde de l’enfant.
Pressions ou violence physiques/psychologiques
Une personne peut être sanctionnée en cas de mauvaise conduite répétée et reconnue. C’est aussi le cas si elle exerce des pressions, des violences physiques ou psychologiques. Cependant, l’enfant est témoin de tout cela. L’auteur de ces pressions ou violences physiques pourra se voir enlever la garde de ses enfants.
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- le Ministère public
- un membre de la famille
- le tuteur de l’enfant
- ou encore par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Consommation d’alcools ou de drogues
La consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues par un parent est susceptible de modifier son comportement. Ainsi, l’enfant en présence d’un parent consommateur d’alcools ou de drogues pourrait être en danger à ses côtés. Le juge aux affaires familiales pourra, sous certaines conditions, retirer la garde dudit parent.
Abandon de l’enfant
La loi dispose que l’abandon d’un enfant est le fait » par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur « .
Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’infraction soit commise. L’enfant abandonné doit d’abord être mineur et non émancipé. Seul le père ou la mère qui détient l’autorité parentale, même partielle, peut légalement l’abandonner.
L’abandon d’enfant est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Mais, ce délit a aussi des conséquences civiles. En effet, la loi énonce qu’« Est privé de l’exercice de l’autorité parentale le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause. » L’abandon d’un enfant peut donc avoir pour conséquence le retrait de l’autorité parentale du parent.
Quand un seul parent perd l’autorité parentale, l’autre parent prend seul en charge l’enfant. Si les deux n’ont plus l’autorité parentale, le juge confie l’enfant à un tiers. Celui-ci peut être membre de la famille ou non. Il doit organiser la tutelle. Le juge peut aussi confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Un parent qui ne paie pas la pension alimentaire, la contribution aux charges du mariage ou d’autres prestations pendant plus de deux mois commet un abandon de famille. Il risque alors deux ans de prison et 15 000 euros d’amende (voir aussi notre article Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal ?).
Désintérêt envers l’enfant
L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement en cas de désintérêt pour l’enfant. Il peut s’agir, par exemple, d’un manque de soin, d’un abandon matériel et affectif de votre enfant.
Cette décision intervient dans les situations suivantes :
Placement judiciaire
Lorsqu’une mesure de placement judiciaire a été prise à l’égard de l’enfant ;
Absence de visite pendant plus de 2 ans
Lorsque, pendant plus de 2 ans, vous avez choisi volontairement de ne pas rendre visite à votre enfant placé, lors de la mesure d’assistance, alors que vous en aviez conservé le droit ;
Condamnation pénale
Le juge peut retirer l’autorité parentale si il y a eu condamnation d’un des parents pour un crime ou un délit commis sur votre enfant, sur l’autre parent, ou par votre enfant (par exemple : trafic de drogue ou vol en réunion).
Enlever la garde est prononcé par le juge qui a prononcé la condamnation (tribunal correctionnel, cour d’assises).
Mesure éducative
Le retrait total de l’autorité parentale peut être prononcée dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. C’est le cas lorsque le ou les parent(s) se sont abstenu(s) volontairement d’exercer leurs droits et devoirs à l’égard de leur enfant pendant au moins deux ans.
Les conséquences d’enlever la garde à un parent
L’autorité parentale peut être retirée aux deux parents ou à l’un des deux seulement. Le retrait de l’autorité parentale peut concerner un ou plusieurs de vos enfants.
Elle peut être demandé par :
Cette demande doit s’effectuer auprès du tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l’action est exercée (voir aussi notre article Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?).
Durant la procédure, le juge peut prendre des mesures provisoires portant sur l’exercice de l’autorité parentale et ordonner une enquête sociale.
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Enlever totalement la garde porte sur tous les droits concernés par l’autorité parentale. Le retrait partiel porte sur certains éléments seulement. Le juge peut décider de vous laisser certains droits, comme la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant. Il peut aussi vous autoriser à consentir à son adoption ou à son émancipation. Le retrait s’applique à tous les enfants déjà nés au moment du jugement, qu’ils soient biologiques, adoptés, issus d’un mariage ou non. Si le juge décide de vous retirer l’autorité parentale uniquement, l’autre parent exerce seul cette autorité.
Placement de l’enfant
Quand un parent est décédé ou a perdu ses droits, le juge peut retirer partiellement ou totalement l’autorité parentale à l’autre. Il peut alors confier l’enfant à un tiers – membre de la famille ou non – de façon provisoire. Ce tiers organise la tutelle. Le juge peut aussi confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
L’Aide Sociale à l’Enfance
Si votre enfant est confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait total, il obtient le statut de pupille de l’Etat. Il est adoptable uniquement si le tuteur considère que cette mesure n’est pas conforme aux intérêts de votre enfant. Quand le juge prononce un retrait partiel de l’autorité parentale, et que l’ASE se voit confier l’enfant, les parents partagent leurs droits avec l’Aide sociale à l’enfance.
Les parents conservent en général des relations avec leur enfant. Désormais, le juge qui décide le retrait total de l’autorité parentale peut également se prononcer sur le changement de nom de l’enfant. Toutefois, le consentement personnel de ce dernier doit être obtenu s’il est âgé de plus de 13 ans.
Bonjour
Le papa les a eu sur son weekend et a compléter avec sa semaine de vacances et du coup le weekend de la maman
La maman les a récupérer mais le papa du coup veux chambouler tous les weekends a t il le droit
Merci a vous
Bonjour,
En principe, aucun parent ne peut modifier seul une décision du juge (garde, droit de visite, vacances…). Tant qu’un nouveau jugement n’a pas été rendu, c’est l’ancienne décision qui s’applique et chacun doit la respecter.
De manière générale, lorsqu’un parent ne respecte pas une décision du juge aux affaires familiales, il s’expose à plusieurs types de conséquences possibles :
– le juge peut rappeler à l’ordre et, si nécessaire, modifier l’organisation (par exemple limiter ou réaménager les droits de visite) ;
– il peut décider d’astreintes financières pour obliger à respecter le jugement ;
– en cas de refus répété de remettre l’enfant à l’autre parent, la situation peut aller jusqu’au délit de non‑représentation d’enfant, puni, en droit, d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Si l’autre parent commence à bouleverser l’organisation prévue, vous pouvez garder une trace écrite de ce qui se passe (messages, mails, constats) et en parler avec un avocat en droit de la famille. Il pourra vous expliquer quelles démarches engager pour faire respecter le jugement ou demander une modification officielle devant le juge.
Si l’organisation n’a jamais été fixée par un juge mais seulement par un accord entre vous, et que l’autre parent commence à tout bouleverser, il est souvent préférable de saisir le juge aux affaires familiales pour faire fixer un cadre clair et opposable à tous les deux.
Remplissez notre formulaire : jusqu’à trois avocats pourront vous recontacter sous 24 h pour voir ce qui est possible dans votre situation.
Bon courage,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour maman d’une petite fille bientôt de 5 ans séparer du papa depuis 3 ans .
Nous sommes passer devant le jaf il y a 2 ans j’ai demandé un week-end sur deux et la moitié des vacances . Ce qu’il ne respecte pas durant les petites vacances ça n’ai pas la moitié les week-ends il vient quand il veut . Je dépose à chaque fois une main courante .
Puis je demander de repasser devant le jaf lui enlever les week-ends et les petites vacances ? Seulement lui laisser juillet août .
Merci d’avance pour votre réponse .
Bonjour,
En général, deux choses comptent pour demander à modifier la décision :
– montrer que le jugement actuel n’est pas respecté de façon répétée (vos mains courantes, messages, attestations peuvent servir de preuves) ;
– expliquer en quoi cela perturbe votre enfant et l’organisation de sa vie (rythme, école, stabilité…).
Concrètement, vous pouvez :
– continuer à garder des preuves de chaque non‑présentation ou venue imprévue ;
– prendre rendez‑vous avec un avocat en droit de la famille pour voir s’il est opportun de saisir à nouveau le JAF pour demander un autre aménagement (par exemple limiter les week‑ends, revoir les vacances, ou fixer un cadre plus strict).
Un avocat pourra vous dire, au vu de votre dossier, quelles demandes sont réalistes et comment les formuler au mieux devant le juge.
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un premier avis juridique concernant une situation familiale devenue très conflictuelle avec le père de mon fils.
Nous avons un enfant âgé de 3 mois. Depuis sa naissance, j’assure seule la majorité de sa prise en charge quotidienne (soins, alimentation, nuits, éveil). J’allaite également notre fils.
Actuellement, je n’ai aucun revenu. Je suis en cours de recours auprès de la CPAM concernant mes droits aux indemnités, ce qui me place dans une situation financière très précaire. Je suis donc sans ressources et sans possibilité de reprise d’activité pour le moment, faute de mode de garde pour mon bébé.
Dans les faits, le père de mon fils ne participe pas réellement aux besoins du foyer (notamment les courses alimentaires) et ne s’occupe que très peu de notre enfant. Par ailleurs, il consomme des stupéfiants.
La situation s’est récemment dégradée et il me menace désormais de prendre notre fils et de partir avec lui, notamment dans le sud-ouest de la France. Il affirme également que si nous nous séparons, il demandera la garde exclusive.
Je précise que j’ai déposé une demande d’aide juridictionnelle, mais les délais de réponse peuvent aller de deux à six semaines.
Dans cette attente, je souhaiterais connaître mes droits et les démarches à envisager rapidement.
Plus précisément :
– Le père peut-il légalement partir avec notre enfant contre mon accord tant qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue ? Si oui, est ce que j’ai un moyen de contrer ?
– Dans le contexte d’un nourrisson de 3 mois allaité dont j’assure l’essentiel des soins depuis la naissance, existe-t-il un risque réel qu’une garde exclusive lui soit accordée ?
– Quelles démarches immédiates me recommanderiez-vous afin de sécuriser la situation de mon enfant en attendant une éventuelle saisine du juge aux affaires familiales ?
Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ma demande et pour tout conseil que vous pourriez m’apporter.
Cordialement
Bonjour,
Votre situation est difficile, mais vous avez des droits et des moyens d’action.
Dans l’immédiat, vous pouvez :
– noter et conserver par écrit toutes les menaces de “partir avec l’enfant”,
– vous renseigner sur les permanences gratuites (Maisons de justice et du droit, CIDFF, etc.) pour un premier échange avec un avocat,
– préparer une saisine rapide du JAF pour fixer la résidence de l’enfant chez vous et encadrer les droits du père.
Pour être accompagnée concrètement, remplissez notre formulaire : jusqu’à 3 avocats en droit de la famille pourront vous contacter sous 24 h pour vous aider à sécuriser la situation.
Bon courage,
L’équipe Trouvervotreavocat
Mon fils de 9 ans est sous ma garde, donc seule ma mère s’en occupe. Son père n’est même pas mentionné sur les certificats. J’ai mal traité l’assistante sociale et elle a porté plainte pour me retirer la garde de mon fils. Ma sœur, qui vit dans un autre État, a-t-elle le droit d’obtenir sa tutelle ?
Bonjour, merci pour votre message.
Nous ne pouvons pas, ici, vous dire ce qu’il se passera dans votre dossier ni si votre sœur pourrait obtenir la tutelle de votre fils, cela dépend entièrement de ce que le juge décidera, en fonction de l’intérêt de l’enfant et des éléments qui lui seront présentés.
En règle générale, lorsqu’un enfant est confié ou placé, le juge peut envisager de confier sa garde à un proche de la famille, y compris un membre résidant à l’étranger, mais plusieurs critères entrent en jeu (capacité d’accueil, lien avec l’enfant, situation concrète…).
Ce qui est important, c’est que vous puissiez vous faire entendre dans cette procédure. Vous avez le droit d’être accompagnée d’un avocat lors des audiences, et si les frais vous inquiètent, notre article sur l’aide juridictionnelle peut vous aider à voir si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge.
Vous pouvez aussi remplir notre formulaire pour recevoir jusqu’à 3 réponses d’avocats en droit de la famille en 24 h.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour je suis maman de 3 enfants mon premier fils ont fait la garde partagée avec le papa ont cest arranger a la miable je les 1 semaine pendant les vacances est 1 week-end sur 2 du vendredi au dimanche ainsi après sa jai eu un petit garçon mais sont papa ma laisser a mes 5 mois de grossesse du coup je me suis occuper de mon garçon pendant 3 ans je lui est donner tout l’amour qune maman doit donner a cest enfants tout mon attention lui donner tout la tendresse est surtout la complicité après sa a cest 3 ans ont a decider de me le retire en me disant je pourrait pas assurer avec la grossesse est fatigue ,javais le droit de le voir en visite ont avait toujours cette complicité en visite je fessait des jeux avec lui de developpement je parler beaucoup avec mon fils lui fessait des enorme calin jai rencontré quelqu’un qui malheureusement sa pas marché car arriver a mes 5 moi de grossesse il fessait que de me dire se que je doit faire est me rabaisser donc jai décider de mettre un terme jai fait une flebite de ma jambe ainsi un baby blouse ont a décider le juge a décider de le placer jusqu’à mars car après il rentre avec sont père au domicile jai vraiment l’impression de pas avoir etait écouter est surtout que sa compte pas se que je dit ou ressens .
Apres sa jai rencontré enfin la bonne personne avec qui ont est resté 1 ans est 2 mois ensemble ont a une complice énorme est surtout ont avait des projet ont voulue une petite princesse il a toujours était la pour me soutenir toujours ont a toujours fait tout ensemble il vivais casiment a la maison comme il venait jour est nuit quand il voulais ont a eu une petite princesse le 5 janvier 2026 la pma est l’hôpital ont fait une réunion dernière mon dos sens men parler monsieur cest toujours montre ouvert au rendez-vous vous justement leur expliquer est montré que cetait pas la même situation est que la ont est a 2 est moi aussi je leur est dit que même si monsieur est au travaille que je cest très bien m’occuper de ma fille est que monsieur habite a 5 minute de chez moi jai vraiment eu l’injuste que personne m’écoute que tout le monde se fiche de ce que je peut dire est ressentir donc a la grande surprise il sont venue a 1 semaine de l’accouchement après avoir reste au prêt de ma fille pendant 1 semaine , il sont venue me l’arrache a la maternité devant moi est le papa jai vraiment eu le sentiment d’être incomprise, alors que ont avec mon premier fils je m’occupe de lui des fois toute seule car le papa etait beaucoup au travail donc je cest m’occuper d’un nourrisson.
Je cest vraiment pas part ou est comment me faire comprendre .
La place des enfants est toujours au prêt de cest parent surtout quand tout va bien dans la relation est que cetait tellement attendu la petite
Bonjour, merci pour votre message. Nous ne pouvons pas, ici, intervenir dans votre dossier ni dire si les décisions prises sont justifiées ou non, mais vous n’êtes pas obligée de rester seule face au juge et aux services de l’Aide sociale à l’enfance.
Vous pouvez déjà vous rapprocher d’une assistante sociale (mairie, CAF, département) et d’associations de défense des familles ou de soutien à la parentalité, qui peuvent vous aider à préparer les audiences et à mettre par écrit ce que vous vivez.
Si le coût d’un avocat vous inquiète, vous pouvez aussi regarder notre article sur l’aide juridictionnelle pour voir si vous pouvez être aidée dans la prise en charge des frais. Et si vous le souhaitez, vous pouvez remplir notre formulaire pour être mise en relation avec jusqu’à 3 avocats en 24 h, habitués aux dossiers devant le juge des enfants.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour,
Je souhaiterais récupérer mes nièces car mon frère ne s’en occupe pas et prends l’argent pour les consommer dans des choses illicites et ne fait pas les courses ou voir rarement et ne les habillé pas, ne fait rien avec elles. Elle ne s’habille pas correctement, ne se chauffe pas correctement, ne mangent pas à leur faim, elle habite dans un logement qui ressemble à un squat. J’ai essayé plusieurs fois de parler avec lui mais c’est comme si je parlais un mur..
Je voudrais savoir ce que je peux faire pour récupérer nièces sans faire de procédure où il sache que cela viendrait de moi.
Les filles ont été suivies par une éducatrice jusqu’à il y a 2 ans.. et leur mère est morte il y a 2 ans..
Que puis je faire s’il vous plaît.
Merci à vous
Bonjour,
La situation que vous décrivez est très préoccupante et relève clairement de la protection de l’enfance. Si des enfants manquent de soins, d’alimentation ou vivent dans un environnement dangereux, il existe des dispositifs à saisir immédiatement :
– 119 – Allô Enfance en danger (gratuit, 24h/24) : vous pouvez signaler la situation, même sans laisser votre nom.
– Les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de votre département : ils peuvent évaluer la situation et intervenir.
– En cas de danger immédiat, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie (17).
– Vous pouvez aussi vous adresser à une association de protection de l’enfance (ex. associations locales, PMI, centres médico-sociaux).
En parallèle, un avocat en droit de la famille / protection de l’enfance pourra vous expliquer les démarches possibles et comment protéger vos nièces dans un cadre sécurisé.
Via notre formulaire, vous pouvez recevoir jusqu’à 3 devis d’avocats dans ce domaine. Et si vos ressources sont modestes, vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’aide juridictionnelle.
Bonjour
Mon ex conjoint a un pénal en cours
Dont sa été reportée en juin2026
Mes enfants les voient dans un lieux médiatisée l’échéance dure jusqu’au 14 décembre.
De plus ma fille âgée de 6 ans me rapporte que son père la fais culpabiliser en lui disant que c’est de sa faute si il va en prison ce n’est pas la première fois qu’il dis des mots a ma fille j’ai déjà signalé auprès l’association qui ne font rien exactement.
Que puis-je faire d’autre puis-je lui enlever la garde de mes enfants ?
J’ai envoyer plusieurs mails au procureur pour signalé la situation actuelle avec mes enfants et leur père
Bonjour,
Lorsque des propos culpabilisants ou inquiétants sont rapportés par un enfant, surtout dans un contexte de procédure pénale et de visites médiatisées, les signalements que vous faites sont importants.
Pour savoir si une garde peut être modifiée, seul le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider d’un changement en fonction des éléments portés à sa connaissance. Vous pouvez donc saisir ou re-saisir le JAF pour lui demander de réexaminer les modalités de garde à la lumière de ce que vous observez.
Si vous estimez que la situation a un impact sur vos enfants, il est également possible de solliciter des structures spécialisées dans la protection de l’enfance (119, CRIP, associations d’aide aux enfants), qui peuvent transmettre un signalement si nécessaire.
Pour être accompagnée et savoir quelle démarche est adaptée, un avocat en droit de la famille peut aussi vous guider et présenter les éléments au juge.
Si vous avez besoin d’aide pour saisir le juge aux affaires familiales, cet article peut vous aider :
👉 Écrire à un juge des affaires familiales
Bon courage à vous.
Bjr mon ex compagnon veut m enlever la garde exclusive de notre fille de 5 ans hors que lui il la actuellement 1 week end sur 2 et moitié vacances scolaire (decition de la jaff) peut on le faire ?? Merci de votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre message. Lorsqu’un parent souhaite modifier une décision du juge aux affaires familiales (JAF), il doit déposer une nouvelle requête auprès du tribunal, en justifiant d’un changement important de situation (par exemple, déménagement, problèmes de santé, désaccord sur l’éducation…).
Tant qu’aucune nouvelle décision n’a été rendue, l’ordonnance actuelle reste applicable.
Si vous craignez une procédure à venir, un avocat en droit de la famille pourra aussi vous aider à préparer votre défense.
Vous pouvez en trouver gratuitement et facilement près de chez vous via notre service :
👉 Trouver un avocat en droit de la famille
Il suffit d’indiquer votre département et de décrire brièvement la situation pour recevoir jusqu’à 3 propositions d’avocats disponibles sous 24h.
L’équipe Trouvervotreavocat