Après une séparation, de nombreux parents s’interrogent sur leur capacité à décider pour leur enfant. Autorité parentale conjointe, exclusive, désaccords, rôle du juge, retrait de l’autorité parentale : le droit encadre strictement ces situations.Cet article explique comment fonctionne l’autorité parentale après une séparation, qui peut décider pour l’enfant, dans quels cas un parent peut agir […]
Impayé de pension alimentaire : que faire et quels recours existent ?
Lorsqu’une pension alimentaire fixée par une décision de justice n’est pas versée, la loi prévoit plusieurs mécanismes pour en obtenir le paiement.Un impayé de pension alimentaire peut être constaté dès le premier mois non réglé et ouvrir droit à des démarches de recouvrement, y compris par l’ARIPA, à des procédures civiles forcées et, dans certains […]
Quelle est la pension alimentaire minimum qu’un père doit payer pour un enfant ?
La question du montant de la pension alimentaire revient systématiquement lors d’une séparation. Beaucoup de pères se demandent s’il existe une pension minimum obligatoire à payer pour leur enfant, et à combien elle peut s’élever. En réalité, le droit français ne fixe aucun montant minimum automatique. Le juge aux affaires familiales détermine la pension au […]
Pension alimentaire et garde alternée : comment les déclarer aux impôts ?
La garde alternée et la pension alimentaire ont un impact direct sur l’impôt sur le revenu. Contrairement à une idée répandue, la mise en place d’une garde alternée n’empêche pas le versement d’une pension alimentaire. En revanche, elle modifie profondément les règles fiscales applicables. Le partage du quotient familial, la possibilité ou non de déduire […]
Résidence alternée : comment fonctionne la fiscalité pour les parents ?
Lorsque les parents d’un enfant mineur choisissent une résidence alternée, les conséquences fiscales sont souvent mal comprises. Beaucoup se demandent notamment s’il est possible de déduire une pension alimentaire, comment fonctionne le quotient familial et pourquoi certains avantages fiscaux ne se cumulent pas. Une décision du Conseil constitutionnel du 14 mai 2021 permet de clarifier […]
Quels sont les droits et devoirs des grands-parents ?
Les grands-parents jouent un rôle essentiel dans la vie familiale. Mais leurs droits ne sont pas illimités : la loi encadre leurs possibilités de voir leurs petits-enfants, d’intervenir dans leur éducation ou de contribuer financièrement si nécessaire. À l’inverse, ils bénéficient aussi de protections juridiques pour maintenir un lien avec l’enfant même en cas de […]
Quelle est la différence entre la garde alternée et la garde partagée ?
La différence entre garde alternée et garde partagée crée de nombreuses confusions. Pourtant, le droit français reconnaît uniquement la garde alternée, appelée aussi “résidence alternée”. La “garde partagée”, elle, n’existe pas en tant que catégorie juridique, même si beaucoup de parents l’utilisent dans le langage courant. Cette distinction influence la pension alimentaire, les allocations familiales, […]
Enlever la garde d’un enfant : dans quels cas et comment ça se passe ?
Il est possible de retirer la garde d’un enfant à un parent lorsque sa sécurité, sa santé ou son développement sont menacés. Seul le juge aux affaires familiales peut prendre cette décision. Ce guide explique dans quels cas la garde peut être retirée, quels motifs sont acceptés, ce que risque un parent qui abandonne son […]
Qui paie quoi en garde alternée ?
Quand les parents se séparent et optent pour une garde alternée, les enfants vivent une partie du temps chez l’un, puis chez l’autre.Mais une question revient souvent : qui paie quoi en garde alternée ?Entre pension alimentaire, dépenses scolaires, médicales et activités extrascolaires, la répartition n’est pas toujours évidente.Voici comment la loi et les juges […]
Les 5 astuces pour ne plus payer de pension alimentaire
La pension alimentaire est une somme fixée pour contribuer à l’entretien d’un enfant ou d’un ex-conjoint. Mais dans certaines situations, il est possible d’en demander la suppression. L’autonomie du bénéficiaire, une baisse durable de revenus, ou un changement de situation familiale peuvent justifier cette décision. Attention toutefois : on ne peut jamais cesser de payer […]
Quelle pension alimentaire en cas de garde alternée ?
Beaucoup de parents pensent qu’en cas de garde alternée, aucune pension alimentaire n’est due. En réalité, tout dépend des revenus, du train de vie de l’enfant et du partage des dépenses.Cet article vous aide à comprendre quand une pension est versée, comment elle se calcule, et quelles démarches suivre pour la fixer ou la réviser. […]