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Affaire des algues vertes : pourquoi un nouveau procès est ordonné dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse
Dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès dans cette affaire liée aux algues vertes.Si cette décision intervient aujourd’hui, ce n’est pas uniquement en raison de la durée exceptionnelle de la procédure. Elle s’inscrit dans un contexte juridique précis, marqué par une évolution récente de la […]
Plan de sauvegarde de l’emploi Auchan : pourquoi la justice a confirmé son illégalité et ce que cela change pour les salariés
La justice administrative a confirmé, en appel, l’illégalité du plan de sauvegarde de l’emploi Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes. Contesté par les syndicats, ce plan social avait déjà été annulé en première instance. En confirmant cette décision, la cour administrative d’appel rappelle que les licenciements économiques collectifs obéissent à des règles […]
Enquête déontologique contre Nicolas Sarkozy : peut-on rester avocat après des condamnations pénales ?
Un collectif d’avocats a saisi la procureure générale de Paris afin de demander l’ouverture d’une enquête déontologique visant Nicolas Sarkozy, avocat au barreau de Paris depuis 1981. En cause : ses condamnations pénales définitives pour corruption, trafic d’influence et financement illégal de campagne. Cette initiative relance une question sensible : un avocat condamné pénalement peut-il […]
Porter plainte pour diffamation : Marine Le Pen définitivement condamnée pour ses propos sur la Cimade
Porter plainte pour diffamation permet de se défendre lorsque des propos publics portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation.La condamnation définitive de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade illustre concrètement ce qu’est un propos diffamatoire en droit, où s’arrête la liberté d’expression, et comment une procédure judiciaire peut aller jusqu’à […]
Affaire libyenne : pourquoi un nouveau procès est requis contre Nicolas Sarkozy ?
Le parquet national financier a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier de la rétractation de Ziad Takieddine, lié à l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Il demande le renvoi en procès correctionnel de plusieurs personnes, dont Nicolas Sarkozy. Cette étape marque un moment clé de la procédure pénale. Toutefois, elle […]
Litige Mbappé-PSG : pourquoi les prud’hommes ont condamné le club à payer 61 millions ?
Le litige entre Mbappé et le PSG a conduit le Conseil de prud’hommes de Paris à condamner le club parisien à verser environ 61 millions d’euros à son ancien joueur pour des salaires, primes et congés payés impayés. Pourtant, derrière ce litige Mbappé PSG très médiatisé, on retrouve surtout des règles classiques de droit du […]
