Actualités & condamnations

Publié le 20 août 2025 par Roxane Taneso

👉 À Mont-de-Marsan, un conducteur sans permis et en état d’ivresse a été condamné à trois ans de prison après avoir renversé un policier. Cette affaire rappelle la sévérité de la loi face à la conduite sans permis, à l’alcool au volant et aux violences contre les forces de l’ordre. Que risque-t-on dans de telles […]

Publié le 5 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Alors qu’Achraf Hakimi avait fait la une en 2023 lors de son divorce avec Hiba Abouk, l’international marocain est désormais sous la menace d’un procès pour viol. Le parquet de Nanterre a requis son renvoi devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour des faits remontant à 2023, que le joueur du PSG conteste […]

Publié le 14 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Vous pensez allumer un pétard ce 14 juillet ? Ou vous redoutez ceux des voisins ? La loi encadre très précisément l’usage des pétards, feux d’artifice et artifices festifs. Entre interdictions préfectorales, sanctions pénales, blessures, troubles de voisinage et nuisances animales, mieux vaut savoir ce qui est autorisé… ou non. Certaines catégories sont interdites […]

Publié le 11 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 La réforme 2026 du diagnostic de performance énergétique (DPE) rebat les cartes pour près d’un million de logements. Dès le 1er janvier, un changement de calcul va reclasser des milliers de passoires thermiques, en particulier celles chauffées à l’électricité. Bonne nouvelle pour les bailleurs ? Pas forcément. Quelles sont les nouvelles obligations ? Peut-on […]

Publié le 26 juin 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 Vous venez d’être témoin d’un animal battu, traîné, abandonné ou privé de soins ? Depuis 2024, le 3677 est le nouveau numéro d’alerte dédié à la maltraitance animale. Mais signaler un fait n’est que la première étape : plainte, enquête, procès, indemnisation… Cet article vous explique comment fonctionne la justice, ce que risquent les […]

Publié le 19 juin 2025 par Roxane Taneso

Une erreur lors d’un accouchement entraîne des lésions irréversibles. La justice reconnaît la responsabilité du CHU de Rennes, qui devra verser plus de 2,5 millions d’euros à la victime et à sa famille. Ce jugement souligne l’importance de l’indemnisation pour erreur médicale, rappelant les droits des patients à une réparation complète en cas de faute […]

Publié le 18 juin 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Un collégien a menacé de mort deux enseignants à Dammarie-les-Lys. Ce que dit la loi sur ce type de menace, les sanctions encourues même pour un mineur, et les recours possibles pour les victimes, notamment en matière d’indemnisation. 👉 Une affaire qui met en lumière la protection juridique des agents publics. Menace de mort : […]

Publié le 16 juin 2025 par Roxane Taneso

👉 La justice a condamné une mère à 8 mois de prison avec sursis pour avoir exposé ses enfants à des conditions de vie dangereuses. Moisissures, nuisibles, absence de chauffage : l’insalubrité peut constituer une infraction pénale. La loi impose aux parents de garantir un logement salubre. Cet article vous explique ce que risquent les […]

Publié le 6 juin 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Ce lundi 2 juin, une décision du tribunal de Poitiers a reconnu un défaut d’information des laboratoires dans la prescription d’un médicament. Les laboratoires Bayer, Sandoz et Viatris ont été condamnés à verser plus de 300 000 euros à une patiente atteinte de méningiomes. 👉 Ce jugement rappelle aux patients qu’ils ont le droit d’être […]

Publié le 5 juin 2025 par Roxane Taneso

En Moselle, un parent d’élève a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un professeur de lycée. Cette affaire rappelle que le personnel éducatif est protégé par un statut spécifique : en droit, menacer un enseignant revient à s’en prendre à un agent public. Quelles sont les peines […]

Publié le 2 juin 2025 par Roxane Taneso

Disparue en 1989, Marlaine Marquis n’avait jamais fait l’objet d’une enquête. Son mari assurait qu’elle était simplement partie. En 2022, il avoue l’avoir tuée. Un non-lieu est prononcé, au motif que les faits seraient prescrits. Mais en mai 2025, la cour d’appel de Caen infirme cette décision : un procès aura bien lieu. Pourquoi ? […]