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Actualités & condamnations

Nice : une mère condamnée pour insalubrité. Quand le logement devient une maltraitance

Publié le 16 juin 2025 par Roxane Taneso

👉 La justice a condamné une mère à 8 mois de prison avec sursis pour avoir exposé ses enfants à des conditions de vie dangereuses. Moisissures, nuisibles, absence de chauffage : l’insalubrité peut constituer une infraction pénale. La loi impose aux parents de garantir un logement salubre. Cet article vous explique ce que risquent les […]
un scientifique dans un laboratoire pharmaceutique

Une patiente gagne contre 3 laboratoires pour défaut d’information

Publié le 6 juin 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Ce lundi 2 juin, une décision du tribunal de Poitiers a reconnu un défaut d’information des laboratoires dans la prescription d’un médicament. Les laboratoires Bayer, Sandoz et Viatris ont été condamnés à verser plus de 300 000 euros à une patiente atteinte de méningiomes. 👉 Ce jugement rappelle aux patients qu’ils ont le droit d’être […]

Menacer un enseignant : quelles sanctions si vous vous en prenez à un professeur ?

Publié le 5 juin 2025 par Roxane Taneso

En Moselle, un parent d’élève a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort un professeur de lycée. Cette affaire rappelle que le personnel éducatif est protégé par un statut spécifique : en droit, menacer un enseignant revient à s’en prendre à un agent public. Quelles sont les peines […]

Délai de prescription pénale : l’affaire Marlaine Marquis relance le débat

Publié le 2 juin 2025 par Roxane Taneso

Disparue en 1989, Marlaine Marquis n’avait jamais fait l’objet d’une enquête. Son mari assurait qu’elle était simplement partie. En 2022, il avoue l’avoir tuée. Un non-lieu est prononcé, au motif que les faits seraient prescrits. Mais en mai 2025, la cour d’appel de Caen infirme cette décision : un procès aura bien lieu. Pourquoi ? […]

Non-lieu Covid-19 : pourquoi Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran échappent au procès et quels recours pour les victimes

Publié le 29 mai 2025 par Roxane Taneso

Trois anciens ministres – Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran – ont bénéficié d’un non-lieu dans l’enquête sur leur gestion de la crise Covid-19. Cette décision de la Cour de justice de la République signifie qu’il n’y aura pas de procès pénal malgré les plaintes de milliers de victimes. Mais qu’est-ce qu’un non-lieu exactement […]

Réclamation contre une entreprise : ce que révèle l’affaire des airbags défectueux de Takata

Publié le 28 mai 2025 par Roxane Taneso

Des airbags potentiellement mortels, des millions de véhicules concernés, et des consommateurs laissés dans l’ignorance. En avril 2025, l’association UFC-Que Choisir a déposé plainte contre BMW, Toyota, Mercedes et Volkswagen pour mise en danger de la vie d’autrui, en lien avec le scandale des airbags Takata. Cette affaire emblématique illustre parfaitement quand et comment porter […]

Victime à l’étranger : ce que le procès de Kim Kardashian vous apprends sur vos droits

Publié le 22 mai 2025 par Roxane Taneso

En 2016, Kim Kardashian est braquée dans un hôtel parisien. Neuf ans plus tard, le procès des accusés s’ouvre devant la cour d’assises de Paris. Derrière cette affaire spectaculaire, une réalité juridique mérite d’être rappelée : toute personne victime d’un crime en France, même étrangère, peut porter plainte, se faire entendre et demander réparation. Cet […]

Affaire Emmy : quel est le délai pour un pourvoi en cassation ?

Publié le 10 mai 2025 par Roxane Taneso

Après plusieurs années de procédure, les parents d’Emmy, une fillette décédée d’une leucémie qu’ils estiment causée par une exposition aux pesticides pendant la grossesse, poursuivent leur combat. Ils ont déposé un pourvoi en cassation pour contester la décision rendue en appel. Mais à quoi sert ce recours ? Et surtout : combien de temps faut-il […]

Affaire Evaëlle : pourquoi seul le procureur a pu faire appel de la relaxe ?

Publié le 7 mai 2025 par Maître Clara Bertranet

Dans l’affaire Evaëlle, une enseignante poursuivie pour harcèlement scolaire a été relaxée. Ce n’est pas la famille qui a contesté cette décision, mais le procureur de la République. Pourquoi ? En droit pénal, seul le ministère public peut faire appel, c’est-à-dire quand le procureur conteste. La famille, en tant que partie civile, ne peut contester […]

Marine Le Pen condamnation : que dit la loi sur ses mandats en cours ?

Publié le 5 mai 2025 par Roxane Taneso

Marine Le Pen a été condamnée en mars 2025 à une peine de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Sa condamnation a des conséquences immédiates sur ses mandats locaux. Cependant, son recours administratif, son appel pénal, et les zones grises du droit électoral lui permettent – pour l’instant – de rester députée et potentiellement candidate […]