Actualités & condamnations

Publié le 31 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Le chercheur français Laurent Vinatier est accusé par la Russie d’avoir transmis des informations sensibles. En droit russe, de tels faits relèvent de l’espionnage et peuvent conduire à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison. L’affaire mobilise aussi le droit international : rôle de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, possibilité […]

Publié le 27 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Les violences au festival d’Aurillac ont choqué l’opinion et mobilisé la justice. Les manifestants violents risquent des sanctions pénales lourdes : garde à vue, comparution immédiate, peines d’emprisonnement, interdictions de manifester. Cet article détaille la qualification juridique des faits, les étapes de la procédure et les conséquences concrètes pour les mis en cause, tout […]

Publié le 24 août 2025 par Roxane Taneso

👉 L’affaire du refus d’accès opposé à 150 mineurs israéliens dans un centre de loisirs a basculé au pénal : le gérant est mis en examen pour discrimination. En droit français, refuser l’entrée à des enfants en raison de leur nationalité constitue un délit. Le dirigeant encourt jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € […]

Publié le 22 août 2025 par Roxane Taneso

Une infirmière de 25 ans et son compagnon de 28 ans sont mis en examen pour des faits présumés d’agressions sexuelles sur des nourrissons hospitalisés à Montreuil. Une quinzaine de familles souhaitent se constituer parties civiles. Cet article explique clairement le cadre légal, les droits des victimes, les voies d’indemnisation et les responsabilités en jeu. […]

Publié le 20 août 2025 par Roxane Taneso

👉 À Mont-de-Marsan, un conducteur sans permis et en état d’ivresse a été condamné à trois ans de prison après avoir renversé un policier. Cette affaire rappelle la sévérité de la loi face à la conduite sans permis, à l’alcool au volant et aux violences contre les forces de l’ordre. Que risque-t-on dans de telles […]

Publié le 5 août 2025 par Roxane Taneso

👉 Alors qu’Achraf Hakimi avait fait la une en 2023 lors de son divorce avec Hiba Abouk, l’international marocain est désormais sous la menace d’un procès pour viol. Le parquet de Nanterre a requis son renvoi devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine pour des faits remontant à 2023, que le joueur du PSG conteste […]

Publié le 14 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 Vous pensez allumer un pétard ce 14 juillet ? Ou vous redoutez ceux des voisins ? La loi encadre très précisément l’usage des pétards, feux d’artifice et artifices festifs. Entre interdictions préfectorales, sanctions pénales, blessures, troubles de voisinage et nuisances animales, mieux vaut savoir ce qui est autorisé… ou non. Certaines catégories sont interdites […]

Publié le 11 juillet 2025 par Roxane Taneso

👉 La réforme 2026 du diagnostic de performance énergétique (DPE) rebat les cartes pour près d’un million de logements. Dès le 1er janvier, un changement de calcul va reclasser des milliers de passoires thermiques, en particulier celles chauffées à l’électricité. Bonne nouvelle pour les bailleurs ? Pas forcément. Quelles sont les nouvelles obligations ? Peut-on […]

Publié le 26 juin 2025 par Roxane Taneso - 1 commentaire

👉 Vous venez d’être témoin d’un animal battu, traîné, abandonné ou privé de soins ? Depuis 2024, le 3677 est le nouveau numéro d’alerte dédié à la maltraitance animale. Mais signaler un fait n’est que la première étape : plainte, enquête, procès, indemnisation… Cet article vous explique comment fonctionne la justice, ce que risquent les […]

Publié le 19 juin 2025 par Roxane Taneso

Une erreur lors d’un accouchement entraîne des lésions irréversibles. La justice reconnaît la responsabilité du CHU de Rennes, qui devra verser plus de 2,5 millions d’euros à la victime et à sa famille. Ce jugement souligne l’importance de l’indemnisation pour erreur médicale, rappelant les droits des patients à une réparation complète en cas de faute […]

Publié le 18 juin 2025 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Un collégien a menacé de mort deux enseignants à Dammarie-les-Lys. Ce que dit la loi sur ce type de menace, les sanctions encourues même pour un mineur, et les recours possibles pour les victimes, notamment en matière d’indemnisation. 👉 Une affaire qui met en lumière la protection juridique des agents publics. Menace de mort : […]