Actualités & condamnations

Publié le 27 janvier 2026 par Roxane Taneso

La justice juge actuellement Marco Mouly et plusieurs co-prévenus pour une vaste affaire de fraude à la TVA dans le secteur de la téléphonie mobile. Derrière ce dossier complexe, le tribunal rappelle une réalité essentielle : la fraude à la TVA constitue une infraction pénale grave, lourdement sanctionnée, même lorsque les montages sont anciens, techniques […]

Publié le 23 janvier 2026 par Roxane Taneso

La condamnation du rappeur Lacrim pour non-versement de pension alimentaire rappelle une réalité que vivent de nombreux parents séparés : ne pas payer une pension fixée par un juge expose à des sanctions pénales, quelles que soient les difficultés personnelles ou financières invoquées. À travers cette décision de justice, cet article explique ce que risque […]

Publié le 16 janvier 2026 par Roxane Taneso

Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a rendu une décision appelée à faire jurisprudence : le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, pourtant élucidé trente-six ans après sa disparition, est définitivement prescrit.Au-delà de cette affaire, la Cour tranche une question juridique centrale : à partir de quand commence à courir la prescription pénale en cas […]

Publié le 11 janvier 2026 par Roxane Taneso

Dix-sept ans après la mort de Thierry Morfoisse, la Cour de cassation a ordonné un nouveau procès dans cette affaire liée aux algues vertes.Si cette décision intervient aujourd’hui, ce n’est pas uniquement en raison de la durée exceptionnelle de la procédure. Elle s’inscrit dans un contexte juridique précis, marqué par une évolution récente de la […]

Publié le 7 janvier 2026 par Roxane Taneso

La justice administrative a confirmé, en appel, l’illégalité du plan de sauvegarde de l’emploi Auchan, qui prévoyait la suppression de 2 389 postes. Contesté par les syndicats, ce plan social avait déjà été annulé en première instance. En confirmant cette décision, la cour administrative d’appel rappelle que les licenciements économiques collectifs obéissent à des règles […]

Publié le 26 décembre 2025 par Roxane Taneso

Un collectif d’avocats a saisi la procureure générale de Paris afin de demander l’ouverture d’une enquête déontologique visant Nicolas Sarkozy, avocat au barreau de Paris depuis 1981. En cause : ses condamnations pénales définitives pour corruption, trafic d’influence et financement illégal de campagne. Cette initiative relance une question sensible : un avocat condamné pénalement peut-il […]

Publié le 21 décembre 2025 par Roxane Taneso

Porter plainte pour diffamation permet de se défendre lorsque des propos publics portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’une organisation.La condamnation définitive de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade illustre concrètement ce qu’est un propos diffamatoire en droit, où s’arrête la liberté d’expression, et comment une procédure judiciaire peut aller jusqu’à […]

Publié le 19 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le parquet national financier a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier de la rétractation de Ziad Takieddine, lié à l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Il demande le renvoi en procès correctionnel de plusieurs personnes, dont Nicolas Sarkozy. Cette étape marque un moment clé de la procédure pénale. Toutefois, elle […]

Publié le 17 décembre 2025 par Roxane Taneso

Le litige entre Mbappé et le PSG a conduit le Conseil de prud’hommes de Paris à condamner le club parisien à verser environ 61 millions d’euros à son ancien joueur pour des salaires, primes et congés payés impayés. Pourtant, derrière ce litige Mbappé PSG très médiatisé, on retrouve surtout des règles classiques de droit du […]

Publié le 11 décembre 2025 par Roxane Taneso

Philippe Caubère fait l’objet d’une mise en examen pour proxénétisme, en plus des poursuites déjà ouvertes pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineures. Une plaignante affirme qu’il l’aurait contrainte à se prostituer pendant plusieurs années. Par ailleurs, la justice enquête sur une éventuelle altération de preuves. Pourquoi l’acteur fait-il l’objet d’une nouvelle mise en […]

Publié le 4 décembre 2025 par Roxane Taneso

Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, fait l’objet d’une mise en examen pour injure publique après avoir qualifié les patrons de « rats qui quittent le navire ». Cette décision résulte d’une plainte déposée par l’association patronale Ethic. En droit de la presse, la procédure s’ouvre automatiquement lorsque des propos tenus publiquement sont contestés. […]