La récupération de la TVA permet, dans certains cas précis, de déduire ou de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée payée lors d’un achat ou d’une dépense professionnelle. Toutefois, cette possibilité n’est ni automatique ni générale. Elle dépend du statut de la personne ou de l’entreprise, de la nature de l’activité exercée, du type de dépense concernée et du régime de TVA applicable. Cet article explique dans quels cas la récupération de la TVA est possible, pour qui, sur quelles dépenses et selon quelles règles.
Table des matières
Qu’est-ce que la récupération de la TVA ?
Elle correspond au mécanisme par lequel une entreprise ou un professionnel assujetti peut déduire la TVA qu’il a payée sur ses achats de la TVA qu’il collecte sur ses ventes.
Concrètement, la TVA payée sur les dépenses professionnelles devient une TVA déductible, qui vient diminuer le montant de TVA à reverser à l’administration fiscale.
Ce mécanisme repose sur un principe simple : la TVA ne doit pas constituer une charge pour les entreprises, mais uniquement pour le consommateur final.
Qui peut récupérer la TVA ?
Elle est réservée aux personnes assujetties à la TVA.
En pratique, peuvent récupérer la TVA :
- les entreprises soumises à un régime réel de TVA ;
- les travailleurs indépendants assujettis à la TVA ;
- certaines sociétés civiles ou commerciales exerçant une activité taxable.
En revanche, les personnes bénéficiant de la franchise en base de TVA ne peuvent pas récupérer la TVA. Elles ne la facturent pas, mais ne peuvent pas non plus la déduire.
Bon à savoir : Un particulier ne peut jamais récupérer la TVA sur ses dépenses personnelles.
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- de matériel professionnel,
- de fournitures,
- de prestations de services,
- de loyers ou de frais généraux.
- le montant de la TVA,
- le taux appliqué,
- l’identité du fournisseur,
- la date et la nature de la prestation.
- l’achat de marchandises,
- le matériel et l’équipement professionnel,
- les prestations de services,
- les frais de location,
- certains frais généraux (énergie, télécommunications, etc.).
- des véhicules de tourisme (sauf exceptions),
- des frais de logement du dirigeant,
- de certaines dépenses de réception ou de restauration,
- des dépenses sans lien direct avec l’activité.
- la TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable ;
- la TVA sur les véhicules utilitaires peut être récupérée.
- les taxis,
- les auto-écoles,
- les véhicules destinés à la location ou à la revente.
- la TVA déductible est imputée sur la TVA collectée ;
- ou, en cas d’excédent, un crédit de TVA peut être demandé.
- reporter ce crédit sur les périodes suivantes ;
- ou demander son remboursement à l’administration fiscale.
- la récupération sur des dépenses non éligibles ;
- l’absence de factures conformes ;
- la confusion entre usage personnel et professionnel ;
- l’application incorrecte des taux de TVA.
- de sécuriser les pratiques,
- d’éviter les redressements,
- d’optimiser la récupération lorsque cela est légalement possible.
- La récupération de la TVA est possible uniquement pour les assujettis à la TVA.
- Elle suppose une activité taxable, une dépense professionnelle et une facture conforme.
- Certaines dépenses sont exclues ou soumises à des règles particulières.
- Une mauvaise récupération peut entraîner un redressement fiscal.
- Un accompagnement permet de sécuriser la situation.
Dans quels cas la récupération de la TVA est-elle possible ?
Elle est possible uniquement si plusieurs conditions sont réunies.
1. Une activité soumise à la TVA
Tout d’abord, l’activité exercée doit être soumise à la TVA.
Les activités exonérées de TVA (certaines activités médicales, d’enseignement ou associatives, par exemple) ne permettent pas la récupération.
2. Une dépense affectée à l’activité professionnelle
Ensuite, la dépense doit être nécessaire à l’activité professionnelle.
Il peut s’agir notamment :
Les dépenses à usage personnel ou mixte ne permettent qu’une récupération partielle, voire aucune récupération.
3. Une facture conforme
Enfin, la récupération de la TVA suppose la détention d’une facture conforme, mentionnant notamment :
Sans facture régulière, aucune déduction n’est possible.
Sur quelles dépenses peut-on récupérer la TVA ?
La TVA est en principe récupérable sur la majorité des dépenses professionnelles, sous réserve de certaines exclusions.
Dépenses ouvrant droit à récupération
C’est généralement possible sur :
Dépenses exclues ou limitées
En revanche, la TVA n’est pas récupérable, ou seulement partiellement, sur certaines dépenses.
C’est notamment le cas :
Ces exclusions visent à éviter une récupération abusive de la TVA sur des dépenses à caractère personnel.
Peut-on récupérer la TVA sur un véhicule ?
La récupération de la TVA sur un véhicule dépend de son usage.
En règle générale :
Toutefois, des exceptions existent, notamment pour :
L’analyse se fait au cas par cas, selon l’activité exercée.
Comment récupérer la TVA en pratique ?
La récupération de la TVA s’effectue par le biais des déclarations de TVA.
Selon le régime applicable :
L’entreprise peut alors :
Quelles sont les erreurs fréquentes ?
La récupération de la TVA est une source fréquente de contrôles et de redressements fiscaux.
Les erreurs les plus courantes concernent :
Une erreur peut entraîner un rappel de TVA, assorti de pénalités.
Pourquoi se faire accompagner pour la récupération de la TVA ?
Les règles sont techniques et évolutives.
Un accompagnement juridique ou fiscal permet :
Cela concerne aussi bien les indépendants que les entreprises plus structurées.
Ce qu’il faut retenir
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