Les règles d’horaires pour les nuisances sonores sont souvent mal comprises. Contrairement à une idée reçue, la loi ne fixe pas d’horaires “officiels” pour déranger ses voisins. Le bruit peut être sanctionné de jour comme de nuit. Il existe cependant des usages, des arrêtés municipaux et des distinctions importantes entre tapage nocturne, tapage diurne, travaux, fêtes, bricolage et comportements du quotidien. Cet article vous explique clairement quels sont les horaires autorisés, comment les faire respecter et ce que vous pouvez faire si un voisin dépasse les limites.
Table des matières
Les horaires des nuisances sonores : ce que prévoit vraiment la loi
Beaucoup de personnes pensent qu’en dessous de 22h, “tout est autorisé”. C’est faux.
Le Code de la santé publique (article R.1336-5) ne fixe aucun horaire absolu.
Il sanctionne simplement tout bruit qui porte atteinte à la tranquillité du voisinage, à n’importe quel moment, s’il est :
- répétitif,
- intensif,
- ou durable.
On parle alors de tapage diurne.
Vous pouvez également être victime d’un trouble anormal de voisinage. Ce qui est sanctionné ici n’est pas l’existence même d’un bruit mais que ce bruit soit une nuisance dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
Bon à savoir : Le législateur ne définit pas de seuil de décibels. Ce qui compte, c’est l’impact réel sur votre tranquillité.
Tapage nocturne : pourquoi 22h-7h est l’usage retenu
Même si le Code pénal ne fixe aucun horaire officiel, les Tribunaux judiciaires se réfèrent à l’article R1336-7 du Code de la santé publique qui dispose que:
- début de la période nocturne : 22h,
- fin : 7h.
Durant cette plage, tout bruit audible depuis chez le voisin peut constituer une infraction, même s’il n’est ni fort ni prolongé.
C’est ce qui distingue le tapage nocturne du tapage diurne : il n’y a pas besoin de prouver la répétition ou la durée.
La police peut verbaliser immédiatement.
Sanction encourue :
- contravention de 3ᵉ classe, amende forfaitaire de 68 €,
- majorée à 180 €.
Si les tapages nocturnes sont répétitifs, intensifs ou durables, vous pouvez alors saisir le Tribunal Judiciaire pour demander réparation d’un trouble anormal de voisinage.
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- En semaine : 8h30 – 12h et 14h – 19h
- Samedi : 9h – 12h et 15h – 19h
- Dimanche et jours fériés : généralement interdits ou très limités
- perceuse,
- ponceuse,
- marteau perforateur,
- tondeuse,
- souffleur de feuilles, etc.
- les basses font vibrer les murs,
- les invités crient dans la cour,
- le volume sonore est excessif.
- prévenir vos voisins,
- limiter les basses,
- fermer les fenêtres,
- éviter les extérieurs après 22h.
- ponctuel,
- nécessaire à l’activité,
- compatible avec la vie d’un immeuble.
- bruit de talons,
- déplacements de chaises,
- enfants qui courent,
- machine à laver en journée.
- excessifs,
- répétés,
- ou volontaires.
- talons à minuit sur carrelage,
- musique répétée tous les soirs à 20h,
- chien qui aboie plusieurs heures par jour,
- sauna ou machine de sport au-dessus d’un voisin.
- constat d’huissier,
- rapport de police,
- journal des bruits,
- témoignages.
- action civile pour faire cesser le trouble,
- dommages-intérêts pour préjudices,
- application du règlement de copropriété.
- les nuisances durent malgré la médiation,
- le voisin refuse tout dialogue,
- la police est intervenue plusieurs fois,
- les nuisances compromettent votre santé ou votre sécurité,
- vous souhaitez obtenir réparation.
- Porter plainte pour nuisances sonores : comment agir face au bruit ?
- Tapage diurne : votre voisin fait du bruit en journée ? Voici quoi faire.
- Peut-on expulser un propriétaire bruyant ? Vos recours en cas de nuisances dans une copropriété
Quelles activités sont autorisées en journée ?
Comme il n’existe pas de “plage d’horaires bruyants”, le bruit demeure interdit en journée s’il trouble anormalement le voisinage.
Cependant, certaines activités bénéficient d’une tolérance raisonnable, à condition qu’elles respectent les usages.
Travaux et bricolage effectués par des particuliers
Les horaires varient selon les communes (arrêtés municipaux obligatoires).
En général, les règles les plus courantes sont :
Ces créneaux concernent :
Bon à savoir : Les arrêtés municipaux priment. Il faut vérifier les horaires applicables dans votre ville.
Vous ne pouvez légitimement pas vous plaindre de l’existence d’une nuisance sonore si l’activité préexistait avant votre arrivée. A titre d’exemple, vous décidez de vous installer à côté d’une boîte de nuit, vous ne pouvez pas vous plaindre du bruit émis par ladite boîte de nuit.
Fêtes, musique et rassemblements entre amis : ce que vous pouvez faire
Il n’existe aucune autorisation légale permettant de “faire du bruit jusqu’à 22h”.
Une fête peut constituer un trouble même à 18h si :
La police peut intervenir à toute heure, y compris en journée.
Comment éviter une infraction :
A LIRE : Tapage diurne : votre voisin fait du bruit en journée, voici quoi faire
Activités professionnelles dans un immeuble : quelles limites ?
Un voisin qui donne des cours de musique, réceptionne des clients ou fait fonctionner un atelier à domicile doit respecter le règlement de copropriété et le droit commun des nuisances sonores.
Le bruit professionnel doit rester :
En cas de dépassement, le syndic peut intervenir.
Bruits du quotidien : ce que la loi tolère et ce qu’elle sanctionne
Certains bruits sont considérés comme “normaux” :
Cependant, ces bruits deviennent illégaux lorsqu’ils sont :
Exemples sanctionnables :
Pour aller plus loin : Nuisances sonores : 6 moyens de vous défendre
Horaires nuisances sonores : que faire si le voisin ne respecte pas les règles ?
Voici les étapes recommandées :
1. Dialogue ou message écrit
Souvent suffisant, il permet d’éviter le conflit.
2. Vérification des arrêtés municipaux
Chaque commune fixe des horaires spécifiques pour les travaux et les activités bruyantes.
3. Constat des nuisances
Les preuves acceptées :
4. Médiation
Conciliateur de justice ou mairie, procédure gratuite.
5. Intervention de la police
En cas de tapage nocturne, elle peut verbaliser immédiatement.
6. Recours judiciaire
Si le bruit persiste malgré vos démarches :
Bon à savoir : Un avocat peut intervenir pour faire respecter la procédure, engager une action rapide et obtenir la cessation du trouble.
Quand contacter un avocat ?
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Conclusion
Les règles d’horaires en matière de nuisances sonores sont plus souples qu’on le croit mais aussi plus protectrices.
Le bruit peut être sanctionné à tout moment, et le tapage nocturne reste la situation la plus simple à prouver.
Pour faire respecter vos droits, vous pouvez combiner dialogue, constat, médiation, intervention de la police et action en justice.
Un avocat peut vous aider à obtenir la cessation des nuisances et une indemnisation.
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Bjr, Pour moi j’ai des locataires ui fond tourné le lave linge jusqu’à minuit de foi plus. Et pour combler le tout des qu’on ouvre les robinets d’eau cela provoque des coups de bélier.. Quoi faire. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Voici ce que vous pouvez faire concrètement :
– Parlez-leur d’abord de vive voix en leur rappelant les règles et gardez une trace écrite de cet échange (un simple SMS après suffit : « suite à notre conversation ce jour… »)
– Si ça continue, envoyez-leur un courrier recommandé avec AR pour mettre la situation noir sur blanc et leur demander de cesser ces nuisances
– Notez chaque incident : date, heure, nature du bruit — ces notes pourront être utiles si la situation évolue
Pour les coups de bélier, faites intervenir un plombier pour identifier l’origine du problème : cela vous permettra aussi de savoir à qui il appartient d’agir
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