👉 L’achat d’un service ou la signature d’un contrat de prestation peut sembler simple, mais un document mal rédigé ou incomplet peut coûter cher. Factures impayées, inexécution contractuelle, concurrence déloyale… Les risques sont nombreux. Dans cet article, un avocat en droit des affaires partage des conseils concrets pour sécuriser ses contrats, prévenir les litiges et agir efficacement en cas de problème.
Table des matières
Un contrat mal rédigé : la source de nombreux litiges
Dans le monde des affaires, la majorité des litiges naissent d’un contrat mal rédigé ou signé dans la précipitation. Certaines entreprises acceptent des conditions générales de vente (CGV) sans les lire, ou s’engagent avec un prestataire sans définir clairement les obligations de chacun. Résultat : en cas de conflit, les zones d’ombre profitent rarement à celui qui pensait être protégé.
Bon à savoir : En cas de doute sur l’interprétation d’un contrat, le juge tranche en défaveur de celui qui en est l’auteur, si les clauses sont floues.
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Pourquoi il est essentiel de sécuriser ses contrats dès le départ
Dans cet extrait d’interview, une avocate en droit des entreprises explique que beaucoup de clients viennent la voir trop tard, lorsque le litige est déjà installé.
Elle y rappelle que les problèmes les plus fréquents sont :
- L’inexécution contractuelle (obligations non respectées).
- La mauvaise exécution (travail bâclé, livraisons hors délais).
- La concurrence déloyale.
- Le recouvrement de créances.
« La plupart de ces litiges auraient pu être évités si les contrats avaient été négociés et rédigés avec précision dès le départ. »
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- Un produit ou service non livré.
- Une prestation effectuée partiellement.
- Des délais non respectés.
- Définissant clairement les obligations.
- Fixant des délais précis.
- Prévoyant des pénalités en cas de non-respect.
- Une clause de non-concurrence limitant l’activité concurrente après la fin de la collaboration.
- Une clause de confidentialité pour protéger vos informations stratégiques.
- Vérifier la bonne réception de la facture (erreurs internes possibles).
- Envoyer une relance écrite pour garder une trace.
- Si le silence persiste, demander à un avocat d’envoyer une mise en demeure.
- Engager une procédure si nécessaire.
- Définir l’objet du contrat avec précision.
- Mentionner clairement les obligations réciproques.
- Fixer des délais réalistes et leurs conséquences en cas de non-respect.
- Indiquer les modalités de paiement et les pénalités de retard.
- Prévoir un mode de résolution des litiges.
- Clause de résiliation anticipée : pour mettre fin au contrat en cas de manquement grave.
- Clause pénale : montant fixé à l’avance en cas de manquement.
- Clause de confidentialité : protection des données sensibles.
- Lors de la négociation.
- Pour relire et corriger le contrat.
- En cas de conflit, pour défendre vos intérêts.
- Lire intégralement chaque contrat.
- Tenir un registre des échéances.
- Former vos équipes à repérer les clauses à risque.
- Anticiper les conflits en consultant régulièrement un avocat.
L’inexécution contractuelle : un risque évitable
L’inexécution contractuelle survient lorsqu’un prestataire, fournisseur ou client ne respecte pas ses engagements. Cela peut concerner :
Pour sécuriser ses contrats, il est crucial d’inclure des clauses :
La concurrence déloyale : un danger à anticiper
La concurrence déloyale peut prendre plusieurs formes : détournement de clientèle, imitation d’un produit ou dénigrement public. Dans un contrat, il est possible de se protéger grâce à :
Bon à savoir : Une clause de non-concurrence doit être limitée dans le temps, l’espace et proportionnée à l’activité.
Lisez notre article : Concurrence déloyale : 5 choses à savoir pour vous défendre
Factures impayées : comment réagir efficacement
Les impayés sont l’une des causes majeures de trésorerie fragilisée. L’avocate interviewée conseille de suivre une méthode progressive :
Elle souligne l’effet immédiat d’un courrier d’avocat : dans la majorité des cas, cela suffit à débloquer le paiement.
A lire aussi : Que faire en cas de non-paiement d’une facture par un client ?
Rédiger un contrat solide : les bases
Pour sécuriser ses contrats, certaines règles sont incontournables :
Les clauses indispensables pour sécuriser ses contrats
Parmi les clauses essentielles, on retrouve :
Quand consulter un avocat pour sécuriser ses contrats ?
Idéalement, avant même la signature. L’avocat peut intervenir :
Bon à savoir : Certaines assurances professionnelles prennent en charge les frais d’avocat pour les litiges contractuels.
Prévenir plutôt que guérir : la check-list du chef d’entreprise
Pour éviter les mauvaises surprises :
Conclusion : sécuriser ses contrats pour protéger l’avenir de son entreprise
En droit des affaires, anticiper vaut mieux que réparer. Un contrat clair, précis et complet est votre meilleure protection contre les impayés, les retards et les litiges. Et si un problème survient malgré tout, agir rapidement avec l’aide d’un avocat augmente vos chances de succès.
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