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En congés, vous n’avez pas à répondre à votre patron. Des messages répétés peuvent devenir du harcèlement moral, puni jusqu’à 3 ans de prison. Vos droits.
Accusé de violences conjugales par plusieurs ex‑compagnes, le chef Jean Imbert a passé 36 heures en garde à vue avant d’être présenté à un juge d’instruction. Le parquet avait demandé sa mise en examen. Le juge a choisi une autre voie : il l’a placé sous le statut de témoin assisté, et le chef est […]
Avec la multiplication des feux de forêt, la question revient souvent : que risque réellement l’auteur d’un incendie volontaire ? En droit français, la réponse dépend surtout de l’intention, des conséquences du feu et du lieu visé. Un incendie criminel peut ainsi mener à de très lourdes peines de prison, voire à la réclusion criminelle […]
En droit, l’euthanasie désigne le fait de provoquer délibérément la mort d’une personne, généralement atteinte d’une maladie grave et incurable, pour mettre fin à ses souffrances. En France, l’euthanasie active n’est pas autorisée par le droit positif actuel, même si le Parlement débat depuis plusieurs années d’un texte relatif au “droit à l’aide à mourir”. […]
La députée LFI Sophia Chikirou comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie. Le parquet lui reproche d’avoir tenté de faire virer plus de 67 000 euros depuis le compte d’une société qu’elle ne dirigeait plus, et d’avoir soustrait deux chèques appartenant à cette même société, des faits qu’elle conteste fermement. Par […]
Le parquet européen vient d’ouvrir une enquête sur les dépenses de média training liées à Jordan Bardella et au Rassemblement national.À l’origine, une plainte de l’association AC !! Anticorruption, transmise par le Parquet national financier, pour des soupçons de fraude aux fonds européens.Depuis, les unes se multiplient : dotations d’eurodéputés, financements européens, parquet spécialisé, plainte […]
