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Fiches pratiques Droit de la Route et Permis

Retrait de permis, contestation de PV et de FPS, accident de la route, indeminisation victime de la route. Tous les conseils de nos juristes.

Quelle amende pour excès de vitesse ?

personne ayant commis un exces de vitesse Une amende pour excès de vitesse dépend du nombre de kilomètres/heure dépassés, du type de route et du type de radar. Selon le cas, vous risquez une amende entre quelques dizaines et plusieurs centaines d’euros, un retrait de points, voire une suspension ou une annulation de permis pour les grands excès. Pour ne pas aggraver la situation, […]
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Permis probatoire : que se passe-t-il si vous commettez une infraction ?

permis probatoire Cet article a été rédigé avec un avocat en droit routier. Vous avez commis une infraction en permis probatoire ? Décrivez votre situation en 2 minutes → Vous venez d’obtenir votre permis et vous avez déjà eu une infraction ? Ou peut-être avez-vous été contrôlé positif à l’alcool, flashé par un radar, et vous vous demandez maintenant […]
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Perte permis de conduire : puis-je encore rouler et quels sont mes risques ?

Perte permis de conduire Cet article a été rédigé avec un avocat en droit routier. Vous avez perdu des points ou votre permis est menacé ? Décrivez votre situation en 2 minutes → Vous venez de réaliser que votre permis de conduire a disparu et vous vous demandez si vous pouvez encore prendre la voiture ce soir ? La bonne nouvelle […]
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Quelle sanction pour un refus d’obtempérer ?

La sanction pour un refus d’obtempérer peut aller très loin : amende importante, retrait de points, immobilisation du véhicule et jusqu’à 7 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes. Le Code pénal et le Code de la route encadrent strictement cette infraction. Cet article vous explique les peines encourues, les situations qui aggravent la sanction, […]
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Accident avec alcool et blessé : quelles sanctions en 2025 ?

👉 Un accident avec alcool et blessé entraîne des conséquences très lourdes, à la fois pour le conducteur responsable et pour les victimes. En 2025, la loi française sanctionne sévèrement la conduite en état d’ivresse, surtout lorsqu’elle provoque des blessures graves. Le conducteur risque des peines de prison, de lourdes amendes, le retrait du permis […]
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Conduire à l’étranger : tout ce qu’il faut savoir

👉 Partir en vacances ou vivre à l’étranger avec son permis de conduire français, c’est devenu courant. Mais beaucoup ignorent que des règles spécifiques s’appliquent dès qu’on passe une frontière. Excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, accident ou simple oubli de ceinture : les sanctions peuvent être très différentes de celles en France. Dans […]
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Homicide routier : que change la nouvelle qualification pénale en cas d’accident mortel

👉 Le Parlement adopte le délit d’homicide routier : qu’est-ce que ça change pour les victimes et les conducteurs ? Depuis des années, les familles de victimes d’accidents de la route réclamaient un cadre pénal plus clair et plus sévère. C’est désormais acté : le délit d’homicide routier vient d’être adopté par le Parlement et […]
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