En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ?
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Table des matières
A quelles conditions risquez-vous une amende pour conduite sous stupéfiant ?
Vous avez commis un délit, un niveau d’infraction qui justifie l’application de peines importantes. Pour autant, le Code de la route encadre strictement le régime des sanctions applicables et le montant de l’amende pour conduite sous stupéfiant, et les forces de l’ordre doivent s’y conformer sans outrepasser leurs prérogatives.
3 conditions doivent être réunies pour être sanctionné au fondement d’une conduite sous stupéfiant :
- Vous avez consommé de la drogue. Cannabis,
cocaïne, ecstasy, opiacés, substances et plantes hallucinogènes… peu importe la
quantité consommée. Vous risquez une amende quel que soit le taux mesuré. - Vous conduisez ou accompagnez un élève
conducteur. - Vous faites l’objet d’un contrôle de police
ou de gendarmerie. Les contrôles sont obligatoires en cas d’accident de la
circulation. Vous pouvez aussi faire l’objet d’un dépistage aléatoire à l’initiative
des forces de l’ordre.
A noter : le dépistage est d’abord effectué par test salivaire. Une vérification peut ensuite être effectuée par prise de sang.
Comment contester le résultat du test salivaire ?
Vous pouvez contester le dépistage en exigeant un prélèvement sanguin supplémentaire.
Besoin d'un avocat pour une infraction ?
- Une amende d’un montant maximum de 4 500 €.
- Une peine d’emprisonnement de 2 ans maximum.
- Un retrait de 6 points de votre permis de conduire.
- Annulation ou suspension de permis pour 3 ans maximum, interdiction de conduire des
véhicules de type scooter ou voiture sans permis pendant 5 ans maximum. - Travaux d’intérêt général.
- Jours-amende : le montant des jours-amende s’ajoute au montant de l’amende pour conduite sous
stupéfiant. - Stages de sensibilisation à vos frais.
- Confiscation de véhicule.
- Le montant maximum de l’amende pour conduite sous stupéfiant est porté à 9 000 €.
- La peine de prison maximale est portée à 3 ans.
- Vous avez consommé du cannabis ? Le THC
reste dans le sang jusqu’à 1 mois et dans la salive jusqu’à 8 jours après consommation chez les consommateurs
intensifs et quotidiens. - La cocaïne est détectable dans le sang et dans la salive jusqu’à 24 heures après
consommation. - En cas de consommation d’ecstasy, le test peut détecter la présence de drogue
jusqu’à 8 heures dans le sang et 12 heures dans la salive. - Jusqu’à 70 jours pour le cannabis.
- Jusqu’à 14 jours pour la cocaïne.
- Jusqu’à 72 heures pour l’ecstasy.
Pouvez-vous refuser le test salivaire ?
Si vous refusez le dépistage au moment du contrôle routier, vous risquez les mêmes sanctions qu’en cas de test positif aux stupéfiants (voir notre article Outrage à agent: Que risque-t on ?).
Quelles sanctions en cas de conduite sous stupéfiant ?
Vous risquez :
Vous pouvez en outre faire l’objet de peines complémentaires :
Quelles sanctions en cas de récidive ?
Vous êtes arrêté au volant sous l’emprise de stupéfiant, en situation de récidive ? Les sanctions sont renforcées. En plus du risque d’amende pour conduite sous stupéfiant, votre véhicule est confisqué et immobilisé pendant 1 an maximum, et votre permis de conduire est annulé pour 3 ans maximum.
Dépistage positif drogue et alcool : que risquez-vous ?
Vous conduisez sous l’emprise de drogue et d’alcool ? Les sanctions sont également renforcées.
Combien coûte une amende pour conduite sous stupéfiant ?
Une amende pour conduite sous stupéfiant peut coûter jusqu’à 4 500 €.
Sachez qu’il s’agit du montant maximum de l’amende : le juge peut vous condamner à payer une amende d’un montant inférieur, sans jamais dépasser 4 500 €.
Vous pouvez tout à fait contester la procédure pour éviter de payer l’amende pour conduite sous stupéfiant. Certains vices de forme, par exemple, permettent d’annuler la procédure. Votre avocat est votre meilleur allié pour contester votre amende pour conduite sous stupéfiant : cliquez ici pour prendre contact avec un avocat avant de payer votre amende.
Combien de temps le stupéfiant reste-t-il dans le sang et dans la salive ?
La durée de détection de stupéfiant dans le sang dépend de la nature et de la quantité de drogue consommée.
Combien de temps le stupéfiant reste-t-il dans les urines ?
Le stupéfiant reste plus longtemps détectable dans les urines. Comptez :
Existe-t-il des kits de dépistage ?
Vous devez prendre le volant alors que vous avez consommé des stupéfiants ? Conduire sous l’emprise de drogues représente un danger pour votre vie et la sécurité des autres. Au-delà de cet aspect, vous risquez une peine de prison et une amende pour conduite sous stupéfiant.
Avant de prendre le volant, vous pouvez utiliser un kit de dépistage comme vous utiliseriez un éthylotest. Il existe des tests salivaires en vente libre sur Internet. Sur prescription de votre médecin, votre pharmacie peut également vous délivrer un test de dépistage urinaire.
Quel casier judiciaire pour une conduite sous stupéfiant ?
En tant que délit, la conduite sous stupéfiant peut faire l’objet d’une mention sur votre casier judiciaire. Cette mention peut s’avérer très gênante, notamment pour l’accès à certaines professions.
Votre avocat est votre meilleur allié dans le cadre de la procédure de condamnation pour conduite sous stupéfiant. L’avocat peut notamment solliciter auprès du juge que la mention ne soit pas portée sur votre casier judiciaire, et vous accompagne dans votre demande anticipée d’effacement de la mention.
Comment être assuré après une conduite sous stupéfiant ?
En cas d’accident de la circulation sous l’emprise de stupéfiant, votre assurance auto peut valablement résilier votre contrat, avec inscription au fichier de l’AGIRA. Ce fichier est accessible aux compagnies d’assurance : cela complique vos démarches pour trouver un nouvel assureur. Vous risquez notamment une majoration de prime.
Pour éviter ce désagrément, vous pouvez prendre contact avec un avocat pour contester la procédure et éviter le paiement de l’amende pour conduite sous stupéfiant.
Bonjour,
un policier nous a contrôlé et a trouvé un joint dans ma voiture. Je ne fume pas et ne prends pas de stupéfiant. Le policier n’a pas voulu faire de contrôle salivaire ou sanguin et m’a mis une amende pour usage illicite de stupéfiant. Mon passager n’a pas dit qu’il était à lui. Il m’a dit qu’il allait payer l’amende. Aujourd’hui je reçois une amende forfaitaire. Que faire ? Comment prouver que je n’y suis pour rien ? Est-ce que je peux avoir une amende pour « usage illicite de stupéfiant » sans test ? Ou est-ce que je peux la contester comme il n’y a pas eu de test ? Sachant qu’évidemment mon passager n’a pas payer l’amende, il ne risque pas de faire un témoignage. Merci d’avance
Bonjour,
En pratique, l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants peut être dressée si la police vous considère comme “usager” parce que le produit est trouvé sur vous ou dans votre véhicule, même sans test biologique. Si vous contestez les faits (vous ne consommez pas, le joint n’était pas à vous), vous pouvez contester l’amende dans les délais indiqués sur l’avis, mais cela nécessite d’argumenter et éventuellement de passer devant un tribunal.
Dans une situation comme la vôtre, l’appui d’un avocat pénaliste peut vraiment aider à évaluer vos chances de contestation et à préparer un courrier ou une défense adaptée. Si vous pensez que la procédure n’a pas été respectée ou que l’amende est injuste, remplissez notre formulaire : jusqu’à 3 avocats en droit pénal pourront vous recontacter sous 24 h pour regarder votre dossier et voir comment vous aider concrètement.
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Mon mari a été positif au test stupéfiants, ils ont pris ça voiture en ferriere, il va avoir quoi comme amende, merci de me répondre.
Bonjour j’ai était contrôle en scooter en avril positif cannabis et cocaïne alors que j’ai jamais toucher à la cocaïne. Et là je me suis fait contrôler positif au cannabis et sans assurance. Quelle peine je risque car je suis récidiviste j’ai rdv le 27 janvier au bureau d exécution de peine je suis en panique 😓 merci
Mon copain a été positif au test stupéfiant ça fait maintenant six mois il récupère son permis dans moins d’un mois mais il a perdu les six points qui lui restait il n’a plus : doit-il repasser son permis il doit faire des tests normalement mais nous avons aucune nouvelle aucun papier pour son jugement ne lui a été envoyé Alors que la période de ces six mois et bientôt écoulés
Bonjour j’ai été contrôler positif au test thc salivaire, c’est la première fois,je ne fume pas souvent et la barre rouge du teste n’a presque pas viré, mais assez pour mettre la voiture en fourrière et perdre 6points,je risque quoi comme sanction, je suis dans le 79(les deux sevres).merci
Bonjour Freddy,
dans ce type de situation un professionnel connaissant parfaitement le code de la route peut vous aider, je vous recommande de déposer votre demande pour un avocat en droit routier ici : Avocats experts en droit routier
bien cordialement
Bonjour Freddy je suis dans le même cas que toi et j’aurais voulu savoir la sanctions que tu as reçu. Merci.
Bonjour
J’ai été contrôle positif aux stupéfiants, s’est la 1ere x et je travaille, je risque la prison ??
Les gendarmes m’ont demandés de passer pour, ils veulent me dire ce que le juge a décidé pour moi , vont ils me mettre en garde à vue.
Mon ami c’est fait contrôler à Laval 53 vers 16h un test alccolemi à été effectuer négatif, suivie d’un teste stupéfiant positif au canabis permis probatoire retirer sur le champ, alors qu’il a contesté ne pas avoir consommer de cannabis, et demander un test sanguin ou urinaire sans réponse de leur part, ya t’il un recourt pour qu’il puisse annuler l’accusation et récupérer les 6 points qui lui ont été retirer ?
Bonjour, je vous conseille de présenter la situation à un avocat spécialisé dans le droit routier. Selon le contexte de votre affaire, il saura vous indiquer les chances de succès.