La prime de Noël 2025 sera versée en décembre aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’AER. Ses montants restent identiques à ceux de 2024, faute de revalorisation. En revanche, son versement répond à des règles juridiques précises : conditions légales, décisions administratives de paiement, possibilité de recours en cas d’erreur de la CAF […]
Rester en France après une OQTF : est-ce possible ?
Rester en France après une OQTF est possible dans plusieurs situations précises : lorsqu’un recours est suspensif, lorsque l’OQTF contient une erreur de droit, lorsque l’administration ne peut pas expulser l’étranger ou encore lorsque la décision est manifestement illégale.Dans d’autres cas, rester expose à une interdiction de retour, à une rétention ou à une expulsion […]
Autorisation de travail étudiant étranger : peut-on travailler plus de 20h par semaine en France ?
👉 Un étudiant étranger en France peut exercer une activité professionnelle en parallèle de ses études, mais dans un cadre strictement défini. En principe, il ne peut pas dépasser 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine. Toutefois, certaines exceptions existent : stages, dérogations spécifiques, ou emplois dans des secteurs prioritaires. Que risque […]
Visa pour regroupement familial en France : conditions, procédure et délais en 2025
👉 En 2025, obtenir un visa pour regroupement familial en France reste une procédure complexe et exigeante. Les conditions portent sur la durée de séjour du demandeur, ses ressources financières, la taille et la salubrité de son logement, mais aussi sur la scolarité et la santé des enfants concernés. L’Office français de l’immigration et de […]
Titre de séjour expiré depuis 1 an : que faire ?
👉 En France, le séjour des étrangers est strictement encadré. Lorsqu’un titre de séjour est expiré depuis 1 an, l’administration considère généralement que l’étranger est en situation irrégulière. Cela peut entraîner un refus de renouvellement, voire une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Pourtant, des exceptions existent : certaines situations permettent d’envisager une régularisation […]
Que faire en cas de refus de titre de séjour en France ?
👉 Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour en France ? Dans cet article, nous répondons aux dix questions les plus courantes pour naviguer au mieux dans cette situation délicate et protéger vos droits. Quels sont les motifs courants de refus de titre de séjour en France ? Les refus de titre […]
L’OQTF en France : Tout ce que vous devez savoir
👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]
Prendre rendez-vous en préfecture: 8 conseils pratiques.
👉 Vous devez prendre rendez-vous rapidement à la préfecture ? Maître Benseba vous donne 8 conseils à suivre. Comment prendre rendez-vous rapidement ? Par le site internet de la préfécture Pour prendre rendez-vous en préfecture il convient de se rendre sur le site internet officiel de votre préfecture. Il conviendra de vous connecter assez souvent, […]
OQTF: 5 erreurs à éviter
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
7 conseils pour faire face à une OQTF
Maître Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des étrangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue célèbre au cours de ces dernières années compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]
12 points à savoir sur la naturalisation en France
En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez effectuer une demande de naturalisation en France sous certaines conditions. La naturalisation est une procédure qui permet d’obtenir la nationalité française pour un ressortissant étranger. Cette procédure n’est pas automatique. D’une part, la naturalisation est soumise à plusieurs conditions, et d’autre part, elle doit faire l’objet […]