Après une séparation, beaucoup de parents pensent que celui qui n’a pas la résidence principale de l’enfant perd son pouvoir de décision. En réalité, dans la grande majorité des cas, les parents conservent une autorité parentale conjointe. Cela signifie que les décisions importantes concernant l’enfant doivent continuer à être prises ensemble, même en cas de conflit.
Cet article explique ce que recouvre l’autorité parentale conjointe, comment elle fonctionne au quotidien, ce qu’il se passe en cas de désaccord et dans quels cas un juge peut y mettre fin.
Table des matières
Qu’est-ce que l’autorité parentale conjointe ?
L’autorité parentale conjointe signifie que les deux parents exercent ensemble leurs droits et devoirs à l’égard de leur enfant, qu’ils vivent ou non ensemble.
Elle repose sur un principe fondamental du droit de la famille : la séparation du couple ne doit pas rompre le lien parental.
Concrètement, chaque parent reste responsable :
- de la protection de l’enfant,
- de son éducation,
- de sa santé,
- de ses choix de vie importants.
Bon à savoir : L’autorité parentale conjointe est le principe par défaut en droit français. Le retrait ou la limitation de cette autorité reste exceptionnel.
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L’autorité parentale conjointe s’applique-t-elle automatiquement après une séparation ?
Oui, dans la majorité des situations.
Après un divorce, une rupture de PACS ou une séparation de parents non mariés, l’autorité parentale reste exercée conjointement, sauf décision contraire du juge.
Cela vaut :
- même si l’enfant réside principalement chez un seul parent,
- même si les relations entre les parents sont conflictuelles,
- même si l’un des parents verse une pension alimentaire et l’autre non.
Le mode de garde (résidence alternée ou résidence chez un parent) n’a pas d’impact direct sur l’exercice de l’autorité parentale.
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- le choix de l’école ou un changement d’établissement,
- les décisions médicales importantes (opération, suivi lourd),
- la religion ou l’éducation religieuse,
- un déménagement impactant la vie de l’enfant,
- la délivrance d’un passeport ou une sortie du territoire,
- l’orientation scolaire.
- tenter une discussion ou une médiation familiale,
- formaliser les accords par écrit,
- saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en cas de blocage persistant.
- voir cette décision remise en cause,
- être rappelé à ses obligations,
- voire être sanctionné par le juge.
- inscription de l’enfant dans une nouvelle école sans l’accord de l’autre parent,
- déménagement lointain imposé,
- refus de transmettre des informations médicales ou scolaires.
- violences sur l’enfant ou sur l’autre parent,
- mise en danger de l’enfant,
- désintérêt manifeste et durable,
- comportements empêchant toute coparentalité.
- expliquer précisément vos droits et obligations,
- sécuriser les décisions importantes,
- saisir le juge de manière encadrée,
- éviter des erreurs qui pourraient se retourner contre vous.
- analyser votre situation personnelle,
- vous expliquer ce que vous pouvez décider seul ou non,
- préparer une saisine du juge aux affaires familiales,
- vous éviter de commettre une faute dans l’exercice de l’autorité parentale.
- l’autre parent refuse toute discussion,
- vous craignez une décision unilatérale,
- un déménagement ou un choix scolaire est en jeu.
- L’autorité parentale conjointe est la règle après une séparation.
- Les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises ensemble.
- Aucun parent ne peut imposer seul ses choix.
- En cas de désaccord, le juge peut être saisi.
- L’intérêt de l’enfant reste toujours le critère central.
Quelles décisions doivent être prises conjointement ?
C’est souvent sur ce point que naissent les conflits.
Avec une autorité parentale conjointe, les décisions importantes concernant l’enfant doivent être prises d’un commun accord.
Cela concerne notamment :
Bon à savoir : Les actes dits « usuels » (soins courants, activités quotidiennes, organisation habituelle) peuvent être décidés seul par le parent chez qui l’enfant se trouve à ce moment-là.
Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les parents ?
C’est l’une des questions les plus fréquentes.
Lorsque les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord malgré une autorité parentale conjointe, aucun parent ne peut imposer seul sa décision.
Plusieurs solutions existent :
Le juge tranchera uniquement dans l’intérêt de l’enfant, et non pour “donner raison” à un parent contre l’autre.
Un parent peut-il décider seul malgré l’autorité parentale conjointe ?
En principe, non.
Un parent qui prend une décision importante sans l’accord de l’autre peut :
Exemples fréquents :
Bon à savoir : Un comportement répété consistant à écarter l’autre parent peut être considéré comme une atteinte à l’exercice de l’autorité parentale.
Dans quels cas l’autorité parentale conjointe peut-elle être remise en cause ?
Le juge peut décider de confier l’exercice de l’autorité parentale à un seul parent, mais cela reste exceptionnel.
Cela peut être envisagé notamment en cas de :
Dans ces situations, l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur le principe de coparentalité.
Autorité parentale conjointe et séparation conflictuelle : que faire ?
Lorsque la communication est rompue, l’autorité parentale conjointe peut devenir très difficile à exercer au quotidien.
Dans ce contexte, un avocat peut intervenir pour :
L’objectif n’est pas d’aggraver le conflit, mais de poser un cadre juridique clair.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en cas de conflit parental ?
Un avocat en droit de la famille peut :
Cela est particulièrement utile lorsque :
Pour aller plus loin : Autorité parentale après une séparation : qui décide pour l’enfant et comment ?
Ce qu’il faut retenir
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