Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent.
Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents exercent cette autorité jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle leur permet de protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils assurent aussi son éducation et veillent à son développement, tout en respectant sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
Table des matières
Le retrait de l’autorité parentale est une privation qui résulte d’une décision judiciaire.
Mauvais traitement de l’enfant
En cas de maltraitance psychologique (voir le guide « détecter la maltraitance psychologique chez l’enfant lors d’une consultation aux urgences » de la société française de médecine d’urgence) ou de pressions morales de l’enfant, le Juge aux affaires familiales peut décider d’enlever la garde de l’enfant.
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Pressions ou violence physiques/psychologiques
Une personne peut être sanctionnée en cas de mauvaise conduite répétée et reconnue. C’est aussi le cas si elle exerce des pressions, des violences physiques ou psychologiques. Cependant, l’enfant est témoin de tout cela. L’auteur de ces pressions ou violences physiques pourra se voir enlever la garde de ses enfants.
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- le Ministère public
- un membre de la famille
- le tuteur de l’enfant
- ou encore par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Consommation d’alcools ou de drogues
La consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues par un parent est susceptible de modifier son comportement. Ainsi, l’enfant en présence d’un parent consommateur d’alcools ou de drogues pourrait être en danger à ses côtés. Le juge aux affaires familiales pourra, sous certaines conditions, retirer la garde dudit parent.
Abandon de l’enfant
La loi dispose que l’abandon d’un enfant est le fait » par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur « .
Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’infraction soit commise. L’enfant abandonné doit d’abord être mineur et non émancipé. Seul le père ou la mère qui détient l’autorité parentale, même partielle, peut légalement l’abandonner.
L’abandon d’enfant est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Mais, ce délit a aussi des conséquences civiles. En effet, la loi énonce qu’« Est privé de l’exercice de l’autorité parentale le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause. » L’abandon d’un enfant peut donc avoir pour conséquence le retrait de l’autorité parentale du parent.
Quand un seul parent perd l’autorité parentale, l’autre parent prend seul en charge l’enfant. Si les deux n’ont plus l’autorité parentale, le juge confie l’enfant à un tiers. Celui-ci peut être membre de la famille ou non. Il doit organiser la tutelle. Le juge peut aussi confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
Un parent qui ne paie pas la pension alimentaire, la contribution aux charges du mariage ou d’autres prestations pendant plus de deux mois commet un abandon de famille. Il risque alors deux ans de prison et 15 000 euros d’amende (voir aussi notre article Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal ?).
Désintérêt envers l’enfant
L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement en cas de désintérêt pour l’enfant. Il peut s’agir, par exemple, d’un manque de soin, d’un abandon matériel et affectif de votre enfant.
Cette décision intervient dans les situations suivantes :
Placement judiciaire
Lorsqu’une mesure de placement judiciaire a été prise à l’égard de l’enfant ;
Absence de visite pendant plus de 2 ans
Lorsque, pendant plus de 2 ans, vous avez choisi volontairement de ne pas rendre visite à votre enfant placé, lors de la mesure d’assistance, alors que vous en aviez conservé le droit ;
Condamnation pénale
Le juge peut retirer l’autorité parentale si il y a eu condamnation d’un des parents pour un crime ou un délit commis sur votre enfant, sur l’autre parent, ou par votre enfant (par exemple : trafic de drogue ou vol en réunion).
Enlever la garde est prononcé par le juge qui a prononcé la condamnation (tribunal correctionnel, cour d’assises).
Mesure éducative
Le retrait total de l’autorité parentale peut être prononcée dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative. C’est le cas lorsque le ou les parent(s) se sont abstenu(s) volontairement d’exercer leurs droits et devoirs à l’égard de leur enfant pendant au moins deux ans.
Les conséquences d’enlever la garde à un parent
L’autorité parentale peut être retirée aux deux parents ou à l’un des deux seulement. Le retrait de l’autorité parentale peut concerner un ou plusieurs de vos enfants.
Elle peut être demandé par :
Cette demande doit s’effectuer auprès du tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l’action est exercée (voir aussi notre article Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?).
Durant la procédure, le juge peut prendre des mesures provisoires portant sur l’exercice de l’autorité parentale et ordonner une enquête sociale.
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Enlever totalement la garde porte sur tous les droits concernés par l’autorité parentale. Le retrait partiel porte sur certains éléments seulement. Le juge peut décider de vous laisser certains droits, comme la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant. Il peut aussi vous autoriser à consentir à son adoption ou à son émancipation. Le retrait s’applique à tous les enfants déjà nés au moment du jugement, qu’ils soient biologiques, adoptés, issus d’un mariage ou non. Si le juge décide de vous retirer l’autorité parentale uniquement, l’autre parent exerce seul cette autorité.
Placement de l’enfant
Quand un parent est décédé ou a perdu ses droits, le juge peut retirer partiellement ou totalement l’autorité parentale à l’autre. Il peut alors confier l’enfant à un tiers – membre de la famille ou non – de façon provisoire. Ce tiers organise la tutelle. Le juge peut aussi confier l’enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).
L’Aide Sociale à l’Enfance
Si votre enfant est confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait total, il obtient le statut de pupille de l’Etat. Il est adoptable uniquement si le tuteur considère que cette mesure n’est pas conforme aux intérêts de votre enfant. Quand le juge prononce un retrait partiel de l’autorité parentale, et que l’ASE se voit confier l’enfant, les parents partagent leurs droits avec l’Aide sociale à l’enfance.
Les parents conservent en général des relations avec leur enfant. Désormais, le juge qui décide le retrait total de l’autorité parentale peut également se prononcer sur le changement de nom de l’enfant. Toutefois, le consentement personnel de ce dernier doit être obtenu s’il est âgé de plus de 13 ans.
Bonjour je suis mineur avec des parents separer mon père et alcoolique je passe mes journées au bar quand je suis avec lui il fini souvent bourré et ma mère me gifle ou me tire les cheveux quand je lui prouve quel a tort et que j’ai raison et me crie dessus pour un tout et un rien et quand je lui dis que je suis pas bien elle me dis que tout va bien dans ma vie. Vous seriez pas ce que je peux faire pour que tout cela s’arrête ?
Bonjour,
Ce que vous décrivez est très grave et vous n’êtes pas seul. Si vous vous sentez en danger ou que vos parents se comportent de manière violente, vous pouvez appeler le 119 (Allô Enfance en Danger) — c’est gratuit, confidentiel et disponible 24h/24. Vous pouvez aussi en parler à un professeur, un infirmier scolaire ou un adulte de confiance : ils sont là pour vous aider et peuvent vous accompagner dans les démarches.
Le 119 peut aussi vous orienter vers un service d’aide sociale à l’enfance (ASE) ou une association locale pour vous protéger et vous écouter.
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour je suis en garde alterné part décision du jaf.
Hier j aurais dû récupérer mes enfants pour la semaine mais mon ex compagne n est pas présente a sont domicile et ne répond a aucun appel et message. J ai était faire un dépôt de plainte pour non représentation d enfants a une personne ayant le droit de le réclamer. Que puis je faire pour les récupère ?
Bonjour,
Si vous êtes confronté à un refus du droit de visite, vous pouvez agir en justice pour faire valoir vos droits et ceux de votre enfant.
Dans un premier temps, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire.
Si la situation perdure malgré la décision du juge, une plainte peut être déposée auprès du procureur de la République ou le tribunal correctionnel saisi directement.
Pour en savoir plus, découvrez notre article complet :
👉 Refus du droit de visite : que faire ?
Vous pouvez également contacter l’association SOS Papa pour un accompagnement.
👉 Vous pouvez également être mis en relation avec un avocat en droit de la famille via notre plateforme pour faire respecter la décision du juge.
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
bonsoir,je suis divorce’ depuis 1ans et demi ,j ai la garde exclusive de ma fille de 14 ans ,nous avons fait un accord entre avocat pour avoir cette garde .Ma fille desir passer moins de temps avec sa mere ,je voulais savoir si elle pouvait refuser quand c est son weed-end,elle veut juste passer un dimanche de temps en temps merci.
Bonjour
J’ai refais ma vie il y a 1 an avec un homme qui a 1 fille de 5 ans en garde alternée. J’ai moins mm 2 filles de 12 ans et de 3 ans. Nous vivons ensemble depuis 3 mois et j’ai fait le choix de changer de région pour le suivre. Ma grande a fait le choix de vivre chez son papa.
Mon compagnon a une pratique sportive de haut niveau et de ce fait fait souvent garder sa fille pas ses parents.
Depuis mon arrivée étant présente je me suis proposé pour m’en occuper au mm titre que mes filles.
Son ex conjointe menace de remette en cause la garde parce que selon elle la petite se plaint de moi.
C’est une petite très colérique et je ne cède juste pas (qd c’est non c’est non) . Le reste du temps c’est jeu câlin bisous et ça lui arrive aussi de me réclamer qd je suis pas là.
Question : ce que madame me reproche est il préjudiciable ? Quel recours ai je moi pour me défendre et soutenir au mieux mon compagnon. Est je le droit de la garder si mr est absent ou est ce que je risque une plainte pour maltraitance ?
Merci pour votre retour je suis un peu perdu
Bonjour,
Merci pour votre message. Ce type de situation touche à l’autorité parentale et à l’organisation de la garde, qui sont des questions sensibles et encadrées par le droit de la famille. Nous ne pouvons pas vous donner de conseil juridique personnalisé, mais un avocat en droit de la famille pourra :
– Vous expliquer si les reproches de l’ex-conjointe peuvent avoir un impact sur la garde,
– Préciser vos droits et limites dans la prise en charge de l’enfant,
– Vous accompagner aux côtés de votre compagnon si la garde est remise en cause.
Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat qui pourra répondre à vos inquiétudes et vous orienter au mieux sur la démarche à suivre.
Vous pouvez trouver gratuitement un avocat spécialisé près de chez vous via notre plateforme.
Bien à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour
Je viens de lire les raisons principales du retrait de la garde d un enfant a un des parents
Alors voilà je vais vous expliquer pourquoi je me permets de vous écrire
Je suis la Mamy de mon petit Raphaël qui a aujourd’hui 12 ans et demi et qui est le fils de ma fille
Elles vivait en région parisienne dans un appartement qu elle avait acheté seule
Elle a connu le père de son fils et après manipulation il a fini par lui faire vendre cet appartement pour ouvrir une agence immobilière à Toulouse ( dans sa régîon)
Bref ills sont partis avec le petit à ses 1 àn et a profité en partie de l argent de ma fille pour ouvrir son agence
Mais 2 ans après il a tapé ma fille devant son fils et il est parti pour une autre fille
M ogre le désarroi de ma fille une garde alternée a été jugée
Inutile de vous dire que ma fille était à ramasser à la petite cuillère ! On lui retirait son bébé qui était très fusionnel avec elle et pas du tout je vécu son père qui lui tirait les oreilles et les cheveux des qu il pleurait
Malheureusement la justice avait décidée
Ma fille a toujours respecté cette garde alternée mais c est ma fille qui gérait tout ( écoles soins médicaux éducation sport)
C est une super maman ! Elle a toujours fait passer son enfant avant tout contrairement au père qui est très égoïste
Il y a 4 ans Monsieur a décidé de s installer à Albi avec une femme et ses 2 enfants et a cessé la garde alternée
Et heureusement car sa compagne n acceptait pas mon petit fils
Et voilà toutes ses volontés durent depuis pratiquement 11 ans et toujours à user fille
C est un Pervers Narcissique
Ma fille en a marre de vivre a Toulouse loin de sa famille et de ses amis
Elle a un copain en région parisienne que mon petit adore
Et suite à la volonté de son fils et de la sienne elle a fait les démarches ( Avocat pour elle et un pour le petit . Psy pour enfant) enfin la totale
Mais malheureusement elle a perdue l
La g Red exclusive a été accordée au père qui n a pratiquement rien géré de la vie de Raphaël
Ma fille a tout fait
C est horrible le petit est complètement boulversé de vivre avec son père
Et ma fille n peut surtout pas vivre sans son fils
Que peut on faire contre cette injustice
Merci Maître
Maître Samuel J’ai urgence vous pouvez me donner un avis concernant mon fils de 5 ans papa divorcé .
Help.
Bonjour, vous pouvez faire la demande pour un avocat en droit de la famille en remplissant le formulaire suivant : Je recherche un Avocat en droit de la famille.
Un monsieur nous demande de témoigner pour lui pour dire qui s occuper bien de son enfants on n’a fait un témoignage car ses vrais qu’il sent occupe bien malgres son additif de l acole et de la drogue
Ma fille vit chez son père mais en a peur, elle ne veux pas me dire pourquoi, elle me répond qu’elle ne sait pas. Son père a eu un autre enfant et va en avoir de nouveau un autre et ma fille a peur d’être mise un peu plus à l’écart comme avec la naissance du premier. Elle vit des violences psychologiques mais je n’arrive pas à le prouver car ma fille ne parle absolument de rien. Je suis complètement désemparée et aimerais aider ma fille mais je ne sais plus comment faire pour l’aider. Elle aimerait revenir vivre avec moi mais n’ose même pas en parler à son père et quand moi j’en parle à son père, elle a tellement peur de lui qu’elle nie. Et même rendez-vous psychologue inutile car elle ne parle pas.
Bonjour,
Merci pour votre message. Ce que vous traversez est extrêmement difficile, et votre inquiétude pour votre fille est légitime. Lorsqu’un enfant exprime de la peur sans réussir à en parler clairement, cela peut être le signe d’un mal-être profond.
Voici quelques pistes à envisager :
Vous pouvez contacter la protection maternelle et infantile (PMI) ou une association spécialisée dans l’écoute des enfants et des familles. Ces structures peuvent vous accompagner, même si votre fille ne parle pas, et vous aider à créer un environnement de confiance.
Le défenseur des droits, via ses délégués départementaux, peut aussi vous écouter et vous orienter, notamment s’il y a un doute sur le respect des droits de l’enfant.
Si vous envisagez de modifier la résidence de votre fille ou d’agir en justice, il est important d’être accompagnée. Dans ce cas, vous pouvez consulter un avocat en droit de la famille, qui vous aidera à envisager les démarches possibles. Vous pouvez faire votre demande ici : https://trouvervotreavocat.com/
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour,
Je suis perdue et désemparée pour mon fils de 6 ans qui quand il revient de chez son papa me dit des phrases que son papa lui dit du type: je vais mettre un coup de couteaux (en l’occurrence à mon deuxième fils né de mon union actuelle) et des coups de ceinture ou bien encore dire qu’il va nous attraper moi et mon conjoint et nous mettre « des coups de poing dans la gueule » juste parce que mon fils a dit papa en parlant de mon conjoint alors qu’habituellement il l’appelle toujours par son prénom… je ne sais quel recours puis je avoir … aidez moi svp.
Merci,
Bien à vous,
Bonjour,
Merci pour votre message. Ce que vous décrivez est très préoccupant, surtout pour un enfant aussi jeune. Lorsque des propos violents sont rapportés dans un cadre familial, il est important d’agir pour garantir la sécurité psychologique et physique de l’enfant.
Vous pouvez, dans un premier temps, vous rapprocher du Défenseur des droits (notamment via son réseau de délégués présents dans chaque département), ou encore d’une association de soutien aux familles ou de protection de l’enfance.
Si la situation devient plus conflictuelle ou si vous envisagez des démarches devant le juge, il peut être utile de consulter un avocat en droit de la famille.
Si besoin, vous pouvez déposer une demande sur notre site pour être mise en relation avec un avocat compétent : https://trouvervotreavocat.com/
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour
Un papa qui a un casier judiciaire remplis pour drogue dur et d’autre motif
Il voi je n’est plus son temps je sui passer à autre chose maintenant il exige que ma fille aille dormir chez sa mère et non chez lui les week-end
Je ne veut pa en sachant ma fille a que 2 ans et elle est pa habituer vraiment à son père il est quasiment pa présent dans son éducation
Et me menace d’aller au commissariat ou tribunal je lui ai dit d’aller je suis sereine
Jinterdi pa le lien père enfant mais je n’ai pa confiance en monsieur je veut pa ma fille aille dormir laba
Bonjour,
Merci pour votre message. Lorsqu’un parent ne se sent pas en confiance avec les conditions d’accueil proposées par l’autre parent, il est important que cela soit pris en compte de manière encadrée.
Si aucune décision officielle du juge n’a encore été rendue, vous pouvez vous tourner vers le juge aux affaires familiales pour demander un cadre clair et adapté à votre enfant.
Vous pouvez aussi prendre contact avec une association de soutien à la parentalité ou avec le Défenseur des droits pour signaler une situation préoccupante.
Et si vous avez besoin d’être accompagnée dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la famille. Nous pouvons vous aider à en trouver un via notre formulaire : https://trouvervotreavocat.com/
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
je voudrais savoir si un parent étant sous contrôle judiciaire pote deux affaire de violence
un violence pour bagarre
et l’autre violence conjugale
peur avoir la garde des enfants
Bonjour le papa demande à l enfant de raconter q j l tape et q j suis méchante j ai déjà eu une ip qui était en ma faveur, il a amené l petit mentir à la gendarmerie, le gendarme a bien eu un doute et dernièrement sur ordre du jaf, une psychologue est passée et le petit a à nouveau menti, mais j ai des enregistrements de lui ou il avoue mentir sur ordre du papa je risq de perdre la garde? Et aussi celle de l aîné d une précédente union ?
Bonjour,
Dans ce type de situation, il est essentiel d’être accompagné par un professionel notamment si une décision concernant la garde est en jeu.
Je vous recommande vivement de contacter un avocat en droit de la famille, qui pourra vous aider à défendre vos droits et ceux de vos enfants.
Vous pouvez déposer votre demande sur notre site pour être mise en relation avec un avocat compétent juste ici.
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour je suis sous une IP pour mon adolescence qui a eu un comportement imandapte dans les toilettes de son lycée en vers une jeune fille il y a eu un rapport buccal entre eux et suite à cela le lycée a déclenché chez une ip ma question et celle si est ce que a causse de non présence d’une salle de bain chez moi peuvent il me retire la garde de celui si
Je vous remercie car je suis dans l’inquiétude
Bonjour,
Merci pour votre message. Votre inquiétude est compréhensible.
Une mesure de protection comme une IP est déclenchée lorsque les services de l’enfance estiment qu’un enfant est en situation de vulnérabilité. Cela ne veut pas dire automatiquement qu’il y aura un placement.
L’absence de salle de bain à votre domicile n’entraîne pas à elle seule un retrait de garde, mais elle peut être prise en compte dans l’évaluation globale des conditions de vie.
Pour mieux comprendre la situation et vos droits, le plus sûr est de consulter un avocat en droit de la famille, qui pourra vous accompagner dans les échanges avec les services sociaux.
Vous pouvez remplir notre formulaire pour être mis en relation avec un avocat près de chez vous : trouvervotreavocat.com
Bon courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour,
J’ai la garde exclusive de ma fille de six ans.
La maman la un weekend sur deux et la moitié des vacances. Celle-ci vit elle même chez sa mère (témoin de Jéhovah). Elle sous traitement (bipolaire)
Chaques retour de chez sa mère elle a des nouveautés a nous raconter.
Je ne juge pas les préférences de croyances.
Mais, de plus de en plus ma fille nous raconte des choses qui se passent qui me dérange et m’inquiète. Tout d’abord elle recupe la petite a l’école le vendredi soir . Elle ne la lave que le dimanche aapr s manger pour la ramener a 18h
Ma fille nous raconte que le plus souvent c’est mamie qui s’occupe d’elle car maman dort. Ce dimanche elle nous a expliqué que pendant que maman était dehors, mamie l’a renfermer dans l’armoire de sa chambre (a mamie) pendant qu’elle faisait semblant de faire de la couture pour la forcer a lire la bible de Jéhovah. Elle m’a dit mais papa je ne sais pas encore lire j’apprends! Et mamie lui dit de ne rien dire à maman sinon elle va l’ engueuler. Elle nous raconte que maman crie sans arrêt en parlant de moi et ma conjointe. Que nous sommes des diables, satan, judas et j’en passe. Que je suis un méchant et que si on lui demande de bien dire que nous sommes méchants. Je suis perdu j’essaie de faire au mieux pour ma fille je pense l’emmener voir un psy. A savoir que lorsqu’elle est avec moi donc tout le temps la maman ne l’appelle quasi pas juste un message pour dire qu’elle lui fait un bisous. La petite ne la demande pas. Elle n’en parle pas non plus. Lorsqu’elle est là bas elle n’a pas me droit de prononcer le prénom de ma compagne alors elle en pression sans arrêt et fait attention a tout ce qu’elle dit. Elle n’a que six ans. Que puis-je faire? Elle est sans arrêt en train de lui dire que je suis méchant que c’est a cause de moi si elle est malade que ma conjointe n’est pas sa maman alors que jamais on lui a dit ce genre de chose ma compagne est a « sa place » et bien au contraire lui explique sans arrêt qu’il faut dire la vérité qu’ici elle peut nous parler et surtout pas de secret.
Merci de vôtres aide
Bonjour,
Merci pour votre message. Ce que vous décrivez est très préoccupant, et il est important d’agir pour protéger votre fille.
Voici les démarches que vous pourriez envisager :
Tout d’abord,emmener votre fille voir un psychologue est une excellente idée. Le psychologue pourra établir un compte rendu qui, s’il confirme une souffrance, pourra être utile dans le cadre d’une procédure.
Ensuite, rassembler des preuves, notez précisément les faits que votre fille vous rapporte (date, contenu), conservez tout échange écrit avec la mère si cela peut appuyer votre démarche.
Enfin, vous pourrez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour réévaluer les droits de visite et d’hébergement en fonction de l’intérêt supérieur de votre enfant.
Pour être conseillé efficacement et agir rapidement, vous pouvez remplir notre formulaire pour être mis en relation avec un avocat spécialisé en droit de la famille près de chez vous qui pourra vous aider à envisager une modification du droit de visite ou une protection renforcée pour votre fille. : https://trouvervotreavocat.com/
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour mon ex conjoint a violé mes trois enfants qui es aussi les siens cependant j’ai reçus un papier du tribunal judiciaire d’angers qui disent a la fin de l’ordonnance de désignation
d’administrateur AD HOC soustrait sans motif légitime a ses obligations légales au point de compromettre leur santé,leur sécurité,leur moralité ou leur éducation. Si je comprends bien mon ex conjoint na plus l’autorité parentale ? Merci de me répondre au plus vite
Bonjour,
Merci pour votre message, et tout notre soutien dans cette situation très difficile.
L’ordonnance que vous avez reçue signifie que le juge a désigné un administrateur ad hoc pour représenter vos enfants, car il estime que leur père ne peut plus exercer ce rôle sans les mettre en danger. Cela n’entraîne pas toujours un retrait automatique de l’autorité parentale, mais c’est une mesure grave qui peut y conduire.
Pour comprendre exactement ce que cela implique dans votre situation, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un avocat ou de contacter directement le greffe du tribunal. Nous pouvons vous aider à trouver un avocat rapidement si besoin.
Courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
On lui a dit aussi si elle signé pas le papier on risqué de lui enlever aussi sa fille est que c est le juge qui dirai sa .pour moi c est des menaces svp aidé moi pour ma fille merci
Bonjour on enlève mon petit fils car il a du mal a parler il vas avoir 4 ans on le dispenser a décidé d enlever mon petit fils a sa mère est de le mètre en famille d accueil es qu’il peuvent vraiment le faire s’en l accord du jugement juste parce que il a du mal a parler il a un problème au amidal merci beaucoup
Bonjour,
Ce que vous décrivez est très préoccupant. En France, un placement d’enfant en famille d’accueil ne peut pas se faire sans qu’un juge ou une autorité compétente le décide, et cela se base toujours sur des éléments précis liés à la protection de l’enfant.
Si votre fille se sent sous pression ou menacée pour signer un document, il est important qu’elle demande conseil rapidement à un avocat ou qu’elle se tourne vers le défenseur des droits ou une association d’aide aux familles.
Nous pouvons vous aider à trouver un avocat spécialisé en droit de la famille pour l’accompagner au plus vite.
Bon courage à vous et à votre fille,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour, je me permets de vous poser plusieurs questions alors tout d’abord J’habitais en France avec mon mari et mes deux enfants. Par la suite on a déménagé en étranger. On avait un crédit en cours à la banque mais on a pas pu les rembourser. Vu qu’on a déménagé en étranger. Niveau financier c’était difficile, et maintenant vu que je suis en étranger, je reçois plusieurs mails du huissier juge le tout de la totale, mais vu que je suis en étranger, est-ce que cause de la dette la banque ils peuvent me mettre en prison ou prendre mes enfants les placer mais je compte les contacter pour leur dire que je veux vraiment payer ma dette envers l’État une réponse question, merci bien
Bonjour Ayliz, afin de ne pas laisser la situation se dégrader, je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat qui saura vous conseiller et engager sa responsabilité pour vous défendre. Vous pouvez déposer une demande pour un avocat en remplissant le formulaire ci-dessous: Défendez vous avec un Avocat en Droit de la Famille
Bonjour, je voudrais avoir un renseignement.
Es qu’il a la possibilité qu’une une ou des assistantes sociales peuvent nous retirer nos enfants pour des raison financier, malgré que notre enfant a tout ce qu’il lui faut, vêtement, jouer, chambre, nourriture tout le mois. ?
Je suis dans cette situation, j’ai une petite fille de 4 ans, je suis actuellement entrain de passer le permis, je n’est pas de travail du coup pour le moment. Je suis une maman au foyer, donc parfois financièrement c’est assez compliqué malgré sa ma fille a tout ce qu’il lui faut. Donc je voudrais savoir si ma fille peut mettre retirer ?
Bonjour,
Merci pour votre message. Des difficultés financières seules ne suffisent pas à justifier un retrait d’enfant. Une telle décision n’est prise que si la santé, la sécurité ou le développement de l’enfant sont réellement en danger.
Si votre fille est entourée, a tout ce qu’il lui faut et que vous veillez à son bien-être, cela est pris en compte.
En cas de doute ou si vous ressentez une pression, il est important d’être bien accompagnée. Le mieux est de faire le point avec un avocat. Vous pouvez remplir notre formulaire pour être mis en relation avec un avocat près de chez vous.
Bon courage à vous,
L’équipe Trouvervotreavocat
Bonjour je suis dévorce de ex femme française je suis tunisien père de trois enfants qui vie avec moi enfin j ai reçu la déclaration de juge de garder mes enfants avec moi j ai mon fils qui était viré définitivement du collège cause de viollance le directeur a trouvé dans sa poche un tournouvise attacher a un tic de petits couteaux et coupe-ongles le directeur a fait son rapport qui se termine au tribunal ma question le juge va décider quoi exactement est ce que vont retiré la garde de mes enfants svp ?? merci
Monsieur, dans ce type de situation, nous vous recommandons vivement de vous faire conseiller par un avocat en droit de la famille qui pourra étudier l’ensemble de votre dossier et vous apporter les réponses et/ou engager les procédures nécessaires pour vous défendre. Vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous si vous souhaitez être mis en contact avec un avocat en droit de la famille près de chez vous: Trouver un avocat en droit de la famille
Bonjour, le père de ma fille de 10 ans ne viens plus la voir depuis 5 ans et ne paie plus les pension alimentaire depuis 4 ans j’ai refais une demande au jaf et demande la suppression du droit de visite car ma fille ne veux plus le voir après tout ce temps et ne garde pas un bon souvenir du peu de fois où il la prenait avant , j’ai pris un huissier aussi pour les pension alimentaire et monsieur menvoi un message le jour ou lhuissier l’a contacté pour prendre de nouveau sa fille . Pensez vous que la suppression sera accordé car monsieur reviens seulement car il est obligé de payer ?
J’ai une question svp.
Je suis séparé du papa de mon bébé de 8 mois.
J’ai pour but de reprendre mon travail .
( strip pôle dance en clubs de nuit 21h 06h )
Peut on me retirer la garde de mon bébé pour effectuer un travail de nuit tel que le mien ? Merci de vos retours..
Si c’est le cas, je renonce à ce travail sans difficulté mais j’aime mieux me renseigner merci !
Bonjour,
Je vous invite à échanger par téléphone avec un avocat en droit du travail pour protéger votre situation.
Vous pouvez déposer votre demande ici:
Avocats experts en Droit du Travail
Bonjour séparé depuis 11 ans avec le père de mon fils et la communication a toujours été très difficile ses derniers mois quand je dépose le vendredi mon fils au lieu du rendez vous je ne sort même plus car il m’avait menacé par message donc maintenant je lui communique les informations par message ma question c’est que puis-je faire car ses derniers moi mon fils quand il va chez lui s’aperçoit qu’il ne s’occupe pas beaucoup de lui il y a eu beaucoup de soucis encore se weekend mon fils était malade il n’a pas voulu l’amener chez le médecin et sa a chaque mais là il lui a dit au petit vu que tu ne porte pas mon nom de famille c’est ta mère qui va payer moi je paye pas il me l’a dit aussi par message que je dois me débrouiller car il porte pas son nom de famille la grand mère lui a aussi dit qu’il n’a pas intérêt de balancer quoique ce soit sinon il devait raconter tout se qui se passait chez moi un weekend aussi où il a accusé a tord mon fils d’avoir tué un bébé chaton alors que c’était la faute à Mr et a cause de de l’alcool et plein de choses similaires mon fils se sent très seul là-bas apparemment que puis-je faire car je suis déjà passé au tribunal pour plein de fait mais jamais il a eu quoi que se soit donc maintenant il profite encore plus
Madame,
votre affaire concerne à la fois de la droit de la famille et le droit pénal. Nous vous invitons à vous rapprocher au plus vite d’un avocat pour vous aider dans votre situation.
Voici le lien pour remplir votre demande:
Défendez vous avec un Avocat en Droit de la Famille
Parfois la sentence juridictionnelle à l’égard du parent est un peu trop hâtive et cruelle quant au fait d’octroyer les fêtes de Noël avec sa famille biologique ainsi que la fête du nouvel an avec ses proches en interdisant toute forme decommunication y compris celle téléphonique plongeant les individus dans une forme de rejet réciproque alliant bien souvent tristesse et chagrins à des moments heureux
Bonjour,
Je suis séparé du papa de mes enfants depuis mai 2024.
C’est impossible de communiquer avec sans me faire insulter rabaisser menacer… il y a eu plainte pour violences conjugales…nous sommes passé devant le jaf pour la garde des enfants nous étions d’accord pour une garde partagée car pour moi les enfants doivent grandir avec leurs deux parents. À ce jour impossible de ce parler , hier encore je récupère les enfants plutôt car il doit partir tôt pour le travail le lendemain, les enfants sont malades je ne peux même pas en savoir plus il me fais des menaces envers mon nouveau conjoint mais également à me dire que bientôt je n’aurai pu la garde de mes enfants je suis démunie et ne sais pu quoi faire … ni les plaintes ni mains courantes ne change son attitude… que faire ??? C’est du harcèlement morale pour moi d’être rabaisser et m’en prendre toujours plein la tête …
Bonjour Madame,
dans le cas de séparation compliquée, nous vous recommandons vivement de passer par un avocat expert en droit de la famille.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire pour obtenir plusieurs avocats expert dans ce domaine et qui vont vous contacter par téléphone:
Défendez vous avec un Avocat en Droit de la Famille
Ma fille a eu une petite fille placée des 5 jours après la naissance
Elle était sous curatelle
Actuellement enceinte de 8 mois elle n’ est plus sous curatelle
Risque t on de lui retirer sa fille ?
Il manque le processus pour demander à faire constater l’abandon d’un parent qui a ses enfants en garde alternée
Bonjour, j’ai bien la garde et la tutelle de ma fille après un divorce qui a été prononcé à l’étranger.Actuellement, je suis hébergée chez quelqu’un de ma famille et je compte m’installer dans un foyer moi et ma fille.Est ce que je risque de perdre la garde de ma fille si le papa la revendique sous prétexte qu’il habite un T3 meublé dont la chambre de la fille où il n’y a aucun risque sachant que j’ai déposé la demande de logement social récemment merci de me répondre
Mon ex mari est déchu des droits parentaux dans la totalité et il y a une ordonnance de protection en plus.
A t il le droit de contacter l’école ?
Merci de votre réponse.
Bonjour
Pour ma part il s agit de mon peit fils de 10 ans qui ne veut plus aller chez son père depuis qu’il reçoit de coups et de violences psychologiques de la belle mère . Des plaintes sont déposées des signalements scolaire fait par l’education national, par un neuro psychologue et signalement CRIP effectué à ce jour personne ne bouge. On n’empêche pas mon petit fils d aller chez son père mais lui c est non et est en pleur et en crise il a peur de son père et le voit partout donc ma question peut il être pris de force par son père ou la police.
Merci d une réponse rapide la situation devient critique avec cette personne agressive
cordialement
Bonjour,
Je comprends combien cette situation est préoccupante, surtout lorsque la sécurité et le bien-être d’un enfant sont en jeu. Cependant, il est important de souligner que, conformément à la loi, je ne suis pas autorisée à fournir des conseils juridiques. Seul un professionnel du droit, tel qu’un avocat spécialisé en droit de la famille, pourra vous conseiller sur les démarches juridiques adaptées et les mesures à prendre pour protéger votre petit-fils.
Pour cela, je vous invite à remplir le formulaire de contact disponible sur notre site Trouvervotreavocat.com. Nous pourrons ainsi vous mettre en relation avec un avocat compétent dans ce domaine.
Par ailleurs, certaines associations peuvent également vous accompagner dans cette situation, comme :
Enfance et Partage : spécialisée dans la protection des enfants en danger.
SOS Enfants Battus : qui propose des conseils et un accompagnement face aux violences faites aux enfants.
Ces associations disposent d’équipes dédiées pour vous écouter, vous orienter, et parfois intervenir selon les circonstances.
Je vous encourage vivement à vous rapprocher d’un avocat ou de ces associations pour obtenir l’aide nécessaire dans les plus brefs délais.
Je vous souhaite beaucoup de courage et espère que des solutions pourront rapidement être trouvées pour protéger votre petit-fils.
Cordialement,
L’équipe Trouvervotreavocat.com
Bonjour mon ex avait réussi a récupéré le droit de garde de mon fils celui ci a perdu son logement n arriver pas a gérer . Il m’a rendu l enfant et 6 mois plus tard celui ci veut récupérer la garde . On passe bientôt au tribunal car il a eu enquête sociale mais celui ci ne la pas fait. pourrai t il récupère la garde ?
L enquête social préconise un lieu neutre pour monsieur
Bonjour je suis séparé de la maman de ma fille a cause de tromperie mais nous étions en bon terme Malagré son éloignement envers ma fille et celle de son ex , depuis ce jour Mme se permet de littéralement porté des tenue transparente ou trop osé, j’ai peur que ça finit par impacté ma fille , es-ce une raison pour demander la garde exclusive ou non 😓 malgré que j’étais pas trop proche de ma fille au début depuis la rupture je fais en sorte d’être avec elle le plus possible mais ses sa mère qui la garde quoi , esque le fait qu’elle me laisse ma fille quasiment tt les jours pour s’envoyer en l’air et qu’elle s’habille pas comme une maman respectable peut m’aider a défendre ma fille ? Sans pour autant lui retirer ses droits ?
Bonjour
J’aimerais prendre en charge ma petite qui a 3 ans l’amener avec moi en métropole
Ma mère a perdu la vue et elle n’arrive pas a s’occuper
Est ce que c’est un motif pour avoir sa garde
Bonjour,
Voilà, je suis séparée du Papa depuis un peu moins d’un an mais nous nous entendons bien pour notre enfant.
J’ai fait un signalement auprès de mon médecin traitant, car il y avait
une suspicion D’attouchements envers ma fille qui a trois ans
Nous avons procédé à alors à des examens psychologiques Également auprès d’un médecin légiste
Le côté psychologique n’a rien donner
Les examens physiques ont été Examen négatif
il faut savoir que nous avons changé d’école en plein milieu de l’année pour ma fille de trois ans pour cette nouvelle école. Elle se mettait à hurler, Hurler de peur Nous disons que la maîtresse était méchante également les enfants envers
J’ai décidé de ne pas mettre ma fille à l’école pendant une semaine, j’ai prévenu la directrice ils ont essayé de tout mettre en place pour qu’elle soit accueillis dans des meilleures conditions
Au final, une semaine après je reçois un appel de la gendarmerie pour Le signalement que j’avais fait, sauf que sur ce coup de fil, ça a été un signalement de la part de l’école
Pour les mêmes raisons
Ils ont voulu se protéger Et ont retourné la situation. Je me suis retrouvé avec des Assistante sociale
Qui veulent aujourd’hui m’enlever ma fille de trois ans Par soi-disant un manque d’affection et que ma fille cherche de l’attention qu’elle est en danger.
ils ont essayé de me l’enlever le jour même mais le procureur a refusé. Nous sommes en attente de jugement.
il faut savoir que ma fille a toujours des coiffures originales toujours bien habillé. Nous faisons beaucoup d’activités. En sachant que j’ai trois enfants, je suis une maman joueuse et une maman qui ne fait pas des enfants si c’est pour pas donner de l’amour.
Après avoir eu la responsable du CDASS au téléphone. je lui ai demandé si c’était une blague ? Elle me répond non non il n’y a pas que ça et je lui demande eh bien qu’est-ce qu’il y a d’autres à nous reprocher parce que je trouve ça scandaleux elle me répond. « AH AH AH BAH ÇA ! »
Sans aucune autre réponse.
Ma question est, est-il possible qu’on enlève un enfant pour soi-disant Pour un manque d’affection ou parce qu’un enfant cherche de l’attention
Bonjour,
Je suis maman de 2 enfants et séparé du père.
Il y a 2 ans celui ci m’as tapé devants les enfants, j’ai porté plainte et j’ai demandé la garde de mes enfants au JAF.
J’ai eu la garde et le juge a stipulé sur le jugement que le père à ses droit de visite et d’hébergement en suspens tant que celui-ci n’en fait pas la demande au juge (je précise qu’il n’est pas venu au tribunal et ne s’est pas fait représenter non plus lors du jugement)
Nous n’avons eu aucune nouvelle de lui après jugement mais j’ai continué à lui envoyer des nouvelles de ses enfants même si je n’avais aucune nouvelle de lui et qu’il ne répondait pas même aux enfants je me suis dis que je me devais de lui faire savoir que les enfants aller bien.
Depuis peu, il refait surface répond à ses enfants quand ils l’appellent cependant il souhaiterait que je lui laisse les enfants quelques jours pour les vacances.
Je lui ai donc répondu que sur le jugement il est bien écrit qu’il pourra les prendre que lorsqu’il aura été jugé au pénal et qu’il en fera la demande au juge que vu que cela n’as pas été fait je ne peu lui laisser les enfants que s’il veut il peu venir les voir mais que je ne peux lui laisser pour le moment. Celui ci me répond que je n’ai pas le droit de l’empêcher de les prendres ?
Ai-je le droit ou ai-je raison de refuser ?
Je me suis laisser entendre que si je lui laisse, qu’il se passe quoi se soit je serai remise question moi car il est bien écrit sur le jugement que ses droit sont en réserve.
Merci pour vos réponse
Cordialement
Bonjour Laura, nous vous invitons à rapidement vous rapprocher d’un/e avocat/e en droit de la famille en remplissant le formulaire ci-dessous:
Trouver un avocat en droit de la famille
Bonjour,
voilà la situation.
Je suis séparé et j’ai l’autorité parentale conjointe avec moitié des vacances.
En ce moment malheureusement, la maman est en fin de vie (cancer stade 4)perfusion oxygène etc…
Une amie à la maman veux récupérer 2 de nos 3 filles mineurs(10/12/14 ans).
Les enfants sont livrées à eux même au domicile(la grande fait les repas ,ménage, Etc..).
Malgré tous mon soutien pour la maman de ma part, là maman sous morphine kétamine manipule les filles pour vivre chez son amie.
Les filles me l’ont dit pendant les vacances.
Et au vu que elles sont face à la mort, je souhaite simplement les récupérer et que elles gardent un lien avec leur maman, ce qui est normal et elles pourront faire des visio et même y allez la voir mais pas rester.
J’ai déjà fait la route 500Km aller/retour pour que elles voient leur maman pendant les vacances de juillet (3 fois).
Mais là , elle peux plus s’en occuper et les filles sont livrées à elles mêmes.
Que faire (un référer en urgence)..
Merci de votre réponse.
Bonjour Monsieur,
je vous invite vivement dès aujourd’hui à déposer votre demande pour un avocat en droit de la famille.
Voici le formulaire à remplir :
Avocats pension alimentaire et garde des enfants
Nous veillerons particulièrement à ce qu’un avocat puisse vous contacter rapidement pour vous aider.
Bien cordialement,
Arthur de Trouvervotreavocat.com
ma mère arrête pas de frapper mon frère
Bonjour, le numéro de téléphone 119 est mis à disposition en cas d’enfance en danger. Voici un lien avec plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14455#:~:text=Victime%20de%20violence%2C%20inquiet%20pour,119%2C%20All%C3%B4%20enfance%20en%20danger.
bonjour,
Mon conjoint a un petit garçon de 9 ans, et moi une fille de 11 ans qui se considère comme frère et sœur, nous avons le cœur déchirer quand il repart chez la maman en fin de semaine.
car il ne veut pas rentrer chez elle.
Le petit nous dit que la maman le harcèle à savoir se qu’il se passe à la maison, nous insultes avec les amis les grand parents… et bien d’autres événements devant lui il voit plusieurs hommes défilé quand il rentre chez celle-ci.
Nous n’avons aucune preuve mis à part les dires et le comportement de l’enfant.
Que pouvons-nous faire?
Merci
bonjour je vous écrit j’ai récupère la garde temporaire de mes 2 filles suite a une maltraitance sur ma plus grande et je vie a 40km de leurs école et je sais pas comment faire ?
Bjr j’ai eu un accident de voiture mon mari va voir le juge pour dire que ma.fille a.eu une bosse du a l’incident j’aurai quoi après du juge
Bonjour je suis papa avec deux enfants es que mon ex compagne peu recuper la garde des enfant avec deux ccb sur enfants mineur de moins de 15 ans une sur enfants de 4 ans grave insolation et l autre sur enfants de 10 enfant avec hématome sur homéopathe je suis inquiet
Bonjour,
je vous invite vivement à vous rapprocher d’un avocat en droit de la famille pour vous conseiller.
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Bien cordialement
1- Vaccination sans mon aval.
2- Prénom étranger.
3- Omnipresent du beau père.
4- refus médiation.
5- Interdit de savoir ce qu’il fait chez eux.
6- Pas de photo et visio.
7- Habille négligés.
8- Non respect du jugements.
9- Obstruction au relation père enfants.
10- Trajet trop long .
11- Me prévenir après une près-inscription dans une crèche .( j’ai telephoner à la micro crèche il as bien était enregistré par le mail de Mr et au nom de N’guyen haï Nam et non Ory Cédric).
12- Ecole privé maintenant.
13- apparament il suis des cours de français avec sa mère et ainsi il joue avec une personne pour le stimulé sans m’en avoir informé avant mais comme c’est habitudes c’est toujours après qu’il me tient au courant.
14- il me reproche que je me suis éloigné de Cédric donc il ce venge pas d’information concret sur mon fils et dit que je suis un étranger pour mon fils .
Bonsoir maître j’aurais quelques questions par rapport à la garde de mon fils de 2ans et demi
Bonjour , je suis père et on m’a enlevé la garde de mes enfants ainsi que mes droits ( droit de visite et autorité parentale ) cela fait 3 ans que cela dure et parmi les raisons évoqués sur votre pages aucunes ne me concerne .
La mesure prise contre moi est parfaitement scandaleuse et excessive mais le juge ne veut pour le moment pas revenir sur la décision .
Bonjour j’aurais une petite question.
Mon compagnon me menace de me retirer les enfant mes fille on 2 et 3 ans il on toujours l habitude d’être avec moi j’ai vraiment peur de les perde. Mon compagnon a déjà eu un enfant d’une autre union es à été déchu de ses droit pour ne pas avoir assez regarde sa occuper etc esque les avocats et juge feront très attention à ce petit truc là j’ai peur de m’engager avec un avocat et les perdre merci de votre aide
Bonjour j’ai une question peut-on m’enlever mon enfant à naissance ?
En pensant que mes 3 premiers enfants sont placés en famille d’accueil provisoire si quelqu’un peut m’aider merci
Bonjour moi j’ai une question mon fils et scolariser avec le CNED et je me retrouve je c’est pas PK avec les service sociau alors que septembre prochain il recommence l école en apprentissage je risque j’ai peur que l’on me retire mes enfants alors que je fait TT pour eux possible ou pas
Bonjour j’ ai une question à poser je suis passer au tribunal au juge des affaires familiales en 2017 pour avoir la garde de mon fils est j’ ai bien eux la garde de mon fils maintenant mon fils il a 7 ans je suis en conflit avec le papa est pendant les grands vacances de l année dernière le papa il m’a fait des menaces au téléphone est depuis j ai mon fils qui veut plus dormir chez sont il se mets a pleurer il me dit je suis bien avec toi maman j ai pas envie de te perdre j ai fait rappel a mon avocat est mon avocat a déposé une requête au prêt du juge des affaires familiales mon avocat demande sur la requête que le papa prendras son fils un samedi sur deux de 10h à 18h mais par contre mon avocat ma dit de pas forcer l enfant a dormir chez le papa sachant qu il pleure c est pour sa je viens en vers vous j ai besoin des questions svp merci
Bonjour Maître,
Je viens vous sollicitez pour le besoin suivant
Mon ex compagne a cogné la tête de sa fille à trois reprises contre un mur, à consommé de l’alcool, s’est désintéressé de ses 3 filles, n’a jamais payé la pension alimentaire, bref aujourd’hui elles sont grandes mais je veux lui retirer son autorité parentale… Merci pour votre attention et pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour,
je vous invite à déposer votre demande de conseil auprès d’un avocat en droit de la famille.
Vous trouverez le lien ci-dessous:
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Bonjour, auriez vous un avocat à me conseiller sur limoges ma fille est victime de violences psychologiques, désintérêt de l’enfant., pression au sein du foyer du père
Elle est en seconde générale et a 15 an et demi
En.vous remerciant.
Cordialement
Bonjour Madame,
nous avons plusieurs avocats disponibles à Limoges.
Je vous invite à remplir le formulaire en page d’accueil https://trouvervotreavocat.com et en indiquant la catégorie « Harcèlement ».
Bien cordialement,