Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent.
Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ».
Table des matières
Le retrait de l’autorité parentale est une privation qui résulte d’une décision judiciaire.
Mauvais traitement de l’enfant
En cas de maltraitance psychologique (voir le guide « détecter la maltraitance psychologique chez l’enfant lors d’une consultation aux urgences » de la société française de médecine d’urgence) ou de pressions morales de l’enfant, le Juge aux affaires familiales peut décider d’enlever la garde de l’enfant.
Pressions ou violence physiques/psychologiques
En cas de mauvaise conduite régulière et reconnue ou d’agissements graves comme des pressions ou encore des violences physiques ou psychologiques exercées sur d’autre personne. Cependant, l’enfant est témoin de tout cela. L’auteur de ces pressions ou violences physiques pourra se voir enlever la garde de ses enfants.
Consommation d’alcools ou de drogues
La consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues par un parent est susceptible de modifier son comportement. Ainsi, l’enfant en présence d’un parent consommateur d’alcools ou de drogues pourrait être en danger à ses côtés. Le juge aux affaires familiales pourra, sous certaines conditions, retirer la garde dudit parent.
Abandon de l’enfant
La loi dispose que l’abandon d’un enfant est le fait » par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur « .
Ainsi, plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’infraction soit commise. Tout d’abord, l’enfant abandonné doit être un mineur non-émancipé et l’abandon ne peut être consommé que par le père ou la mère de l’enfant détenant une autorité parentale entière ou partielle.
L’abandon d’enfant est un délit passible de deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Mais, ce délit a aussi des conséquences civiles. En effet, la loi énonce qu’« Est privé de l’exercice de l’autorité parentale le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause. » L’abandon d’un enfant peut donc avoir pour conséquence le retrait de l’autorité parentale du parent.
En cas de déchéance de l’autorité parentale d’un parent, l’enfant sera confié pleinement à l’autre parent. En cas de retrait de l’autorité parentale des deux parents, l’enfant se verra confié à un tiers qui organisera la tutelle ou bien à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Par ailleurs, le parent qui ne respecte pas ses obligations pécuniaires (pension alimentaire, contribution aux charges du mariage, prestations) pendant plus de deux mois peut être poursuivi pour abandon de famille et sera puni de deux ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende (voir aussi notre article Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal ?).
Désintérêt envers l’enfant
L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement en cas de désintérêt pour l’enfant. Il peut s’agir, par exemple, d’un manque de soin, d’un abandon matériel et affectif de votre enfant.
Cette décision intervient dans les situations suivantes :
Placement judiciaire
Lorsqu’une mesure de placement judiciaire a été prise à l’égard de l’enfant ;
Absence de visite pendant plus de 2 ans
Lorsque, pendant plus de 2 ans, vous avez choisi volontairement de ne pas rendre visite à votre enfant placé, lors de la mesure d’assistance, alors que vous en aviez conservé le droit ;
Condamnation pénale
Le retrait de l’autorité parentale peut avoir lieu si vous ou l’autre parent avez été condamné comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou d’un délit commis sur votre enfant ou l’autre parent ou par votre enfant (par exemple : trafic de drogue, vol en réunion).
Enlever la garde est prononcé par le juge qui a prononcé la condamnation (tribunal correctionnel, cour d’assises).
Mesure éducative
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, lorsque le ou les parent(s) se sont abstenu(s) volontairement d’exercer leurs droits et devoirs à l’égard de leur enfant pendant au moins deux ans, le retrait total de l’autorité parentale peut être prononcée.
Les conséquences d’enlever la garde à un parent
L’autorité parentale peut être retirée aux deux parents ou à l’un des deux seulement. Le retrait de l’autorité parentale peut concerner un ou plusieurs de vos enfants. Il peut être demandé par le Ministère public ; un membre de la famille ; le tuteur de l’enfant ou encore par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette demande doit s’effectuer auprès du tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l’action est exercée (voir aussi notre article Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?).
L’autorité parentale peut être retirée aux deux parents ou à l’un des deux seulement. Le retrait de l’autorité parentale peut concerner un ou plusieurs de vos enfants. Il peut être demandé par le Ministère public ; un membre de la famille ; le tuteur de l’enfant ou encore par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Cette demande doit s’effectuer auprès du tribunal du lieu de résidence du parent contre lequel l’action est exercée.
Durant la procédure, le juge peut prendre des mesures provisoires portant sur l’exercice de l’autorité parentale et ordonner une enquête sociale.
Le juge peut décider du retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Enlever totalement la garde porte sur tous les droits concernés par l’autorité parentale. Le retrait partiel porte sur certains éléments seulement. Le jugement peut maintenir à votre égard des droits et devoirs de garde, de surveillance et d’éducation ; le droit de consentir à l’adoption et/ ou à l’émancipation. Le retrait s’étend à tous les enfants déjà nés au moment du jugement (qu’ils soient nés de parents mariés ou non ou adoptés). Si le juge décide de vous retirer l’autorité parentale uniquement, l’autre parent exerce seul cette autorité.
Placement de l’enfant
Le juge, qui décide le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, alors que l’autre parent est décédé ou a perdu ses droits et ses devoirs, peut confier l’enfant. Celui-ci peut être remis provisoirement à un tiers (membre de la famille ou non) qui organisera la tutelle ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
L’Aide Sociale à l’Enfance
Si votre enfant est confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait total, il obtient le statut de pupille de l’Etat. Il est adoptable uniquement si le tuteur considère que cette mesure n’est pas conforme aux intérêts de votre enfant. Pour l’enfant confié à l’Ase, dans le cadre d’un retrait partiel, les droits sur ce dernier sont répartis entre les parents et l’Ase. Les parents conservent en général des relations avec leur enfant. Désormais, le juge qui décide le retrait total de l’autorité parentale peut également se prononcer sur le changement de nom de l’enfant. Toutefois, le consentement personnel de ce dernier doit être obtenu s’il est âgé de plus de 13 ans.
Bonjour
J’aimerais prendre en charge ma petite qui a 3 ans l’amener avec moi en métropole
Ma mère a perdu la vue et elle n’arrive pas a s’occuper
Est ce que c’est un motif pour avoir sa garde
Bonjour,
Voilà, je suis séparée du Papa depuis un peu moins d’un an mais nous nous entendons bien pour notre enfant.
J’ai fait un signalement auprès de mon médecin traitant, car il y avait
une suspicion D’attouchements envers ma fille qui a trois ans
Nous avons procédé à alors à des examens psychologiques Également auprès d’un médecin légiste
Le côté psychologique n’a rien donner
Les examens physiques ont été Examen négatif
il faut savoir que nous avons changé d’école en plein milieu de l’année pour ma fille de trois ans pour cette nouvelle école. Elle se mettait à hurler, Hurler de peur Nous disons que la maîtresse était méchante également les enfants envers
J’ai décidé de ne pas mettre ma fille à l’école pendant une semaine, j’ai prévenu la directrice ils ont essayé de tout mettre en place pour qu’elle soit accueillis dans des meilleures conditions
Au final, une semaine après je reçois un appel de la gendarmerie pour Le signalement que j’avais fait, sauf que sur ce coup de fil, ça a été un signalement de la part de l’école
Pour les mêmes raisons
Ils ont voulu se protéger Et ont retourné la situation. Je me suis retrouvé avec des Assistante sociale
Qui veulent aujourd’hui m’enlever ma fille de trois ans Par soi-disant un manque d’affection et que ma fille cherche de l’attention qu’elle est en danger.
ils ont essayé de me l’enlever le jour même mais le procureur a refusé. Nous sommes en attente de jugement.
il faut savoir que ma fille a toujours des coiffures originales toujours bien habillé. Nous faisons beaucoup d’activités. En sachant que j’ai trois enfants, je suis une maman joueuse et une maman qui ne fait pas des enfants si c’est pour pas donner de l’amour.
Après avoir eu la responsable du CDASS au téléphone. je lui ai demandé si c’était une blague ? Elle me répond non non il n’y a pas que ça et je lui demande eh bien qu’est-ce qu’il y a d’autres à nous reprocher parce que je trouve ça scandaleux elle me répond. « AH AH AH BAH ÇA ! »
Sans aucune autre réponse.
Ma question est, est-il possible qu’on enlève un enfant pour soi-disant Pour un manque d’affection ou parce qu’un enfant cherche de l’attention
Bonjour,
Je suis maman de 2 enfants et séparé du père.
Il y a 2 ans celui ci m’as tapé devants les enfants, j’ai porté plainte et j’ai demandé la garde de mes enfants au JAF.
J’ai eu la garde et le juge a stipulé sur le jugement que le père à ses droit de visite et d’hébergement en suspens tant que celui-ci n’en fait pas la demande au juge (je précise qu’il n’est pas venu au tribunal et ne s’est pas fait représenter non plus lors du jugement)
Nous n’avons eu aucune nouvelle de lui après jugement mais j’ai continué à lui envoyer des nouvelles de ses enfants même si je n’avais aucune nouvelle de lui et qu’il ne répondait pas même aux enfants je me suis dis que je me devais de lui faire savoir que les enfants aller bien.
Depuis peu, il refait surface répond à ses enfants quand ils l’appellent cependant il souhaiterait que je lui laisse les enfants quelques jours pour les vacances.
Je lui ai donc répondu que sur le jugement il est bien écrit qu’il pourra les prendre que lorsqu’il aura été jugé au pénal et qu’il en fera la demande au juge que vu que cela n’as pas été fait je ne peu lui laisser les enfants que s’il veut il peu venir les voir mais que je ne peux lui laisser pour le moment. Celui ci me répond que je n’ai pas le droit de l’empêcher de les prendres ?
Ai-je le droit ou ai-je raison de refuser ?
Je me suis laisser entendre que si je lui laisse, qu’il se passe quoi se soit je serai remise question moi car il est bien écrit sur le jugement que ses droit sont en réserve.
Merci pour vos réponse
Cordialement
Bonjour Laura, nous vous invitons à rapidement vous rapprocher d’un/e avocat/e en droit de la famille en remplissant le formulaire ci-dessous:
Trouver un avocat en droit de la famille
Bonjour,
voilà la situation.
Je suis séparé et j’ai l’autorité parentale conjointe avec moitié des vacances.
En ce moment malheureusement, la maman est en fin de vie (cancer stade 4)perfusion oxygène etc…
Une amie à la maman veux récupérer 2 de nos 3 filles mineurs(10/12/14 ans).
Les enfants sont livrées à eux même au domicile(la grande fait les repas ,ménage, Etc..).
Malgré tous mon soutien pour la maman de ma part, là maman sous morphine kétamine manipule les filles pour vivre chez son amie.
Les filles me l’ont dit pendant les vacances.
Et au vu que elles sont face à la mort, je souhaite simplement les récupérer et que elles gardent un lien avec leur maman, ce qui est normal et elles pourront faire des visio et même y allez la voir mais pas rester.
J’ai déjà fait la route 500Km aller/retour pour que elles voient leur maman pendant les vacances de juillet (3 fois).
Mais là , elle peux plus s’en occuper et les filles sont livrées à elles mêmes.
Que faire (un référer en urgence)..
Merci de votre réponse.
Bonjour Monsieur,
je vous invite vivement dès aujourd’hui à déposer votre demande pour un avocat en droit de la famille.
Voici le formulaire à remplir :
Avocats pension alimentaire et garde des enfants
Nous veillerons particulièrement à ce qu’un avocat puisse vous contacter rapidement pour vous aider.
Bien cordialement,
Arthur de Trouvervotreavocat.com
ma mère arrête pas de frapper mon frère
Bonjour, le numéro de téléphone 119 est mis à disposition en cas d’enfance en danger. Voici un lien avec plus d’informations: https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14455#:~:text=Victime%20de%20violence%2C%20inquiet%20pour,119%2C%20All%C3%B4%20enfance%20en%20danger.
bonjour,
Mon conjoint a un petit garçon de 9 ans, et moi une fille de 11 ans qui se considère comme frère et sœur, nous avons le cœur déchirer quand il repart chez la maman en fin de semaine.
car il ne veut pas rentrer chez elle.
Le petit nous dit que la maman le harcèle à savoir se qu’il se passe à la maison, nous insultes avec les amis les grand parents… et bien d’autres événements devant lui il voit plusieurs hommes défilé quand il rentre chez celle-ci.
Nous n’avons aucune preuve mis à part les dires et le comportement de l’enfant.
Que pouvons-nous faire?
Merci
bonjour je vous écrit j’ai récupère la garde temporaire de mes 2 filles suite a une maltraitance sur ma plus grande et je vie a 40km de leurs école et je sais pas comment faire ?
Bjr j’ai eu un accident de voiture mon mari va voir le juge pour dire que ma.fille a.eu une bosse du a l’incident j’aurai quoi après du juge
Bonjour je suis papa avec deux enfants es que mon ex compagne peu recuper la garde des enfant avec deux ccb sur enfants mineur de moins de 15 ans une sur enfants de 4 ans grave insolation et l autre sur enfants de 10 enfant avec hématome sur homéopathe je suis inquiet
Bonjour,
je vous invite vivement à vous rapprocher d’un avocat en droit de la famille pour vous conseiller.
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Bien cordialement
1- Vaccination sans mon aval.
2- Prénom étranger.
3- Omnipresent du beau père.
4- refus médiation.
5- Interdit de savoir ce qu’il fait chez eux.
6- Pas de photo et visio.
7- Habille négligés.
8- Non respect du jugements.
9- Obstruction au relation père enfants.
10- Trajet trop long .
11- Me prévenir après une près-inscription dans une crèche .( j’ai telephoner à la micro crèche il as bien était enregistré par le mail de Mr et au nom de N’guyen haï Nam et non Ory Cédric).
12- Ecole privé maintenant.
13- apparament il suis des cours de français avec sa mère et ainsi il joue avec une personne pour le stimulé sans m’en avoir informé avant mais comme c’est habitudes c’est toujours après qu’il me tient au courant.
14- il me reproche que je me suis éloigné de Cédric donc il ce venge pas d’information concret sur mon fils et dit que je suis un étranger pour mon fils .
Bonsoir maître j’aurais quelques questions par rapport à la garde de mon fils de 2ans et demi
Bonjour , je suis père et on m’a enlevé la garde de mes enfants ainsi que mes droits ( droit de visite et autorité parentale ) cela fait 3 ans que cela dure et parmi les raisons évoqués sur votre pages aucunes ne me concerne .
La mesure prise contre moi est parfaitement scandaleuse et excessive mais le juge ne veut pour le moment pas revenir sur la décision .
Bonjour j’aurais une petite question.
Mon compagnon me menace de me retirer les enfant mes fille on 2 et 3 ans il on toujours l habitude d’être avec moi j’ai vraiment peur de les perde. Mon compagnon a déjà eu un enfant d’une autre union es à été déchu de ses droit pour ne pas avoir assez regarde sa occuper etc esque les avocats et juge feront très attention à ce petit truc là j’ai peur de m’engager avec un avocat et les perdre merci de votre aide
Bonjour j’ai une question peut-on m’enlever mon enfant à naissance ?
En pensant que mes 3 premiers enfants sont placés en famille d’accueil provisoire si quelqu’un peut m’aider merci
Bonjour moi j’ai une question mon fils et scolariser avec le CNED et je me retrouve je c’est pas PK avec les service sociau alors que septembre prochain il recommence l école en apprentissage je risque j’ai peur que l’on me retire mes enfants alors que je fait TT pour eux possible ou pas
Bonjour j’ ai une question à poser je suis passer au tribunal au juge des affaires familiales en 2017 pour avoir la garde de mon fils est j’ ai bien eux la garde de mon fils maintenant mon fils il a 7 ans je suis en conflit avec le papa est pendant les grands vacances de l année dernière le papa il m’a fait des menaces au téléphone est depuis j ai mon fils qui veut plus dormir chez sont il se mets a pleurer il me dit je suis bien avec toi maman j ai pas envie de te perdre j ai fait rappel a mon avocat est mon avocat a déposé une requête au prêt du juge des affaires familiales mon avocat demande sur la requête que le papa prendras son fils un samedi sur deux de 10h à 18h mais par contre mon avocat ma dit de pas forcer l enfant a dormir chez le papa sachant qu il pleure c est pour sa je viens en vers vous j ai besoin des questions svp merci
Bonjour Maître,
Je viens vous sollicitez pour le besoin suivant
Mon ex compagne a cogné la tête de sa fille à trois reprises contre un mur, à consommé de l’alcool, s’est désintéressé de ses 3 filles, n’a jamais payé la pension alimentaire, bref aujourd’hui elles sont grandes mais je veux lui retirer son autorité parentale… Merci pour votre attention et pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour,
je vous invite à déposer votre demande de conseil auprès d’un avocat en droit de la famille.
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Trouver un avocat en droit de la famille
Bonjour, auriez vous un avocat à me conseiller sur limoges ma fille est victime de violences psychologiques, désintérêt de l’enfant., pression au sein du foyer du père
Elle est en seconde générale et a 15 an et demi
En.vous remerciant.
Cordialement
Bonjour Madame,
nous avons plusieurs avocats disponibles à Limoges.
Je vous invite à remplir le formulaire en page d’accueil https://www.trouvervotreavocat.com et en indiquant la catégorie « Harcèlement ».
Bien cordialement,