👉 Une levée de fonds constitue une étape clé pour toute start-up ou PME en croissance. Mais cette opération juridique et financière reste complexe : pacte d’actionnaires, valorisation, due diligence, négociation avec les investisseurs… Les risques sont nombreux.
L’assistance d’un avocat devient alors essentielle pour sécuriser l’opération, éviter les litiges futurs et défendre vos intérêts face aux investisseurs. Découvrez dans cet article pourquoi le recours à un avocat est indispensable, quelles sont ses missions et comment choisir le bon professionnel pour accompagner votre levée de fonds.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une levée de fonds et quels enjeux juridiques ?
Une levée de fonds consiste à faire entrer de nouveaux investisseurs (business angels, fonds de capital-risque, family offices) dans le capital d’une société. En échange de leur apport en numéraire, ces investisseurs obtiennent des titres (actions ou parts sociales) et des droits associés (vote, dividendes, liquidation préférentielle, etc.).
Mais au-delà de l’apport d’argent, la levée de fonds transforme profondément la structure de l’entreprise. Elle modifie la répartition du pouvoir, crée de nouvelles obligations juridiques et engage la responsabilité des dirigeants.
Bon à savoir : une levée de fonds n’est pas réservée aux start-up. Les PME traditionnelles en croissance ou en besoin de transmission peuvent aussi y recourir.
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Pourquoi faire appel à un avocat en levées de fonds ?
Beaucoup de fondateurs pensent qu’une levée de fonds repose surtout sur la négociation financière. En réalité, c’est avant tout un montage juridique complexe.
L’avocat spécialisé intervient dès le début pour :
- Sécuriser la rédaction du pacte d’actionnaires,
- Encadrer les droits des investisseurs et des fondateurs,
- Anticiper les clauses sensibles (liquidation préférentielle, ratchet, sortie conjointe),
- Réduire les risques de conflits futurs entre associés.
Son rôle ne se limite pas au conseil : il protège juridiquement les intérêts de l’entreprise et de ses fondateurs dans un contexte de forte asymétrie d’information avec les investisseurs.
Bon à savoir : un pacte d’actionnaires mal rédigé peut bloquer la gouvernance de l’entreprise pendant des années et décourager de futurs investisseurs.
Besoin d'un avocat pour votre entreprise ?
- Préparation juridique
- Vérification des statuts de la société.
- Audit interne des contrats et engagements.
- Mise en conformité avec le droit des sociétés.
- Phase de négociation
- Accompagnement dans la discussion avec les investisseurs.
- Analyse des term sheets (lettres d’intention).
- Conseil sur la valorisation et les conditions d’entrée au capital.
- Rédaction des documents
- Mise à jour des statuts.
- Rédaction du pacte d’actionnaires.
- Formalisation des actes de cession ou d’émission de titres.
- Clôture de l’opération
- Dépôt et formalités légales au greffe.
- Suivi post-levée pour garantir l’application des clauses négociées.
- Des clauses favorisant excessivement les investisseurs,
- Une dilution trop importante des fondateurs,
- Une absence de protection des droits de vote ou financiers,
- Des litiges entre associés paralysant la société,
- Une non-conformité entraînant la nullité de l’opération.
- Un avocat spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés,
- Avec une expérience avérée en levées de fonds (references clients, deals réalisés),
- Capable de comprendre les enjeux stratégiques d’une start-up,
- Et de travailler en synergie avec les autres conseils (experts-comptables, fonds d’investissement).
- Forfait : adapté aux levées de fonds standardisées.
- Taux horaire : pour les négociations longues ou complexes.
- Success fee : une partie variable en fonction du montant levé.
- La gestion des relations avec les investisseurs,
- Les tours de financement suivants,
- La préparation d’une éventuelle sortie (cession ou introduction en bourse).
Les étapes clés d’une levée de fonds avec avocat
Un avocat en levées de fonds accompagne les dirigeants tout au long du processus.
Bon à savoir : l’avocat peut également coordonner l’intervention d’autres experts (expert-comptable, conseil en stratégie, notaire) pour offrir une vision globale de l’opération.
Quels risques sans avocat lors d’une levée de fonds ?
Se passer d’un avocat peut sembler un gain de temps ou d’argent. Mais les conséquences juridiques peuvent être lourdes :
De nombreux contentieux devant les tribunaux de commerce naissent de pactes d’actionnaires incomplets ou déséquilibrés. L’accompagnement juridique réduit considérablement ce risque.
A lire aussi : Responsabilités pénales dans les affaires : Comment protéger son entreprise ?
Comment choisir son avocat pour une levée de fonds ?
Tous les avocats ne disposent pas de l’expertise nécessaire. Il est recommandé de choisir :
Astuce : privilégiez un avocat qui connaît aussi bien la pratique des investisseurs que celle des entrepreneurs. Cela lui permet de négocier plus efficacement.
Combien coûte un avocat en levée de fonds ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et du montant levé. Trois modes de facturation existent :
En moyenne, le coût peut aller de quelques milliers d’euros à plusieurs dizaines de milliers selon la taille de l’opération. Investir dans un avocat reste cependant rentable au regard des montants levés et des risques évités.
Maître Cadot vous expliquez le travail d’un avocat partenaire au sein de votre entreprise :
Le rôle de l’avocat après la levée de fonds
La mission de l’avocat ne s’arrête pas à la signature. Il continue à assister l’entreprise pour :
Un accompagnement sur la durée permet de sécuriser la trajectoire de croissance de l’entreprise.
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Conclusion : l’avocat, partenaire stratégique des levées de fonds
Une levée de fonds ne constitue pas seulement une opération financière : c’est un acte juridique majeur qui transforme l’entreprise. L’avocat spécialisé sécurise chaque étape, protège les fondateurs et favorise la réussite de l’opération.
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