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Infractions et Règlementations

Accueil » Fiches pratiques » Droit Routier » Infractions et Règlementations » Page 2

Contester un PV : les points essentiels à connaître

Publié le 19 février 2021 par Sarah Matignon - 6 commentaires

Vous avez reçu une amende pour infraction au Code de la route ? Découvrez les principaux points pour pouvoir contester un PV. Quels types de PV contester ? Lorsqu’un agent public (ou un appareil de contrôle automatisé) constate une infraction, il vous verbalise et vous devez payer une amende. Dans la mesure où l’infraction au Code de la […]
un permis de conduire, une carte grise et des clés de voiture

Suspension de permis : les 8 points pour se défendre.

Publié le 12 février 2021 par Sarah Matignon - 18 commentaires

👉 La suspension de permis entraîne un retrait provisoire de votre permis de conduire. Aussi brève soit la durée de la suspension, cette interdiction de conduire votre véhicule complique sans doute votre quotidien… C’est pourquoi vous avez tout intérêt à vérifier que les conditions sont remplies pour suspendre votre permis. A défaut, vous pouvez ainsi […]
les risques lors de la conduite sans permis

Conduite sans permis : risques, sanctions et conseils

Publié le 26 novembre 2020 par Arthur Takeda

La conduite sans permis de conduire sur le territoire français est une infraction classée en tant que délit grave. Il faut néanmoins distinguer différentes situations.  Conduite sans permis : c’est quoi ?  La première situation concerne le défaut de permis de conduire. Il s’agit de conduire sans permis, de ne pas pouvoir présenter ce document […]

Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?

Publié le 10 mars 2020 par Sarah Matignon - 11 commentaires

En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ? 👉Découvrez les 12 […]
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