tél: 01 44 52 87 90.
(propos recueillis le 2/12/2019 auprès de Cécile Marcel, directrice de l’OIP)
1/ Quand a été créé l’OIP et combien comptez-vous aujourd’hui de membres ?
La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF) est une association qui agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et pour un moindre recours à l’emprisonnement.
Créée en 1996, elle fonctionne aujourd’hui avec onze salariés épaulés par quelques stagiaires, volontaires en service civique ainsi que par des bénévoles. L’association compte aujourd’hui environ cinq cents adhérents.
2/ comment l’OIP peut aider aujourd’hui une personne soumise aux violences carcérales ?
Saisi par une personne détenue victime de violence de la part d’un membre de l’administration pénitentiaire, l’OIP pourra le conseiller et lui indiquer les démarches essentielles à accomplir, les autorités compétentes à saisir, et l’orienter vers un avocat qui pourra l’accompagner dans ces démarches si nécessaire. En outre, l’OIP enquêtera à partir du signalement reçu et pourra, le cas échéant (et toujours avec l’accord de la victime), communiquer publiquement sur l’affaire.
3/ Quels sont les principaux conseils que vous donneriez à une victime de ces violences ? Un avocat peut-il aider ?
Nous conseillons aux victimes de violences de la part d’agents pénitentiaires de porter plainte. Mais dans ce type de dossiers, il est particulièrement difficile de rassembler des preuves pour étayer sa plainte. Le plus tôt possible après les faits, la victime doit demander à être conduit à l’unité sanitaire pour être examiné par un médecin. Celui-ci devra lui délivrer un certificat médical mentionnant les éventuels jours d’ITT. Si les faits se sont déroulés dans une zone vidéosurveillée, le détenu peut également demander la conservation des images. Enfin, il peut demander une attestation écrite aux éventuels témoins de la scène. L’assistance d’un avocat pourra être décisive pour accompagner la victime dans ces démarches et pour faire le suivi de la plainte auprès des services du procureur de la République. Enfin, nous conseillons à la victime de saisir le Défenseur des droits en détaillant le plus possible les faits et en les circonstanciant (date, heure, lieu, etc.). Avec une limite cependant : si une enquête est ouverte par le parquet, le Défenseur des droits devra avoir obtenir de sa part une autorisation pour mener ses propres investigations.
4/ si vous pouviez changer la loi, que changeriez-vous ?
C’est avant tout les pratiques qu’il faudrait changer car le principal problème en matière de gestion des violences, c’est que la loi n’est pas respectée et appliquée.
Le rapport de l’OIP publié en juin dernier énonce de nombreuses recommandations à l’attention de tous les acteurs impliqués : autorités gouvernementales, administration pénitentiaire, autorités judiciaires et sanitaires, organismes de contrôle. Il propose par ailleurs un certain nombre de modifications règlementaires, notamment de faciliter le dépôt de plainte par la mise en place de dispositifs d’information et d’assistance juridique en détention, type permanence d’avocats, car les dispositifs existant sont inadaptés.
Il propose aussi d’améliorer l’effectivité des enquêtes, par exemple en prévoyant l’extraction systématique des images de vidéosurveillance en cas d’incident, un délai de conservation des images d’au moins six mois, d’identification des agents pénitentiaires par le port d’un matricule, etc. Il propose également de revoir en profondeur le fonctionnement des commissions de discipline qui ne respectent ni les garanties de procédures équitables ni le droit de la défense. Or, il est fréquent que les violences soient commises dans le cadre d’incidents donnant lieu à des poursuites disciplinaires à l’encontre de la personne détenue.
5/ comment peut-on vous contacter et aider l’OIP ?
Notre standard téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h : 01 44 52 87 90.
Pour les détenus qui nous appellent depuis les points phone en détention, ce numéro est autorisé et les appels sont confidentiels. Nous sommes également joignables par email : contact@oip.org et par courrier postal (7 bis rue Riquet, 75019 Paris).
L’OIP est aujourd’hui en danger : alors que le nombre de personnes détenues a atteint en 2019 des records inégalés, l’association n’a jamais été aussi peu soutenue financièrement par l’État.
Tout récemment, plusieurs subventions nous ont encore été retirées. Une mobilisation massive est désormais indispensable pour nous permettre de poursuivre nos actions en faveur du respect des droits en prison. Pour nous aider, il est possible de faire un don en ligne à l’association depuis notre site internet www.oip.org.
(propos recueillis le 2/12/2019 auprès de Cécile Marcel, directrice de l’OIP)
