Retrait de permis et alcool au volant

Le retrait de permis de conduire est un moyen de lutter contre l’alcool au volant.

Pour obtenir le permis de conduire il faut passer un examen. Le permis peut être retiré lorsque le conducteur a perdu ses points ou a commis une infraction grave.

L’alcool au volant est à l’origine de près d’un tiers des accidents mortels sur la route.

Le taux d’alcoolémie

A partir de 2 doses d’alcool, vous êtes en danger

1 dose d’alcool = 25 cl de bière = 1 verre de vin (10cl) = 3cl de rhum

Les autorités proposent des repères en dose d’alcool pour aider les consommateurs à connaître leur taux d’alcoolémie. Toutefois, l’assimilation de l’alcool dans le sang dépend d’une personne à l’autre.

Le taux toléré est de 0,5 g par litre de sang pour un conducteur avec un permis définitif.

1 dose = 0,25 g d’alcool par litre de sang

2 doses = 0,5 g d’alcool par litre de sang, vous n’êtes plus autorisé(e) à prendre le volant

3 doses = 0,8 g d’alcool par litre de sang

Dans les bars, un verre contient normalement 1 dose d’alcool. Plus la teneur en alcool est élevée dans le verre, plus la quantité contenue par le verre est normalement faible.

Quels sont les risques avec l’alcool au volant ?

En France, la conduite sous l’emprise de l’alcool est l’une des premières causes de mortalité sur la route. De plus, lorsque le conducteur avait consommé de l’alcool, les accidents sont plus graves que les autres, avec plus de décès et de blessures graves.

Les effets de l’alcool sur le conducteur

Les effets sur le conducteur alcoolisé sont bien connus, et affectent la conduite :

• Champ de vision rétréci
• Perception des distances modifiée
• Tendance à l’endormissement augmentée
• Capacités de réaction diminuées
• Tendance à conduire plus vite et à prendre plus de risque

Ces effets sont présents pour la majorité des personnes à partir de 0,5g d’alcool par litre de sang. C’est pourquoi en France, la limite d’alcoolémie autorisée pour un permis standard est de 0,5g/L.

Les facteurs faisant varier l’assimilation de l’alcool

Plusieurs facteurs affectent l’assimilation de l’alcool d’une personne à l’autre.

Par exemple, les femmes ont plus souvent une concentration d’alcool plus élevée que les hommes à consommation égale.

Le poids a également une influence sur le taux d’alcoolémie. Les personnes plus corpulentes ont un taux d’alcoolémie plus faible à consommation égale.

L’âge du conducteur peut également être important. Les adolescents éliminent moins vite l’alcool, notamment en raison de moins d’enzymes favorisant l’élimination au niveau du foie. Pour les personnes âgées, le temps nécessaire à l’organisme pour éliminer l’alcool augmente.

Enfin, le taux d’alcoolémie dépend de l’heure et de la quantité du dernier repas, mais également de la fatigue et de l’état général de santé de la personne.

Quel taux d’alcool entraîne un retrait de permis ?

Le retrait de permis de conduire correspond à la suspension ou à l’annulation du permis. Le retrait peut être administratif ou judiciaire.

Quelle tolérance pour le taux d’alcool au volant ?

Le taux d’alcool toléré est différent selon la situation du conducteur.

Pour un conducteur qui a un permis définitif, le taux d’alcool toléré va jusqu’à 0,5g par litre de sang ou 0,25mg par litre d’air expiré.

Pour les permis probatoires, et les cas de conduite accompagnée, le conducteur doit rester sous la limite de 0,2g d’alcool par litre de sang. Avec le permis probatoire, une seule dose d’alcool dépasse déjà le taux autorisé.

Enfin, les conducteurs ayant l’obligation de conduire un véhicule muni d’un éthylotest antidémarrage (EAD), la limite est à 0,2g d’alcool par litre de sang.

Quel est le montant de l’amende en cas de retrait de permis et alcool ?

Lorsque le taux d’alcoolémie est supérieur à 0,5g par litre de sang, mais inférieur à 0,8g par litre de sang, le conducteur risque une contravention.

La sanction est une amende forfaitaire, même si le conducteur ne présente pas de signe d’ivresse. Il s’agit d’une amende de 4e classe de 135€. L’amende est majorée à 375€ si elle n’est pas payée dans un délai de 45 jours ou 60 jours pour les paiements par internet). L’amende est minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.

Enfin, le conducteur perd 6 points sur son permis de conduire.

Dans quels cas peut-il y avoir un retrait de permis pour alcool

Les sanctions sont en fonction du taux d’alcoolémie du conducteur.

Le cas d’un taux entre 0,5g et 0,8g/L

La suspension de permis peut être prononcée dès 0,5g d’alcool par litre de sang. Généralement, c’est le juge qui prendra cette décision, surtout si ce n’est pas la première fois que le conducteur est en état d’ivresse.

La suspension du permis peut être d’une durée maximale de 3 ans.

Pour les permis probatoires, les conducteurs accompagnés et les conducteurs de véhicules avec EAD, le taux d’alcoolémie au-delà duquel le permis peut être suspendu est de 0,2g/L de sang.

Le cas d’un taux supérieur à 0,8g/L

À partir d’un taux d’alcoolémie de 0,8g/L de sang, il s’agit d’un délit. Des sanctions immédiates peuvent être prises par les agents qui ont contrôlé le conducteur.

La police peut immobiliser le véhicule, et placer le conducteur en garde à vue pour une durée maximale de 72 heures. Après une analyse de sang, le préfet peut ordonner la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 6 mois.

Avec ce taux d’alcoolémie, le conducteur est convoqué au tribunal et risque une suspension de permis de 3 ans maximum. Le juge peut même décider d’annuler le permis et fixer une interdiction de le repasser pendant une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Enfin, le conducteur peut se voir obligé d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quelle est la sanction la plus grave pour conduite en état d’ivresse ?

Les sanctions les plus graves sont encourues pour les taux d’alcoolémie supérieurs à 0,8g/L de sang, les cas de récidive et lorsque le conducteur a provoqué un accident.

Taux d’alcool supérieur à 0,8g/L de sang

En plus de la suspension de permis, le conducteur alcoolisé risque jusqu’à 4500€ d’amende. Cette amende peut aller jusqu’à 9000€ en cas de récidive. Le conducteur risque également une peine de prison de 2 ans maximum (4 ans en cas de récidive).

Le juge peut également décider de l’obligation de conduire un véhicule avec EAD pour une durée de 5 ans.

Si le conducteur refuse le contrôle de son taux d’alcoolémie, il risque 2 ans d’emprisonnement et 4500€ d’amende.

Accident en état d’ivresse

Si la personne alcoolisée et responsable de l’accident a provoqué des blessures graves sur une autre personne, elle risque :

• 75 000€ d’amende
• Suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 10 ans
• La confiscation du véhicule

Si une personne est décédée des suites de l’accident, la personne responsable risque :

• 100 000€ d’amende
• 7 ans d’emprisonnement

Quels sont les recours en cas de retrait de permis pour alcool au volant ?

Les recours contre un retrait de permis sont indiqués sur la décision de suspension de permis. Un avocat peut se charger de ce recours ou de faire annuler la sanction en cas de problème de procédure.

Les recours en cas de retrait de permis et a

Votre avocat peut effectuer un recours auprès du préfet. Il faut envoyer une requête écrite pour un recours gracieux.

Avec cette requête vous pouvez demander à conduire malgré la suspension administrative de votre permis. Cette requête est importante si vous devez conduire pour vous rendre au travail et que vous êtes dans l’attente de votre procès.

En cas de rejet de la requête, vous pouvez effectuer un recours contentieux devant le juge administratif.

Les actions possibles au niveau de la procédure de retrait de permis et alcool

Concernant la partie judiciaire, vous pouvez vous opposer à l’ordonnance pénale ou faire valoir les éventuels vices de procédure.

L’opposition à l’ordonnance pénale

Si votre délit routier fait l’objet d’une procédure d’ordonnance pénale, vous pouvez vous y opposer. Avec l’ordonnance pénale, vous ne passez pas devant le tribunal, il n’y a pas de procès. Le juge prend une décision motivée avec les seuls faits du dossier. Si le procureur ne refuse pas la décision du juge dans un délai de 10 jours, la décision est exécutée.

Il peut être important de s’opposer à une ordonnance pénale. Si le juge prononce une condamnation pour un délit, il est inscrit au casier judiciaire. En vous opposant à l’ordonnance pénale, vous pouvez obtenir un procès contradictoire et un jugement plus favorable.

Pour vous opposer à l’ordonnance pénale, vous avez un délai de 45 jours pour un délit, à compter de la notification de la décision.

Les vices de procédure

Dans le cas des délits routiers, et en particulier les délits liés à l’alcool au volant, les vices de procédure peuvent être nombreux :

• Pas de prise en compte de la marge d’erreur sur la mesure de l’alcoolémie
• Pas d’analyse du second échantillon
• Absence de notification des droits et du taux d’alcoolémie relevé
• Absence de notification du droit d’obtenir un second test dans un délai de 30 minutes après le contrôle positif
• Contrôle avec un seul officier

Certains vices de procédure peuvent entraîner l’annulation de la procédure. D’autres vont permettre à votre avocat de faire réduire les sanctions.

Exemple d’un taux d’alcoolémie de 0,7g/L de sang

Un conducteur est arrêté par deux gendarmes à 2h du matin alors qu’il rentre chez lui. Un premier test fait état de 0,8g/L de sang. Ces droits lui sont notifiés et il demande à effectuer un second test 30 minutes plus tard. Le second test indique 0,7g/L de sang. Une ordonnance pénale lui est notifiée quelques semaines plus tard.

Le bon réflexe est ici de consulter un avocat. Ce dernier va notamment pouvoir refuser l’ordonnance pénale et contester la procédure.

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