L’avocat assiste les victimes de violences conjugales. Son rôle est crucial dans un contexte où vous êtes affaibli, quand le dialogue avec votre conjoint est stérile ou si vous ne parvenez pas à libérer votre parole. Au fait des lois et des procédures, il vous accompagne en effet au plus proche dans vos démarches, pour […]
Nos 7 conseils pour un divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel représentait la moitié des divorces jusqu’en 2017. La procédure liée a été simplifiée par une loi dite de la modernisation de la justice n° 2016-1547, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et applicable aux divorces amiables dont la procédure a commencé après cette date. 👉 Découvrez nos 7 conseils […]
5 points essentiels après l’ordonnance de non-conciliation
Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a rendu une ordonnance de non-conciliation ? Le chemin est encore long jusqu’au prononcé définitif du divorce. Et cette décision de justice a une importance majeure pendant toute la durée de la procédure. Délais de recours et d’assignation, contenu de l’ordonnance de non-conciliation et modification des mesures provisoires, sort des […]
Comment demander une rupture conventionnelle
Si vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail, vous pouvez vous tourner vers la procédure de rupture conventionnelle. Quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez quitter votre emploi, la rupture conventionnelle vous permet de trouver un accord avec votre employeur et d’éviter la démission. 👉 Découvrez nos conseils pour demander […]
Comment gagner son divorce pour faute ?
Si on peut rater son mariage, l’essentiel est de gagner son divorce ! Mais comment faire si l’on se retrouve dans cadre d’un divorce pour faute ? 👉 Voici cinq conseils qui pourront se révéler plus que précieux pour gagner son divorce pour faute. Choisir le bon avocat Recommandé par votre entourage ou la presse, […]
Les quatre points à connaître devant le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d’emprisonnement ne peuvent excéder les 10 années. 👉 Découvrez comment fonctionne le tribunal correctionnel et comment se préparer si vous êtes convoqué Comprendre le fonctionnement du tribunal correctionnel […]
Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal
Un conjoint délaissé peut se demander comment faire constater l’abandon du domicile conjugal. En effet, lors du mariage, les époux s’engagent à vivre ensemble, cette cohabitation étant l’un des devoirs attachés à l’union. Si l’un des époux quitte le domicile conjugal, il commet un abandon de domicile conjugal. 👉 Cet abandon peut constituer une faute, […]
Divorce : comment obtenir la garde de mon enfant ?
Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]
Les 7 pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan
Vous êtes dirigeants d’une entreprise et vous vous demandez quels sont les pièges à éviter lors d’un dépôt de bilan. La déclaration de cessation des paiements, aussi appelée « dépôt de bilan », concerne toutes les formes d’entreprises en difficulté. 👉 Découvrez les 7 pièges à éviter en cas de dépôt de bilan Qu’est-ce qu’un dépôt de […]
Nos 5 conseils en cas d’usurpation d’identité
Comment se prémunir contre le risque d’usurpation d’identité ? Que faire si vous constatez l’usurpation de votre identité ? Etre victime d’usurpation d’identité peut coûter cher, non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de réputation. Pour préserver vos droits, vos intérêts économiques et moraux, vous avez tout intérêt à agir vite en cas d’usurpation […]
Quelle peine pour un abus de confiance ?
Vous pensez être victime d’un abus de confiance ? Malheureusement, vous ne connaissez pas exactement les tenants et aboutissants de cette infraction ? 👉 Suivez le guide Quelle peine pour un abus de confiance ? Le code pénal appréhende l’abus de confiance de manière large. Il peut ainsi s’agir de la soustraction d’informations professionnelles, de vos […]