👉 Vous avez reçu une ordonnance pénale ? Maître Guihard, avocate pénaliste au Barreau de Paris vous indique comment vous défendre. Une ordonnance pénale est une procédure judiciaire simplifiée, utilisée principalement pour traiter des infractions mineures. Elle permet de juger rapidement des délits et des contraventions simples et peu graves. Comment se déroule une ordonnance […]
Quelle amende en cas de conduite sous stupéfiant ?
En cas de conduite sous stupéfiant, vous risquez une amende jusqu’à 4 500 €. Prendre le volant après avoir consommé de la drogue coûte cher, d’autant plus que vous pouvez faire l’objet d’autres sanctions. Vous avez été interpelé et testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle routier de police ou de gendarmerie ? 👉Découvrez les 12 […]
Conduite sans permis : risques, sanctions et conseils
La conduite sans permis de conduire sur le territoire français est une infraction classée en tant que délit grave. Il faut néanmoins distinguer différentes situations. Conduite sans permis : c’est quoi ? La première situation concerne le défaut de permis de conduire. Il s’agit de conduire sans permis, de ne pas pouvoir présenter ce document […]
Outrage à agent: Que risque-t on ?
👉 Vous êtes accusé d’outrage à agent après une dispute avec un policier ou un agent SNCF ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 informations à connaître. Qu’est-ce qu’un outrage à agent ? Un outrage est défini par une offense, injure extrêmement grave et portant atteinte à l’honneur ou […]
Menace avec arme : ce qu’il faut savoir
Les menaces avec arme recouvrent tous les actes d’intimidation avec une arme et envers une personne. Il s’agit d’un délit, dont les peines dépendent de la qualité de la victime, mais également des conséquences de la violence pour la victime. Qu’est-ce qu’une menace avec arme ? La menace avec arme est considérée comme une atteinte […]
Menace de mort: les 5 conseils d’un Avocat
👉 Vous avez été menacé de mort ou vous êtes accusé de l’avoir fait ? Maître Bensoussan, avocate pénaliste au Barreau de Marseille vous donne les 5 conseils à connaître. Article 222-17 du code pénal, une menace de mort est constituée si des propos menaçants visant à porter atteinte à la vie d’une personne, sont, […]
Comment porter plainte pour escroquerie sur internet
L’escroquerie est le fait de tromper une personne pour la pousser à remettre de l’argent ou un bien ou à fournir un service. Cet acte se déroule en utilisant une fausse identité, en abusant de sa vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses. L’escroquerie peut se dérouler via internet et constitue une infraction en […]
Mise sous tutelle ou curatelle d’un parent: le rôle des enfants
L’article 425 du code civil dispose que lorsqu’une personne est dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles, elle peut bénéficier d’une mesure de protection juridique. C’est le cas de la mise sous tutelle ou curatelle d’un parent. Il en existe de nombreuses, tant judiciaires […]
Quelles sont les conséquences d’une garde à vue ?
👉 Un de vos proches est en garde à vue ? Maître Bensoussan vous explique en détail les conséquences d’une garde à vue Qu’est ce qui se passe après une garde à vue ? Il existe différentes suites à une garde à vue. C’est le Procureur de la République qui décide de la suite de […]
Comment donner congé à votre locataire ?
👉 Vous souhaitez le départ d’un locataire ? Maître Cadot répond aux questions les plus fréquentes que se posent les propriétaires qui souhaitent donner congé à leurs locataires. Si vous voulez vendre le bien loué Il est possible de vendre un bien loué. Vous pouvez le vendre occupé ou demander à votre locataire de libérer […]
Mise en examen: quelles sont les conséquences ?
👉 Un de vos proches a été mis en examen ? Maître Cadot, avocate pénaliste au Barreau de Paris répond à toutes vos questions. Qu’est ce qu’une « mise en examen » ? Lorsqu’il existe contre une personne des indices graves ou concordants qu’elle ait commis une infraction, le juge d’instruction peut prendre la décision de la mettre en examen. Ainsi, […]