Litiges et Conflits

Publié le 2 décembre 2020 par Arthur Takeda - 4 commentaires

Un harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail peut-être la cause directe d’une inaptitude médicale d’un salarié. Le licenciement pour inaptitude qui en résulte est dès lors nul. Quelles peuvent être les conséquences d’un licenciement pour inaptitude suite à un harcèlement, y a-t il des indemnités ? Que peut faire le salarié licencié […]

Publié le 4 septembre 2020 par Arthur Takeda - 1 commentaire

Le monde du travail est une jungle et peut quelquefois se révéler intransigeant entre employeurs et employés. On le remarque principalement dans certaines entreprises où la compétitivité est forte. Habitué à la résolution de ce type de contentieux, l’avocat en droit du travail vous permettra d’assurer votre défense au mieux si vous avez un conflit […]

Publié le 13 septembre 2020 par Andréa

Les possibilités de licenciement pour une entreprise sont strictement encadrées par la loi. Lorsqu’un employeur procède au licenciement d’un employé sans l’existence d’une cause réelle et sérieuse, ce licenciement est abusif. Pour l’employé licencié se pose la question de savoir comment prouver un licenciement abusif. Le licenciement abusif : un licenciement injustifié, sans cause réelle et […]

Publié le 1 octobre 2020 par Andréa - 5 commentaires

Après 50 ans, il peut être plus difficile pour un salarié de conserver son emploi au sein de son entreprise. Jugé trop coûteux et moins performant, le salarié de plus de 50 ans peut voir son poste menacé. L’employeur peut par exemple avoir recours à un licenciement pour inaptitude s’il estime que vous n’êtes plus […]

Publié le 8 avril 2021 par Sarah Matignon

Le harcèlement au travail, et notamment le harcèlement moral, est un délit prévu aux articles L1152-1 et suivants du Code du travail. En tant que victime, vous subissez une dégradation de vos conditions de travail, mais aussi des conséquences lourdes sur le plan psychologique. C’est pourquoi la loi sanctionne sévèrement ce comportement. Mais vous faites […]

Publié le 21 novembre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, vous explique comment contester un solde de tout compte, les différents cas et le contenu de la lettre de contestation à rédiger pour votre employeur. L’article L.1234-20 du Code du travail dispose que le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, […]

Publié le 10 avril 2024 par Maître Rémi Giroutx - Avocat au barreau de Lille

Le licenciement pour faute grave – à différencier de celui dit pour faute « simple » – est un évènement marquant susceptible de caractériser un véritable choc dans la vie de l’employé. 👉 Tout connaitre & comment contester le licenciement pour faute grave : employés, suivez ce guide ! Le licenciement pour faute grave se définit comme la rupture […]

Publié le 21 mars 2013 par Arthur Takeda

Le conseil des prud’hommes est le tribunal civil qui juge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre le salarié et son employeur (comme un licenciement). Pour les fonctionnaires, les prud’hommes ne sont pas compétents, il faut saisir le tribunal administratif. (Source : larhra.ish-lyon.cnrs.fr ) Dans la grande majorité des cas, les prud’hommes sont saisis […]