Garde d’Enfants et Pension Alimentaire

Publié le 24 février 2020 par Arthur Takeda - 8 commentaires

Vous venez de vous séparer et, pour plusieurs raisons qui vous appartiennent, souhaitez absolument obtenir la garde de votre enfant. Plusieurs modes sont à envisager. Nous analyserons ici le mode de garde exclusif. On définit la garde exclusive dès lors qu’un enfant passe plus de 60 % de son temps à l’année chez un seul […]

Publié le 5 mai 2020 par Andréa - 3 commentaires

La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales, lors d’un divorce. Cette pension est attribuée au parent qui a la charge des enfants, et est versée par l’autre parent. C’est le juge qui en détermine le montant initial, et qui décide également d’augmenter la pension alimentaire par la suite. Vous pouvez effectuer […]

Publié le 15 janvier 2021 par Sarah Matignon - 5 commentaires

Le refus du droit de visite, tel qu’il a été convenu d’un commun accord des parents ou par le juge aux affaires familiales (JAF), est sanctionné. Plusieurs situations permettent d’agir en vue de faire valoir vos droits : non représentation de l’enfant, refus opposé par le parent qui a la garde, non-respect des jours et horaires […]

Publié le 29 avril 2022 par Pauline Turge - 6 commentaires

Dans le cadre d’une garde alternée, le juge peut décider du versement d’une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de l’enfant. En effet, celle-ci n’est pas exclusivement réservée aux cas de garde exclusive. Dans l’hypothèse d’une résidence alternée de l’enfant, des règles spécifiques encadrent le versement et le calcul de la pension alimentaire, notamment en […]

Publié le 27 septembre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris

Tout parent a pour obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. Les enfants peuvent être mineurs ou majeurs (non indépendants financièrement). Cela s’appelle la pension alimentaire. Cette obligation existe pour les parents mariés, divorcés, pacsés, concubins ou séparés. Cette obligation s’applique également en cas d’adoption. Le montant de la pension alimentaire […]

Publié le 6 octobre 2022 par Maître Cathie Paumier - Avocat au Barreau de Paris

Après la séparation ou le divorce, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance chez chacun des parents. Il s’agira alors de garde alternée. Garde alternée ou garde exclusive La garde alternée est prévue à l’article 373-2-9 du code civil issu de la loi du 4 mars 2002. Il s’agit d’une forme alternative à […]

Publié le 27 octobre 2022 par Maître Samuel Zubaroglu - Avocat au Barreau de Paris - 28 commentaires

Maître Zubaroglu, avocat au barreau de Paris, présente les 5 principaux motifs en droit de la famille qui peuvent conduire à enlever la garde des enfants à un parent. Selon l’article 371-1 du Code civil, « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents […]

Publié le 13 mars 2013 par Arthur Takeda - 4 commentaires

Lors d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut décider d’attribuer une pension alimentaire au parent en charge des enfants. Cette pension alimentaire répond à l’obligation fixée par le Code civil d’entretien et d’éducation des enfants par les parents. Elle représente une somme en euro donnée chaque mois par le conjoint avec le plus haut […]