👉 Vous êtes confronté à un refus de titre de séjour en France ? Dans cet article, nous répondons aux dix questions les plus courantes pour naviguer au mieux dans cette situation délicate et protéger vos droits. Quels sont les motifs courants de refus de titre de séjour en France ? Les refus de titre […]
L’OQTF en France : Tout ce que vous devez savoir
👉 Vous avez reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Maître Benseba vous explique en détail le fonctionnement de l’OQTF, les motifs qui peuvent la justifier, les possibilités de contestation et les conséquences en cas de non-respect. Qu’est-ce qu’une OQTF et comment fonctionne-t-elle ? Une OQTF est une décision prise par les […]
7 conseils pour faire face à une OQTF
Maître Dalmas-Prevost, avocat au barreau de Paris est experte en droit des étrangers. Elle vous donne ses 7 conseils si vous avez reçu une OQTF. L’OQTF ou l’Obligation de quitter le territoire français est une notion rendue célèbre au cours de ces dernières années compte tenu de la crise migratoire. Pour une personne qui s’est […]
OQTF: 5 erreurs à éviter
L’OQTF est une mesure d’éloignement adoptée par le préfet ou par le ministre de l’intérieur qui contraint un étranger à quitter la France. Un étranger se trouvant sur le territoire français peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour divers motifs prévus par l’article L. 611-1 du code de l’entrée et […]
Accusé à tort ? Voici comment réagir avec nos 8 conseils !
👉 Vous avez été injustement accusé ? Ne paniquez pas. Suivez nos 8 conseils pour réagir avec calme et protéger vos droits en cas de fausses accusations. Les premiers gestes à adopter après avoir été accusé : Le premier geste à adopter est de vérifier la date à laquelle le crime qui vous est reproché […]
Sous tutelle ou curatelle : comment mettre fin à votre mesure ?
👉 Vous souhaitez mettre fin à votre mesure de mise sous tutelle ou curatelle ? Maître Serezo, avocat spécialiste en droit des majeurs protégés, vous explique comment faire en 3 étapes simples. ÉTAPE 1 : L’envoi d’une requête aux fins de mainlevée au juge des tutelles Lorsqu’un majeur protégé souhaite mettre fin à la mesure de […]
Possession de drogues en France : Les sanctions à connaitre
👉 Découvrez les sanctions et les risques encourus en France pour la possession de drogues. Cannabis, cocaïne, ecstasy… Maître Bensoussan vous informe sur la législation en vigueur. Peine pour possession de drogues : cannabis, cocaïne, ecstasy Si les autorités vous contrôlent en possession d’une petite quantité de stupéfiants (notamment pour usage personnel), elles limiteront la […]
Fautes du Syndic de Copropriété : comment se défendre
👉 Un syndic de copropriété peut commettre des fautes de gestion qui nuisent aux copropriétaires. Découvrez les recours possibles avec Maître Franchitto pour vous défendre et les étapes à suivre pour engager une action contre le syndic. Cet article vous guide dans la résolution des litiges et le changement de syndic en cas de manquements. […]
Quelles solutions face à un copropriétaire qui ne paye pas ses charges ?
Être copropriétaire au sein d’une copropriété impose des droits, mais aussi des devoirs, notamment celui de payer des charges. Que faire si un copropriétaire ne veut pas payer ? 👉 Découvrez les conseils de notre juriste si un copropriétaire ne paye pas ses charges A quoi servent les charges de copropriétés ? Ces charges sont […]
Coût d’un avocat : 5 astuces pour le réduire
👉 Vous cherchez à réduire les frais d’avocat ? Découvrez comment le coût avocat peut être géré efficacement. Voici 5 astuces efficaces pour limiter vos dépenses sans sacrifier la qualité de votre défense juridique. 1. Utiliser sa protection juridique Vous avez une assurance habitation ? Une carte bancaire ? Vous avez sûrement, sans le savoir, […]
Indemnités Préjudice Corporel : Comment Obtenir Réparation en 2024 ?
👉 Victime d’un accident ? Maître Paumier, avocat au barreau de Paris, vous explique comment obtenir une indemnisation complète pour votre préjudice corporel en 2024. Pour en savoir plus sur les indemnités préjudice, découvrez les démarches claires et efficaces pour être réparé. Qu’est-ce qu’un dommage corporel et quand parle-t-on de préjudices corporels ? La victime d’un […]